Alerte Témoin

Démarchage téléphonique : "Le Sénat ne doit pas rouvrir la boite de Pandore" (UFC Que choisir)

Publié le 03/06/2020 - 14:02
Mis à jour le 03/06/2020 - 09:42

Après avoir obtenu d’importantes avancées à l’Assemblée nationale pour lutter contre le fléau du démarchage téléphonique dont sont victimes 9 Français sur 10, l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CNAFC, la CLCV, Familles de France, Familles Rurales, l’UFC-Que Choisir et l’UNAF s’alarment aujourd’hui de leur possible détricotage par la Haute Assemblée.

femme vieillesse telephone
© PXB CC0

Alors que les Sénateurs examineront le 4 juin en plénière le texte de loi, les associations exhortent à ne pas revenir aux inadmissibles excès du secteur, source d’exaspération, mais aussi et surtout d’une multitude de litiges de consommation.

Interdiction dans la rénovation énergétique : seule réponse à l'explosion des litiges

Selon l'UFC Que choisir, un tiers des litiges "rénovation énergétique" ont pour origine le démarchage téléphonique, avec notamment la machine à arnaque de "l’isolation à un euro". L’Assemblée nationale avait entendu l’appel des associations et autorités en décidant de mettre fin au démarchage dans ce secteur, mais la Commission des Lois du Sénat est revenue sur cette avancée. "La position du Sénat est paradoxale à l’heure où un groupe de travail interministériel et une instance paritaire, le Conseil National de la Consommation, travaillent sur la lutte contre les pratiques frauduleuses en rénovation énergétique", constate l'UFC. "Face aux montants en jeu et à l’ampleur du démarchage intempestif, seule une interdiction du démarchage pourra limiter les litiges et restaurer la confiance dans ce secteur."

Mais au-delà de la rénovation énergétique, les secteurs de l’assurance (notamment santé) ou de la fourniture d’énergie sont également sources de litiges comme le dénoncent régulièrement les associations, mais aussi les autorités de régulation (Médiateur national de l’Energie, ACPR). "L’élargissement de l’interdiction à ces secteurs permettrait d’assainir davantage la situation", ajoute l'UFC.

Blocage d'appels : non au rétropédalage

L’Assemblée avait imposé que les opérateurs bloquent les appels et messages frauduleux provenant de l'international et dissimulés par un numéro français ("spoofing"). "La Commission des Lois du Sénat a également supprimé cette avancée à même de limiter bon nombre d’escroqueries. Les Sénateurs doivent impérativement restaurer cette obligation", selon les associations.

"A défaut d'opt-in, un opt-out strict doit s'imposer"

L’interdiction de principe du démarchage sauf consentement exprès du consommateur réclamée par les associations et les 450 000 consommateurs ayant signé la pétition "Démarchage téléphonique : interdisons le fléau", et qui a fait ses preuves à l’étranger, tarde à être mise en œuvre en France. "Mais à défaut d’opt-in, et face à l’échec criant du système Bloctel actuel avec sa myriade d’exceptions, il importe au moins de mettre en place un opt-out strict. Concrètement, un consommateur inscrit sur la liste d’opposition ne doit pas pouvoir recevoir d’appels commerciaux à l’exception des seuls appels des professionnels avec lesquels il a un contrat en cours et, uniquement, si l’appel est en lien direct avec l’objet du contrat. Les exceptions sont encore trop nombreuses et il faut que les Sénateurs les restreignent."

Appels commerciaux : à quand la transparence ?

Prévue par les textes européens (Règlement e-privacy) et techniquement possible, "la mise en place d’un préfixe unique pour les appels à visée commerciale permettrait aux consommateurs d’identifier rapidement et simplement les appels commerciaux et, le cas échéant, de choisir de décrocher ou non", selon l'UFC. "Les Sénateurs doivent comprendre l’importance et l’urgence d’assainir en profondeur le secteur du démarchage téléphonique."

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Chien, chat, poisson, hamster… Quelles solutions pour faire garder les animaux domestiques avant de partir en vacances ?

Au lieu d'abandonner son chien ou son chat (ou tout autre animal...) au bord de la route ou dans la forêt, la solution la plus saine est de les emmener avec soi en vacances ! Pour les autres, d'autres solutions existent pour prendre soin d'eaux quand il n'est pas possible de les emmener avec soi… Voici cinq idées pratiques !

Tabac : l’achat dans les pays voisins sera limité à une cartouche de cigarettes (contre quatre auparavant)

L’Assemblée nationale a voté ce mercredi 8 juillet 2020 en faveur d’une réduction de certains achats de cigarettes et de tabac autorisés dans les pays voisins avant de les ramener en France, dans le cadre de l’examen du troisième projet de budget de crise. Jusqu'à présent, il était possible de ramener quatre cartouches de cigarettes...

Sondage : Consommez-vous « local » pour vos courses alimentaires ?

En cette période de crise sanitaire et économique, les Françaises et les Français sont encouragés à s'approvisionner chez des producteurs locaux ou des magasins relayant leurs produits, pour les aider. Et vous, faites-vous vos courses plutôt dans les hyper et supermarchés ou plutôt chez les producteurs locaux ? C'est notre sondage de la semaine...

Les maires écolo et la 5G : le pouvoir n’est peut-être pas là où on le croit…

Lors de la campagne pour le second tour de l'élection municipale, le sujet du déploiement de la 5G à Besançon avait été remis sur le tapis notamment par le candidat de la droite Ludovic Fagaut. À cette question, Anne Vignot la candidate EELV qui a été élue le 28 juin dernier a toujours précisé qu'elle n'est pas pour, tout comme de nombreux maires écologistes… Mais concrètement, que les maires soient pour ou contre, peuvent-ils décider du déploiement ou non de la 5G pour leur ville ?
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune

     22.08
    peu nuageux
    le 11/07 à 15h00
    Vent
    4.56 m/s
    Pression
    1021 hPa
    Humidité
    38 %

    Sondage