Des "fichés S" dans le ficher des personnes interdites d'armes : Joyandet questionne Castaner

Publié le 11/04/2019 - 16:04
Mis à jour le 15/04/2019 - 16:56

A la suite d'une rencontre avec les responsables du Club de tir de Vesoul et dans le cadre d'une question écrite déposée au Sénat, Alain Joyandet a interrogé le ministre de l'Intérieur sur l'intégration des "fichés S" dans le fichier des données à caractère personnel relatif aux personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA).

Alain Joyandet ©Alexane Alfaro ©
Alain Joyandet ©Alexane Alfaro ©

Pour rappel, ce fichier est géré par le ministère de l'Intérieur et recense :

  • les personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes ;
  • les personnes condamnées à une peine d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation ;
  • les personnes condamnées à la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont elles sont propriétaires ou dont elles ont la libre disposition.

Il a pour finalité d'assurer la mise en œuvre et le suivi, au niveau national, des interdictions d'acquisition, de détention, de port et de la confiscation des armes. Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, il peut être consulté par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les armuriers, les représentants de la Fédération nationale des chasseurs et les représentants de la Fédération sportive pour la pratique du tir ou du ball-trap. Par exemple, dans le cadre de la pratique du tir sportif, une licence peut être refusée ou retirée à une personne inscrite dans ce fichier FINIADA.

"Fichés S" et fichier FINIADA

Plus précisément, le sénateur de la Haute-Saône a demandé à Christophe Castaner si les personnes "fichées S" sont systématiquement inscrites dans le fichier FINIADA. Dans le cas contraire, il lui a demandé quelles mesures ont été prises ou sont envisagées par le Gouvernement pour empêcher qu'une licence de tir sportif, voire un permis de chasse, ne soit délivrée à de telles personnes susceptibles de commettre des actes violents.

Le ministre de l'Intérieur lui a répondu :"l'inscription dans la fiche « S » n'emporte pas automatiquement inscription dans le FINIADA", même s'il "n'en demeure pas moins qu'une personne faisant l'objet d'une fiche « S » peut se voir interdire l'acquisition et la détention d'armes à la suite d'une condamnation pénale ou d'une mesure administrative prononcée par le représentant de l'État dans le département".

Cependant, pour tenter d'apporter un gage à Alain Joyandet, Christophe Castaner a tenu à préciser dans sa réponse que "la situation de ces personnes fichées « S » est régulièrement réexaminée, notamment au regard d'une éventuelle détention d'armes".

Pour le Sénateur de la Haute-Saône, cette dernière précision est "loin d'être suffisante". Selon lui, "il serait impardonnable qu'une personne « fichée S » puisse s'inscrire dans un club de tir et se perfectionner à cette pratique, ainsi qu'à l'utilisation d'armes à feu, pour ensuite commettre un attentat terroriste en France ou à l'étranger."

(Communiqué)

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