13 salariés sur le carreau
La lettre ouverte adressée le mardi 20 décembre 2016 à l’Assemblée Générale de Développement 25 dénonce le comportement du département du Doubs envers la structure. Après 28 ans d’existence l’agence économique de la collectivité a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de Grande Instance de Besançon. Pour le collectif qui a rédigé cette lettre, le Département du Doubs a choisi de fermer son satellite de la pire des manières : "un assèchement du budget afin de créer une faillite, un refus du paiement des indemnités conventionnelles de licenciement, niant le statut des salariés".
Le département du Doubs a eu une "attitude méprisante"
Pour le collectif ce n’est pas tant la fermeture qu’il reproche au Département mais le comportement de ces derniers. En effet, les employés n’ont pas été sollicités dans cette démarche ni même concerter : "au-delà du caractère immoral de cette action, c’est bien la manière insultante et méprisante de liquider les compétences réunies au sein de cette structure qui soulève le cœur".Les salariés parlent de mépris de la part du département du Doubs. Ils ont également rédigé une lettre ouverte à l’attention de la présidente du département du Doubs, Christine Bouquin.
Pour le département, c'est la conséquence de a loi NOTRe
Pour les conseillers départementaux, membres du groupe majoritaire, réunis ce mercredi 21 décembre 2016 en commission permanente, ont tenu à rappeler que "cette situation est la conséquence des dispositions prévues par la Loi NOTRe en matière de répartition des compétences, qui rend la Région responsable à titre exclusif du développement économique et interdit au Département de poursuivre ses financements dans ce domaine".
La collectivité précise qu’elle n’est pas "l’employeur des salariés de Développement 25" et qui plus est, il ne peut se "substituer aux dispositions prises par la justice".
