Doubs : deux arrêtés municipaux anti-glyphosate suspendus par la justice

Publié le 17/09/2019 - 06:50
Mis à jour le 16/09/2019 - 18:18

Le tribunal administratif de Besançon, saisi par la préfecture du Doubs, a suspendu lundi des arrêtés anti-glyphosate pris par les communes de Boussières et Audincourt, estimant que la réglementation des produits phytopharmaceutiques ne relevait pas de la compétence des maires.

Tribunal administratif de Besançon
Tribunal administratif de Besançon ©Alexane Alfaro
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Le juge des référés a estimé que « la règlementation des produits phytopharmaceutiques, régie par le code rural et de la pêche maritime, est une police spéciale appartenant aux autorités de l’Etat (ministres de
l’Agriculture, de l’Environnement, de la Santé et de la Consommation et, localement les préfets) », a indiqué le tribunal dans un communiqué.

« Il appartient à ces seules autorités de prévoir l’interdiction ou l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour tout le territoire » et «  il n’y a pas de place pour l’utilisation par des maires de leur pouvoir de police générale », a-t-il ajouté.

Rappel

Les maires d’Audincourt et de Boussières (Doubs), avaient pris des arrêtés interdisant l’utilisation de tout produit contenant du glyphosate sur l’ensemble du territoire de leurs communes. En suspendant ces deux arrêtés, le tribunal de Besançon s’inscrit dans la jurisprudence du juge des référés du tribunal administratif de Rennes qui avait suspendu de la même manière en août un arrêté anti-pesticide pris par le maire de Langouet (Ille-et-Vilaine).

Lors de l’audience à Besançon vendredi, le représentant de la préfecture du Doubs était allé dans le même sens, soutenant que ces arrêtés ne relevaient pas du « pouvoir de police générale » des maires mais du ministre de l’Agriculture.

Les avocats des communes d’Audincourt et de Boussières avaient au contraire fait valoir le « principe de précaution » et le fait que le glyphosate était « un produit polluant » qui relevait donc selon eux de la compétence des maires.

(Source AFP)

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