Droit à l'IVG : l'Assemblée vote en faveur de son inscription dans la Constitution

Publié le 25/11/2022 - 10:11
Mis à jour le 25/11/2022 - 10:04

L'Assemblée nationale s'est prononcée jeudi à une large majorité pour l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution sur une proposition des députés insoumis, revigorés par cette victoire "historique".

Une ovation debout d'une large part de l'hémicycle a salué cette adoption par 337 voix contre 32, au terme d'un débat tendu avec la droite et l'extrême droite qui avaient déposé des centaines d'amendements, parfois sans rapport avec le sujet.

C'est une "victoire historique pour les femmes en France et dans le monde", s'est réjouie la cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, qui portait ce texte en tête de liste de la "niche parlementaire" de La France Insoumise, une journée permettant au groupe de fixer l'ordre du jour à l'Assemblée.

L'objectif de la constitutionnalisation du droit à l'avortement est de "se prémunir d'une régression" pour les femmes, comme récemment aux Etats-Unis ou parfois en Europe, a plaidé Mme Panot, dédiant le vote aux "Américaines, Polonaises et Hongroises", dont les droits sont "entravés".

Le texte adopté jeudi tient en une phrase, à insérer dans la loi suprême: "La loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse".

"Le combat n'est pas fini"

Il est le fruit d'une réécriture de la proposition initiale des Insoumis, au terme d'un travail transpartisan qui a réuni, chose rare, des élus LFI et du camp présidentiel.

"Nous honorons le travail parlementaire par ce vote", a souligné le député Modem Erwan Balanant, l'un des artisans de ce "dépassement des clivages". "Mais le combat n'est pas fini", a-t-il ajouté, en référence à l'aval qui reste à obtenir du Sénat, loin d'être acquis après un vote négatif en octobre.

Aurore Bergé, cheffe de file des députés Renaissance, a décidé de retirer son propre texte sur le sujet, qui devait être débattu à partir de lundi, saluant le vote de compromis de "toute l'Assemblée". Devant les députés, elle a livré un témoignage émouvant, racontant que sa mère avait eu recours à un avortement qui ne s'est "pas très bien passé", "dans un moment où c'était illégal dans notre pays".

L'écriture du texte a évolué lors des débats pour répondre à certaines réticences: la proposition initiale des Insoumis mentionnait le droit à la contraception, et sa formulation faisait craindre à certains l'instauration d'un droit à l'avortement sans limite.

Des positions hostiles qui n'ont finalement pas eu le dernier mot

Quoi qu'il en soit, Mme Panot, comme de nombreux députés, a exhorté le gouvernement à présenter son propre projet de loi pour constitutionnaliser l'IVG. Un texte venant du gouvernement devrait lui aussi obtenir l'aval du Sénat mais, contrairement à une proposition d'initiative parlementaire, il ne nécessiterait pas d'être soumis en fin de course à un référendum. Une épreuve redoutée, tant elle pourrait, craignent certains, mobiliser les réseaux anti-avortement.

Les débats ont duré de longues heures, alors qu'au sein du groupe LR, montaient au front les membres de l'Entente parlementaire pour la famille, favorables à un "équilibre" entre "liberté de la femme" et "protection de la vie à naître".

Le groupe RN, dont des membres ont eu des positions hostiles à l'avortement, ont défendu des arguments comparables. "Pas un seul mouvement politique représentatif" n'est contre l'avortement, mais ce droit n'est pas "inconditionnel", avait fait valoir Marine Le Pen, absente au moment du vote, en référence aux délais pour l'IVG et à la clause de conscience des médecins.

Des "prétextes" pour "ne pas dire que vous êtes contre l'avortement", leur a lancé Mme Panot, qui a dénoncé, comme le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, l'"obstruction parlementaire" de la droite et de l'extrême droite avec leurs centaines d'amendements, parfois sans lien avec le sujet.

LR et RN se sont finalement partagés entre pour, contre et abstention.

(AFP)

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