Employeurs et salariés à domicile : ce que vous devez savoir sur le chômage partiel

Publié le 04/04/2020 - 11:05
Mis à jour le 04/04/2020 - 11:09

La Fédération des particuliers employeurs de Bourgogne Franche-Comté (FEPEM) précise les modalités d’application du chômage partiel pour les salariés du particulier employeur (salariés à domicile).

© Feelona via Pixabay ©
© Feelona via Pixabay ©

La FEPEM se félicite que le gouvernement ait entendu sa demande de mise en place d’un système assimilé au chômage partiel pour le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Pour sa Présidente, Marie-Béatrice Levaux "cette mesure est une très bonne nouvelle pour les particuliers employeurs. Elle va leur permettre de garantir un maintien de salaire aux salariés, de limiter le risque de perte de revenus et de rupture de la relation de travail".

Plusieurs possibilités s’offrent désormais aux particuliers employeurs pour que chaque salarié ait un salaire à la fin du mois :

  • Soit déclarer et verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à son salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées. Cette démarche ouvre droit aux allègements de charges et au crédit d’impôt.

La FEPEM encourage les particuliers employeurs qui le peuvent à maintenir l’intégralité du salaire de leur salarié ou de leur assistant maternel.

  • Soit recourir à la mesure d’indemnisation exceptionnelle (chômage partiel). Cette démarche se décompose en plusieurs étapes :
  1. Déclarer et payer l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié au mois de mars
  2. Compléter un formulaire d’indemnisation spécifique (accessible depuis les sites Cesu et Palemploi) précisant le nombre d’heures prévues, mais non réalisées. Le Cesu ou Pajemploi communiquera alors au particulier employeur le montant de l’indemnisation à verser au salarié : 80 % du montant net des heures non réalisées.
  3. Le particulier employeur sera remboursé du montant de l’indemnisation exceptionnelle. Mais cette somme ne sera pas éligible au crédit d’impôt.
  4. Choisir de verser un complément de rémunération (20%) à son salarié pour lui garantir un maintien total de son salaire. Ce complément sera
    un « don solidaire » à la charge du particulier employeur.

En cas de recours à la mesure d’indemnisation exceptionnelle, la FEPEM encourage les particuliers à compléter les 20% de la rémunération de leur salarié, par le versement d’un « don solidaire ».

Les infos +

L’ensemble des modalités pratiques du dispositif de chômage partiel sera détaillé sur le site www.particulier-employeur.fr où une Foire aux questions est mise à jour quotidiennement

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