Alerte Témoin

En Suisse, "Liker" sur un réseau social peut être considéré comme un délit

Publié le 25/02/2020 - 16:27
Mis à jour le 26/02/2020 - 07:42

"Liker" ou partager certaines publications à caractère haineux ou diffamatoire sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.) est désormais passible de poursuites devant la justice helvète ...

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© PXB

Les internautes suisses vont devoir y réfléchir à deux fois avant d'avoir le "like" facile. Dans un arrêt du 20 février 2020, le Tribunal fédéral a confirmé le jugement de la Cour suprême du canton de Zurich de 2018 condamnant à des jours-amendes avec sursis un quarantenaire pour diffamation répétée à l'encontre d'un défenseur des droits des animaux. L'internaute avait liké et partagé des contenus sur d'autres profils. Tout portait à croire qu'il était en accord avec les accusations d’antisémitisme et de racisme visant Erwin Kessler.

"Activer le bouton « j’aime » ou « partager » d’une publication attentatoire à l’honneur sur Facebook peut constituer une infraction si la publication est ainsi communiquée à un tiers" précise le Tribunal fédéral suisse pour qui la propagation de propos diffamatoires constitue un délit en précisant toutefois que l’ampleur de la propagation doit être "appréciée au cas par cas" en analysant les paramètres de confidentialité et du fil d'actualité de l'internaute.

D'autres estiment qu'il est au contraire primordial d'accorder plus d'importance à "l'intention" du like ou du partage qui ne signifie pas que la personne adhère au contenu dont elle n'a pas forcément pris connaissance en totalité.

Si le tribunal fédéral confirme l’amende, il a renvoyé l’affaire devant la Cour suprême de Zurich qui n’aurait pas donné de possibilité à l’internaute mis en cause de prouver "que ses affirmations étaient véridiques."

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