L’Etat vraiment engagé ?
Il s'est appuyé sur trois faits récents :
- "la cession par l’Etat d’une participation majoritaire dans l’aéroport de Toulouse Blagnac à un groupe sino-canadien immatriculé dans les paradis fiscaux, aux Iles Vierges et aux Iles Caïmans ;
- l’installation par EDF au Luxembourg et aux Bermudes de filiales chargées de la réassurance pour les accidents de centrales nucléaires (repris la veille pour un reportage sur France 2) ;
- et le régime fiscal dérogatoire accordé à l’UEFA pour l’organisation en France de l’Euro 2016."
Par son questionnement, Eric Alauzet a souhaité lever toute ambiguïté sur l’engagement de la France à concrétiser en 2015 les mesures du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, dit BEPS. Suite à quoi le le Ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, aurait essentiellement répondu sur le cas de filiales d'EDF à l'étranger.
