Etalans, Jougne et Cussey-sur-l’Ognon reconnues en état de catastrophe naturelle

Publié le 09/07/2021 - 16:32
Mis à jour le 16/07/2021 - 15:02

Rappel • Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu à trois nouvelles communes du Doubs, par arrêté interministériel en date du 21 et 22 juin, paru au journal officiel le 9 juillet 2021. Selon la procédure, les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours francs à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer un état des faits.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Par arrêté interministériel du 21 juin 2021, paru au journal officiel le 9 juillet 2021, la commune d'Étalans a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène d'inondations et de coulées de boue du 29 janvier 2021.

Par arrêté interministériel du 22 juin 2021, paru au journal officiel le 9 juillet 2021, les communes de Jougne et de Cussey sur l'Ognon sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse pour l'année 2021.

  • Selon la procédure, les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours francs à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer un état des faits constatés auprès de leur compagnie d’assurances, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.

En revanche, les communes d'Arcey, Avanne-Aveney, Ecole-ValentinPouilleyFrançaisVaire, Villers-Buzon ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse pour l'année 2021.

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