Etalans, Jougne et Cussey-sur-l’Ognon reconnues en état de catastrophe naturelle

Publié le 09/07/2021 - 16:32
Mis à jour le 16/07/2021 - 15:02

Rappel • Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu à trois nouvelles communes du Doubs, par arrêté interministériel en date du 21 et 22 juin, paru au journal officiel le 9 juillet 2021. Selon la procédure, les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours francs à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer un état des faits.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Par arrêté interministériel du 21 juin 2021, paru au journal officiel le 9 juillet 2021, la commune d'Étalans a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène d'inondations et de coulées de boue du 29 janvier 2021.

Par arrêté interministériel du 22 juin 2021, paru au journal officiel le 9 juillet 2021, les communes de Jougne et de Cussey sur l'Ognon sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse pour l'année 2021.

  • Selon la procédure, les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours francs à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer un état des faits constatés auprès de leur compagnie d’assurances, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.

En revanche, les communes d'Arcey, Avanne-Aveney, Ecole-ValentinPouilleyFrançaisVaire, Villers-Buzon ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse pour l'année 2021.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Nature

Le Sénat adopte un plan de lutte contre le frelon asiatique qui met fin à 20 ans d’inaction publique 

Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 11 avril 2024, un plan de lutte contre le frelon asiatique qui met fin au désengagement de l’État en la matière et qui met à mal la filière apicole et les pollinisateurs sauvages. ”Une victoire importante et une avancée majeure, vingt ans après la détection de cette espèce sur le territoire national”, pour Jean-François Longeot, sénateur du Doubs. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.53
légère pluie
le 24/04 à 15h00
Vent
2.21 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
85 %