Etalans, Jougne et Cussey-sur-l’Ognon reconnues en état de catastrophe naturelle

Publié le 09/07/2021 - 16:32
Mis à jour le 16/07/2021 - 15:02

Rappel •

Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu à trois nouvelles communes du Doubs, par arrêté interministériel en date du 21 et 22 juin, paru au journal officiel le 9 juillet 2021. Selon la procédure, les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours francs à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer un état des faits.

©Alexane Alfaro ©
©Alexane Alfaro ©

Par arrêté interministériel du 21 juin 2021, paru au journal officiel le 9 juillet 2021, la commune d'Étalans a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène d'inondations et de coulées de boue du 29 janvier 2021.

Par arrêté interministériel du 22 juin 2021, paru au journal officiel le 9 juillet 2021, les communes de Jougne et de Cussey sur l'Ognon sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse pour l'année 2021.

  • Selon la procédure, les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours francs à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer un état des faits constatés auprès de leur compagnie d’assurances, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.

En revanche, les communes d'Arcey, Avanne-Aveney, Ecole-ValentinPouilleyFrançaisVaire, Villers-Buzon ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse pour l'année 2021.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Nature

Le premier plan d’actions pour rétablir le Lynx boréal en Bourgogne Franche-Comté est lancé

La vulnérabilité de la population du Lynx boréal a conduit le gouvernement à confier mi 2018 au préfet de la région Bourgogne Franche-Comté la responsabilité d’engager l’élaboration de ce premier Plan national d’Actions (PNA), qui s’est appuyé sur les services de la DREAL Bourgogne-Franche- Comté et de l’Office français de la Biodiversité (OFB). Il a été lancé le 11 mai 2022 à l'occasion de la journée mondiale des espèces menacées.

Météo : moins chaud et des orages

Météo France a placé 30 départements en vigilance jaune aux orages ce jeudi 12 mai 2022 à partir de la mi-journée et jusqu'en milieu de nuit prochaine. Après trois jours de chaleur, les températures vont baisser de quelques degrés et des épisodes orageux traverseront certains secteurs.
Offre d'emploi

Foire Comtoise 2022

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 24.11
nuageux
le 21/05 à 18h00
Vent
2.07 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
66 %

Sondage