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Faux tracts électoraux à Belfort : un député LR sera jugé après le rejet de sa QPC

Publié le 10/10/2019 - 10:54
Mis à jour le 10/10/2019 - 10:54

Le député LR du Territoire de Belfort, Ian Boucard, sera jugé en correctionnelle à Besançon pour de faux tracts lors des législatives de 2017, après le rejet de sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ce mercredi 9 octobre 2019 par la Cour de cassation.

La plus haute juridiction a estimé que la QPC déposée par les défenseurs de M. Boucard, 30 ans, n'avait pas lieu d'être transmise au Conseil constitutionnel. Le dépôt de cette QPC avait conduit, en juin dernier, au report du procès du député LR.

Elle posait la question de savoir si un élu peut être jugé en correctionnelle pour "manoeuvre frauduleuse" lorsqu'il a déjà été jugé par le Conseil constitutionnel pour ces faits et si cela ne porte pas atteinte au principe qu'on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. La Cour de cassation l'ayant rejetée, Ian Boucard sera bien jugé par le
tribunal correctionnel de Besançon.

Il est poursuivi pour "détournement de suffrages d'électeurs par manoeuvre frauduleuse" après la distribution, entre les deux tours des législatives de juin 2017, de 25.000 tracts, faussement imputés au Front national (devenu depuis Rassemblement national) et à La France Insoumise et qui appelaient à voter contre son adversaire, Christophe Grudler (MoDem-LREM). M. Boucard l'avait emporté de justesse (50,75% des voix), mais l'élection avait été contestée par M. Grudler. Le Conseil constitutionnel l'avait invalidée en décembre 2017, mais M. Boucard avait remporté la législative partielle face à M. Grudler début 2018.

(Source AFP)

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