Faux tracts électoraux : le député LR  Ian Boucard du Territoire de Belfort renvoyé en correctionnelle

Publié le 19/03/2019 - 05:45
Mis à jour le 18/03/2019 - 21:35

Le député LR du Territoire de Belfort, Ian Boucard, a été renvoyé en correctionnelle pour « manoeuvre frauduleuse » après la diffusion de faux tracts dans le cadre de la campagne législative de juin 2017, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Ian Boucard, député LR de la 1re circonscription du Territoire-de-Belfort ©
Ian Boucard, député LR de la 1re circonscription du Territoire-de-Belfort ©

Élu des Républicains de la première circonscription du Territoire de Belfort, M. Boucard comparaîtra le 26 juin 2019 devant le tribunal correctionnel de Besançon pour "détournement de suffrages d'électeurs par manoeuvre frauduleuse", des faits passibles d'une peine maximale d'un an de prison et 15.000 euros d'amende.

En cause : la distribution, entre les deux tours des législatives de juin 2017, de 25.000 tracts, faussement imputés au Front national (devenu depuis Rassemblement National) et à La France Insoumise, et qui appelaient à voter contre l'adversaire de M. Boucard, le MoDem-LREM Christophe Grudler. M. Boucard, 30 ans, l'avait emporté d'un cheveu (50,75% des voix) mais l'élection avait été contestée par M. Grudler. Le Conseil constitutionnel avait par la suite invalidé en décembre 2017 l'élection du député LR, de nouveau sorti vainqueur de la législative partielle qui l'avait opposé quelques semaines plus tard, en février 2018, à M. Grudler.

L'enquête sur les tracts, confiée à l'antenne bisontine de la police judiciaire de Dijon, avait été instruite par le parquet de Belfort qui, pour la "sérénité des débats", avait sollicité et obtenu le dépaysement du dossier à Besançon, selon la même source judiciaire.

Une décision  "importante au nom de l'éthique et de la moralité en politique" selon Ch Grudler

La question de la levée de l'immunité parlementaire de M. Boucard ne se pose pas dans ce type de procédure car elle est uniquement nécessaire en cas de demande de placement en détention provisoire, a-t-on précisé. Joint par l'AFP, M. Boucard a déclaré ne pas avoir reçu la convocation. "Lorsque j'ai été auditionné par (la police dans le cadre de l'enquête), je n'avais pas demandé à faire usage de mon immunité parlementaire et je m'étais déplacé sans avocat", a-t-il indiqué.

"C'est une décision qui est importante au nom de l'éthique et de la moralité en politique", a déclaré à l'AFP Christophe Grudler. Quelques jours après avoir été élu en février 2018, l'élu LR avait par ailleurs été débouté d'une plainte en diffamation visant M. Grudler pour des tracts diffusés par ce dernier pendant la campagne et accusant M. Boucard et son suppléant Damien Meslot de "fraude électorale caractérisée" et de "voyoucratie".

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