Fin du droit d’option des frontaliers : les précisions de Marisol Touraine

Publié le 07/04/2014 - 16:37
Mis à jour le 08/04/2014 - 16:28

Interpellé par le Groupement transfrontalier européen sur la fin du droit d'option pour les travailleurs frontaliers, la ministre des affaires sociale et de la santé  Marisol Touraine a confirmé la mise en place de la réforme de l’assurance maladie des frontaliers à compter du 1er juin 2014 tout apportant quelques précisions...

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La ministre des affaires sociale et de la santé Marisol Touraine ©roman
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Le groupement transfrontalier européen a reçu un courrier de Marisol Touraine. La ministre des Affaires Sociales et de la Santé confirme également plusieurs points :

  • la possibilité pour les frontaliers de choisir un médecin traitant en France ou en Suisse
  • le remboursement des soins ambulatoires réalisés en Suisse
  • la prise en charge et la poursuite des soins lourds entamés en Suisse avant le 1er juin 2014 avec un remboursement sur la base du régime suisse 
  • la durée de validité de la carte européenne d’assurance maladie passera de un an à deux ans afin de faciliter l’accès à ces droits
  • Pour  le Pays de Gex, la ministre demande aux CPAM frontalières de porter une attention particulière aux demandes de soins programmés en Suisse 

Concernant le calcul de la cotisation CMU sur la base du revenu fiscal de référence, le Groupement transfrontalier européen va poursuivre ses actions auprès du nouveau ministre des Finances, Michel Sapin.

Courrier Ministre Touraine avril 2014.pdf by macommune_info

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