Finances publiques : le Doubs a une gestion rigoureuse d'après la Chambre des comptes

Publié le 15/10/2015 - 12:20
Mis à jour le 15/10/2015 - 12:20

Le rapport public annuel de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, consacré aux finances publiques locales, livre ses conclusions, en citant notamment la politique de gestion du Doubs en exemple.

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©mélodie Pardonnent – CG25

Dans un contexte difficile

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On le sait, la situation est tendue pour l’ensemble des collectivités qui se voient confrontées à une baisse des dotations de l’Etat. L’évaluation de leur situation financière se révèle d’autant plus importante en cette période.

« Les recettes se contractent et les dépenses ne diminuent pas, du coup, l’épargne de fonctionnement s’amenuise avec la capacité d’autofinancement, ce qui amène les collectivités à faire des choix », indique Roberto Schmidt, président de la CRC de Bourgogne, Franche-Comté.

La tendance est à la diminution des investissements

Dans ce rapport, la Chambre constate sans surprise une dégradation généralisée de la situation financière des collectivités. Pour faire face, la plupart misent sur la baisse des dépenses de fonctionnement, soit sur les investissements. « Ce qui pose un autre problème pour l’économie locale, en entraînant moins d’activités pour les entreprises du BTP par exemple », souligne Roberto Schmidt.

L’augmentation de la fiscalité (autre levier des collectivités) ne serait, elle, pas remarquée par la Chambre. Il faut préciser toutefois que ce rapport s’intéresse à l’année 2014. Son constat sur l’augmentation des impôts pourrait donc être bien différent l’année prochaine, même si le président précise que la diminution des aides de l’Etat ne va pas systématiquement avec une augmentation des impôts. « Ce n’est pas aussi mécanique que cela! »

Le département de l’Yonne dans le rouge

La bonne nouvelle, en revanche, est la mise en place de stratégies d’économies par certaines collectivités. Deux départements sont mis en exergue sur ce point : la Sône-et-Loire et le Doubs. « Ces collectivités ont revisité leur politique départementale en reconstruisant des marges de manoeuvres et en réduisant des dépenses pas utiles à pérenniser. » En clair, elles ont fait des économies.

D’une façon générale, les départements ont choisi majoritairement de rationnaliser leurs dépenses sociales (RSA, aides aux personnes âgées ou en situation de handicap…), qui représenteraient 70% de leurs dépenses, à travers de plans puriannuels, un dialogue avec les établissements… Les communes, de leur côté, ont travaillé prioritairement sur leurs « ressources salariales » qui représenteraient 50% des dépenses.

Seule le département de l’Yonne est pointée du doigt. Les calculs faits par la Chambre révèle une marge d’autofinacement inférieure à 6%. « Avec la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015 et sans politique de rationnalisation, son épargne sera réduite à zéro », prévient Roberto Schmidt.

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