fraude et évasion fiscale : Eric Alauzet veut protéger les "lanceurs d'alerte"

Publié le 14/06/2013 - 09:51
Mis à jour le 14/06/2013 - 12:55

Après l'adoption de son amendement sur la transparence des activités bancaires pays par pays, Eric Alauzet, député du Doubs, poursuit son action contre la fraude et l’évasion fiscale. Il a fait adopter en commission des finances, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, un amendement pour la protection des "lanceurs d'alerte".

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©assemblée nationale (capture)

amendement

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« Afin d’identifier et de poursuivre les personnes qui se rendent coupables de fraude fiscale, il convient de protéger ceux qui informent les autorités compétentes de l’existence d’une fraude comme l’a fait Hervé Falciani, ex-informaticien de la banque HSBC, qui a révélé des listes compromettantes de la banque au fisc français les informations sur les cas d’évasion fiscale, et qui a du fuir et se réfugier en Espagne », estime Eric Alauzet dans un communiqué.

Il y précise que « les député-e-s écologistes ont également renforcé le pouvoir des juges et de l’administration pour poursuivre les fraudeurs en allongeant le délai de prescription de trois à six ans. Aujourd’hui, les fraudeurs peuvent évoquer le dépassement de ce  délai pour contrer les poursuites, c’était notamment un argument évoqué par les avocats de Jérôme Cahuzac« .

Considérant la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale comme « un devoir moral et une nécessité pour que des sommes considérables n’échappent pas à l’impôt, et donc contribuent aux recettes publiques au service de tous« , Eric Alauzet signale que, lors de l’examen du texte qui débutera dans l’hémicycle la semaine prochaine, il sera le chef de file pour les écologistes, ceux-ci  proposant de renforcer la loi avec des mesures axées sur la dissuasion en direction des conseillers financiers, la déclaration par chaque contribuable de non détention de compte à l’étranger et la transmission d’information par les banques sur les comptes détenus à l’étranger par des Français.

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