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Frontaliers et assurance maladie : un calcul "discriminatoire" des cotisations selon Genevard et Marguet

Publié le 16/02/2018 - 10:02
Mis à jour le 16/02/2018 - 10:15

Annie Genevard, député du Doubs et Alain Marguet, président de l’Amicale des Frontaliers ont été reçus au ministère de l'Action et des Comptes afin d'aborder les modalités de calcul des cotisations maladie des travailleurs frontaliers. Ces derniers doivent, depuis 2014, s'affilier auprès de l'assurance-maladie française s'ils choisissent d'être assurés en France. 

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Annie GENEVARD, députée du Doubs, Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale, Alain MARGUET, Président de l’Amicale des Frontaliers et Ibrahima DIAO, Juriste de l’Amicale des frontaliers© DR

La délégation a dénoncé le "caractère discriminatoire" du calcul de la cotisation d’assurance-maladie des travailleurs frontaliers. "Le taux de 8% du Revenu fiscal de référence n’est pas assis sur le seul revenu de l’activité professionnelle du travailleur frontalier en Suisse, mais sur la totalité des revenus du foyer fiscal, ce qui est totalement discriminatoire", explique-t-elle. 

Cette situation fait donc apparaître, selon la délégation, une discrimination à l’encontre des travailleurs frontaliers en activité, mais également ceux qui sont à la retraite. Les frontaliers qui ont disposé du capital du 2ème pilier (retraite suisse) se voient depuis 2010 redevables d’une taxe de 7,5 % au moment du rapatriement de la somme, mais sont également assujettis aux cotisations sur ce montant.

Le directeur de cabinet a reconnu que les interrogations suscitées par la définition actuelle de l’assiette de calcul "étaient légitimes", nous indique-t-on. Les conseillers ministériels étudieront des cas concrets dans le cadre d’une réflexion menée par le ministère des Finances sur le taux et l’assiette de calcul de la cotisation. 

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