Grand Besançon : le Conseil communautaire poursuit son action de recomposition

Publié le 26/11/2015 - 15:02
Mis à jour le 26/11/2015 - 15:02

Le Conseil constitutionnel, par décision du 20 juin 2014, a annulé les dispositions du code général des collectivités locales qui permettaient aux communautés de communes ou d’agglomération de déroger au principe de proportionnalité dans la répartition des sièges de conseillers communautaires. 

 ©
©

Une démission entraînant de nouvelles élections

Cet accord local, qui prévalait dans le Grand Besançon, garantissait jusqu’à présent un équilibre entre les communes de la périphérie et la ville centre (répartition respective des sièges à hauteur de 60 et 40%).  Si la loi du 9 mars 2015 apporte une certaine souplesse en instaurant un nouveau mécanisme d’accord local, plus encadré, les caractéristiques démographiques du Grand Besançon (poids de la ville centre) ne lui permettent pas d’en bénéficier.

La démission du Maire de Franois ayant entraîné la tenue d’élections complémentaires dans cette commune, le 8 novembre dernier, le Conseil communautaire du Grand Besançon doit être recomposé dès cette année selon les nouvelles dispositions en vigueur.

Nouvelle répartition légale

Par arrêté du 5 octobre 2015, le Préfet du Doubs a fixé la nouvelle composition du Conseil communautaire du Grand Besançon à 112 sièges (au lieu de 137), soit 55 pour Besançon et 1 pour chacune des 57 autres communes membres de la CAGB (Communauté d'Agglomérations du Grand Besançon). Cette répartition équivaut à 49% des sièges à la Ville de Besançon et 51% des sièges à la périphérie.

23 communes ont perdu 1 siège : Avanne-Aveney, Beure, Chalezeule, Châtillon-le-Duc, Chemaudin, Dannemarie-sur-Crète, Ecole-Valentin, Franois, Grandfontaine, Mamirolle, Miserey-Salines, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Nancray, Novillars, Pelousey, Pirey, Pouilley-les-Vignes, Roche-lez-Beaupré, Serre-les-Sapins, Saône et Thise.

1 commune a perdu 2 sièges : Les Auxons (situation transitoire à 3 sièges, suite à la création au 1er janvier 2015 de la commune nouvelle).

Recomposition du Conseil communautaire

La nouvelle composition du Conseil communautaire a pris effet ce lundi 23 novembre 2015 lors de l'assemblée plénière. Après désignation de leur représentant par les 23 communes concernées par une diminution de leur nombre de sièges et l’élection du conseiller représentant la commune de Franois, l’assemblée a procédé aux désignations de ces 24 conseillers communautaires.

7 nouvelles commissions

Par délibération du 29 avril 2014, le Conseil communautaire s’est prononcé sur la création de 7 commissions et sur leurs champs de compétences : 

  • Finances, ressources humaines, communication et aide aux communes
  • Mobilités
  • Economie, emploi-insertion, enseignement supérieur et recherche
  • Développement durable
  • Habitat, politique de la ville et gens du voyage
  • Aménagement du territoire et coopérations
  • Culture, tourisme, sport et aménagement numérique

Du fait de la recomposition du Conseil, l’effectif des 7 commissions a été réduit à 15, 16 ou 17 membres (contre 19 à 20 auparavant). Les 23 conseillers communautaires titulaires désignés par leur conseil municipal conservent le siège qu’ils occupaient. Les conseillers suppléants sont dorénavant membres de droit de la commission dans laquelle siège leur titulaire, en son absence.

Il est proposé de désigner M. Claude Preioni comme membre titulaire de la commission "Economie, emploi-insertion, enseignement supérieur et recherche", Mme Françoise Gillet, sa conseillère suppléante, étant membre de droit de cette commission. 

Dans la nouvelle organisation territoriale, il est une évolution majeure : le développement de l’intercommunalité, par la constitution d’un "groupe local" apte à répondre aux défis de la proximité. Celui-ci doit garantir une représentation équilibrée de toutes les populations communales. Ce concept a déjà fait ses preuves et a donc été promu pour préserver la relation aux habitants et la dynamique intercommunale.

L’extension du périmètre de la CAGB à 14 communes en 2017, dans le cadre de la loi "NOTRe", devrait rétablir un certain équilibre : l’assemblée communautaire comptera alors 127 sièges.

Politique

Présidentielle 2027 : “Si on veut s’en tirer, faut se tirer !” selon le Mouvement Franche-Comté

Le président du Mouvement Franche-Comté (MFC), Jean-Philippe Allenbach, estime que les perspectives de l'élection présidentielle de 2027 justifient une réflexion sur l'avenir institutionnel de la Franche-Comté. Dans un communiqué intitulé ”Présidentielle 2027 : Si on veut s’en tirer, faut se tirer !”, il affirme que, compte tenu de la candidature annoncée de Marine Le Pen et des sondages actuels, les Francs-Comtois pourraient se retrouver sous la présidence de Marine Le Pen ou de Jean-Luc Mélenchon, ce qu'il craint.

Marine Le Pen éligible, mais sous bracelet électronique, donnera sa décision pour la présidentielle à 20h00

Éligible, mais sous bracelet : la justice a ouvert mardi 7 juillet 2026 la voie à une possible quatrième candidature à la présidentielle de Marine Le Pen en réduisant sa peine d'inéligibilité à seulement quinze mois ferme, déjà purgés, mais la dirigeante d'extrême droite devrait faire une partie de sa campagne sous bracelet électronique si elle se lançait malgré cette condamnation.

Manque de stationnement aux Hauts-du Chazal : Laurent Croizier demande la création d’un pôle multimodal à Franois

Laurent Croizier, député du Doubs et conseiller communautaire au Grand Besançon Métropole, alerte ce 7 juillet 2026 sur la nécessité de mettre en place un pôle multimodal "train, tram, stationnement, bus, vélos" à Franois afin de faire face aux problèmes de stationnement sur le secteur des Hauts-du-Chazale et autour de l’hôpital Minjoz à Besançon.

Jean-François Longeot appelle le Sénat à évaluer la gestion de la crise liée à la canicule

Après une canicule dont ses conséquences continueront de se faire sentir ces prochains temps, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot, président de la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable, estime qu’il est nécessaire d’engager sans attendre une évaluation de la gestion de cette crise. Pour l’élu, ”il ne s’agit pas seulement de comprendre ce qui vient de se passer, mais de préparer dès aujourd’hui les réponses aux crises climatiques qui s’annoncent.”

Coupe du monde : les élus communistes de Besançon réclament une fan zone pour le match France-Maroc

Dans un communiqué publié le 6 juillet 2026, Hasni Alem, au nom des élus communistes de la ville de Besançon, appelle la municipalité à organiser une fan zone à l'occasion du match de quart de finale de la Coupe du monde France-Maroc, jeudi 9 juillet. L'élu demande à la Ville d'agir rapidement afin de permettre aux Bisontins de suivre la rencontre ”dans un cadre populaire, sécurisé et accessible à toutes et tous”.

“Soutien aux violeurs étrangers” : la porte-parole de Némésis condamnée après une plainte d’Anne Vignot

La porte-parole du collectif d'extrême droite Némésis, Yona Faedda, a été reconnue coupable de diffamation par la justice à la suite d'une plainte déposée par Anne Vignot, ancienne maire de Besançon, a-t-on appris vendredi 3 juillet 2026. il s'agit de la première condamnation pénale de ce collectif Némésis.

Golden Coast Festival : le RN demande la suspension des subventions après l’annonce de la venue du rappeur Médine

Le groupe Rassemblement national (RN) au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté demande la suspension des subventions publiques accordées au Golden Coast Festival après l'annonce de la participation du rappeur Médine, prévue le 30 août 2026 à Dijon.

Laurent Croizier élu vice-président de la mission parlementaire sur “le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique” 

Face à la baisse des effectifs scolaires et à ses conséquences sur l’organisation du service public d’éducation, l’Assemblée nationale a créé une mission d’information consacrée au "maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique". Le député du Doubs Laurent Croizier a été élu vice-président de cette mission, aux côtés du président David Habib et du Rapporteur Loïc Kervran, a-t-on appris ce jeudi 2 juillet 2026.

Chaleur : quand la mini-prairie de la place Leclerc venge Anne Vignot face au fleurissement de Ludovic Fagaut

À son tour, l'ancienne maire écologiste de Besançon, Anne Vignot, a réagi dimanche 28 juin 2026 sur les réseaux sociaux à la gestion des espaces verts de la ville en pleine période de fortes chaleurs. Sa publication fait suite au maintien de la végétation de la place Leclerc, alors que plusieurs mini-prairies urbaines de ce type, mises en place dès le début de son mandat, ont été remplacées sous l'actuelle municipalité de Ludovic Fagaut par des plantations géométriques de fleurs qui ne tiennent pas le choc de la canicule.

La canicule assèche les nouvelles fleurs à Besançon : LFI fustige la politique municipale des espaces verts

Dans un communiqué du 27 juin 2026, Séverine Véziès, conseillère municipale La France insoumise (LFI) à Besançon, remet une nouvelle fois en question plusieurs choix de la municipalité concernant la gestion des espaces verts, qu'elle juge incompatibles avec les objectifs d'adaptation au changement climatique puisque les fleurs plantées au printemps dans la ville ne résistent pas à la canicule malgré l'arrosage.

Plus de 200 personnes mobilisées contre la loi d’urgence agricole sur les terres d’Annie Genevard

Plus de 200 personnes, selon l'organisation, se sont rassemblées samedi 27 juin 2026 à Morteau, à l'appel d'un large collectif d'associations environnementales, agricoles, citoyennes et de forces politiques, à l'initiative de la députée écologiste du Doubs, Dominique Voynet. La mobilisation visait à dénoncer la loi d'urgence agricole, actuellement examinée au Sénat, et les conséquences environnementales que ses opposants lui reprochent.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 31.8
partiellement nuageux
le 08/07 à 17h00
Vent
3.23 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
24 %

Sondage