Grand Besançon : le Conseil communautaire poursuit son action de recomposition

Publié le 26/11/2015 - 15:02
Mis à jour le 26/11/2015 - 15:02

Le Conseil constitutionnel, par décision du 20 juin 2014, a annulé les dispositions du code général des collectivités locales qui permettaient aux communautés de communes ou d’agglomération de déroger au principe de proportionnalité dans la répartition des sièges de conseillers communautaires. 

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Recomposition du Conseil communautaire
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Une démission entraînant de nouvelles élections

Cet accord local, qui prévalait dans le Grand Besançon, garantissait jusqu’à présent un équilibre entre les communes de la périphérie et la ville centre (répartition respective des sièges à hauteur de 60 et 40%).  Si la loi du 9 mars 2015 apporte une certaine souplesse en instaurant un nouveau mécanisme d’accord local, plus encadré, les caractéristiques démographiques du Grand Besançon (poids de la ville centre) ne lui permettent pas d’en bénéficier.

La démission du Maire de Franois ayant entraîné la tenue d’élections complémentaires dans cette commune, le 8 novembre dernier, le Conseil communautaire du Grand Besançon doit être recomposé dès cette année selon les nouvelles dispositions en vigueur.

Nouvelle répartition légale

Par arrêté du 5 octobre 2015, le Préfet du Doubs a fixé la nouvelle composition du Conseil communautaire du Grand Besançon à 112 sièges (au lieu de 137), soit 55 pour Besançon et 1 pour chacune des 57 autres communes membres de la CAGB (Communauté d'Agglomérations du Grand Besançon). Cette répartition équivaut à 49% des sièges à la Ville de Besançon et 51% des sièges à la périphérie.

23 communes ont perdu 1 siège : Avanne-Aveney, Beure, Chalezeule, Châtillon-le-Duc, Chemaudin, Dannemarie-sur-Crète, Ecole-Valentin, Franois, Grandfontaine, Mamirolle, Miserey-Salines, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Nancray, Novillars, Pelousey, Pirey, Pouilley-les-Vignes, Roche-lez-Beaupré, Serre-les-Sapins, Saône et Thise.

1 commune a perdu 2 sièges : Les Auxons (situation transitoire à 3 sièges, suite à la création au 1er janvier 2015 de la commune nouvelle).

Recomposition du Conseil communautaire

La nouvelle composition du Conseil communautaire a pris effet ce lundi 23 novembre 2015 lors de l'assemblée plénière. Après désignation de leur représentant par les 23 communes concernées par une diminution de leur nombre de sièges et l’élection du conseiller représentant la commune de Franois, l’assemblée a procédé aux désignations de ces 24 conseillers communautaires.

7 nouvelles commissions

Par délibération du 29 avril 2014, le Conseil communautaire s’est prononcé sur la création de 7 commissions et sur leurs champs de compétences : 

  • Finances, ressources humaines, communication et aide aux communes
  • Mobilités
  • Economie, emploi-insertion, enseignement supérieur et recherche
  • Développement durable
  • Habitat, politique de la ville et gens du voyage
  • Aménagement du territoire et coopérations
  • Culture, tourisme, sport et aménagement numérique

Du fait de la recomposition du Conseil, l’effectif des 7 commissions a été réduit à 15, 16 ou 17 membres (contre 19 à 20 auparavant). Les 23 conseillers communautaires titulaires désignés par leur conseil municipal conservent le siège qu’ils occupaient. Les conseillers suppléants sont dorénavant membres de droit de la commission dans laquelle siège leur titulaire, en son absence.

Il est proposé de désigner M. Claude Preioni comme membre titulaire de la commission "Economie, emploi-insertion, enseignement supérieur et recherche", Mme Françoise Gillet, sa conseillère suppléante, étant membre de droit de cette commission. 

Dans la nouvelle organisation territoriale, il est une évolution majeure : le développement de l’intercommunalité, par la constitution d’un "groupe local" apte à répondre aux défis de la proximité. Celui-ci doit garantir une représentation équilibrée de toutes les populations communales. Ce concept a déjà fait ses preuves et a donc été promu pour préserver la relation aux habitants et la dynamique intercommunale.

L’extension du périmètre de la CAGB à 14 communes en 2017, dans le cadre de la loi "NOTRe", devrait rétablir un certain équilibre : l’assemblée communautaire comptera alors 127 sièges.

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