Le calendrier 2022 des dates de déclaration de l’impôt sur les revenus
- Jusqu’au 24 mai 2022, 23 h 59, pour les départements 1 à 19 et les Français résidant à l’étranger.
- Jusqu’au 31 mai 2022, 23 h 59, pour les départements 20 à 54.
- Jusqu’au 8 juin 2022, 23 h 59, pour les départements 55 à 976.
Pour les usagers qui ne peuvent pas déclarer en ligne, la date limite est fixée au 19 mai 2022 à 23 h 59, y compris pour les résidents français à l’étranger.
"L'accès à la déclaration en ligne est temporairement suspendu à partir d'aujourd'hui, le temps de mener les investigations nécessaires", a expliqué un porte-parole de la Direction des finances publiques (DGFiP). Cette suspension devrait durer "au moins pour le week-end", a-t-il précisé. L'alerte est venue de professeurs qui s'inquiétaient de l'écart entre leurs revenus réels et ceux figurant dans leurs déclarations pré-remplies.
Certaines réactions sur les réseaux sociaux parlent de majorations des revenus comprises entre 30% et 60%. En cause, selon une source proche du dossier, "un problème de flux de données qui ne s'est pas intégré correctement aux déclarations" pré-remplies. "Ils ne comprennent pas pourquoi le flux ne s'est pas intégré", poursuit cette source en référence à la DGFiP, passée selon elle en mode "alerte totale".
Début de campagne
Le nombre de déclarations ou de contribuables concernés par ces erreurs de pré-remplissage n'était pas disponible dans l'immédiat. "Nous avons constaté des écarts sur certaines catégories, dont les professeurs et des travaux d'expertise sont en cours en ce moment", a déclaré à l'AFP le représentant de la DGFiP. Cette dernière estime que les écarts constatés n'affecteront pas le montant de l'impôt prélevé, ni le prélèvement à la source. Elle a néanmoins préféré suspendre les télédéclarations "le temps de mener les contrôles nécessaires".
"Nos équipes sont pleinement mobilisées pour traiter cette situation dans les meilleurs délais"
Pour les personnes qui ont déjà rempli et validé leur déclaration de revenus et qui constatent une erreur au niveau du pré-remplissage, l'administration précise qu'il sera toujours "possible de la corriger ultérieurement". "Toutes les informations vous seront données dès la réouverture du site", indique-t-elle. Cette interruption survient alors que la campagne de déclaration de revenus 2022 venait tout juste d'être lancée, la veille. "Ce qui tombe bien, c'est que c'est le début de la campagne", affirme une source proche du dossier.
Or "les gens déclarent plus à la fin qu'au début de la campagne", complète Anne Guyot-Welke (Solidaires Finances Publiques), qui espère dans le même temps que le bug et un éventuel décalage du calendrier de la campagne déclarative n'auront pas de "répercussions indirectes" sur les personnels des Finances publiques.
Calendrier maintenu
La DGFiP a assuré dans son communiqué que le calendrier de la campagne serait maintenu. Pour les ménages français qui choisissent d'effectuer leur déclaration en ligne, la date limite s'échelonne donc toujours du 24 mai au 8 juin, en fonction de leur département de résidence. Les ménages qui ne peuvent pas faire de déclaration en ligne et remplissent encore une déclaration papier ont de leur côté jusqu'au 19 mai à minuit pour la renvoyer.
Un éventuel décalage du calendrier ne serait pas une première: en 2020, lors du premier confinement lié au Covid-19, les contribuables qui déclaraient leurs revenus au format papier avaient bénéficié d'un délai d'un mois supplémentaire pour remplir leur déclaration.
L'an dernier, 87,3% des foyers avaient fait leur dernière déclaration en ligne ou de manière automatique, selon le directeur général des Finances publiques Jérôme Fournel. Cette année, la déclaration de revenus comporte quelques nouveautés comme la revalorisation de 10% du barème kilométrique, qui permet aux ménages imposés de déduire comme frais professionnels une partie de leur dépenses en carburants.
Cette mesure avait été décidée face à la hausse des prix des carburants et devrait concerner 4,3 millions de foyers déclarant leurs frais réels, dont 2,5 millions sont effectivement imposés, selon une source gouvernementale. La prime défiscalisée de pouvoir d'achat, dite "prime Macron", est prolongée et de nouveaux crédits d'impôts ont fait leur apparition.
La réduction d'impôt octroyée pour les dons, d'un montant égal à 75% du montant du don, est également prolongée et celle accordée pour un investissement dans des PME est porté de 18% à 25% pour les investissements réalisés entre le 9 mai et le 31 décembre 2021.
(AFP)