Indemnité inflation 2021 : la Cour des comptes déplore 170 millions d'euros de "doublons"

Publié le 11/10/2023 - 17:35
Mis à jour le 11/10/2023 - 17:14

L'attribution fin 2021 d'une "indemnité inflation" de 100 euros aux personnes les plus modestes a engendré 170 millions d'euros de doublons dans les versements, qui ne seront pas récupérés par l'Etat, déplore la Cour des Comptes mercredi 11 octobre 2023.

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes

Cette indemnité était destinée aux personnes de 16 ans et plus, résidant en France, avec des ressources inférieures à 2.000 euros net par mois. La somme était versée par les employeurs ou les organismes sociaux des bénéficiaires, qui étaient à leur tour compensés par l'Etat.

349 millions au lieu de 170

Elle a concerné 38 millions de personnes, pour un total de 3,8 milliards d'euros. Or, dans un référé signé de son Premier président Pierre Moscovici, adressé à la Première ministre Elisabeth Borne le 21 juillet, la Cour constate "un nombre important de doublons, estimé à 1,7 million de bénéficiaires au minimum" (4,4% du total des bénéficiaires), qui ont reçu 349 millions d'euros au lieu de 170.

"L'indemnité inflation a été mise en place sans que soient prévues les modalités de contrôle du respect du versement unique", observe la Cour. En outre, le texte ne prévoyait pas que les organismes de sécurité sociale "puissent notifier et recouvrer les indus". Donc, seuls 791.500 euros, soit 0,5% des doublons, ont été restitués par les bénéficiaires "sur une base volontaire et spontanée".

Pas de procédure de recouvrement forcé

La direction générale des Finances publiques elle-même a déclaré qu'elle n'engagerait pas de procédure de recouvrement forcé, "compte tenu du faible montant unitaire de l'indemnité inflation". Pour éviter de telles situations à l'avenir, la Cour des comptes recommande de confier à "un seul organisme national" la responsabilité du dispositif, de A à Z.

Dans sa réponse du 5 octobre, Mme Borne remarque que "l'engagement de permettre un versement rapide et automatique à un public aussi nombreux et aux situations et statuts variés ne permettait pas de confier cette mission à un seul organisme", mais que les modalités retenues ont néanmoins empêché la plupart des versements à tort.

7.000 établissement avec des anomalies

Elle observe aussi que le niveau des indus, quoique "significatif" est "comparable aux niveaux (...) constatés pour les prestations sociales ou des dispositifs analogues". Enfin elle souligne que les contrôles de l'Urssaf chez les employeurs ayant versé l'indemnité inflation avant d'obtenir des baisses de cotisations équivalentes ont permis de détecter "7.000 établissements présentant des anomalies pour environ 32.000 primes versées". Les régularisations s'élèvent à ce jour à 1,9 million d'euros.

(AFP)

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