Insulter un maire sera désormais considéré comme un outrage

Publié le 04/09/2020 - 09:57
Mis à jour le 04/09/2020 - 09:57

La qualification d’outrage permet de condamner à des travaux d’intérêt général. Une circulaire sera émise à destination des parquets, apprend-on ce mois de septembre 2020.

 ©roman ©
©roman ©

Le gouvernement souhaite contenter les élus locaux et montrer « à quel point nous sommes à leurs côtés », a déclaré le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, mercredi 2 septembre, à la suite d'une réunion interministérielle à Matignon consacrée à la violence contre les élus. Ainsi, il a été annoncé que les insultes contre les maires seront désormais considérées contre les outrages. « Nous allons suggérer au parquet de retenir cette qualification, car le maire qui est insulté, c'est un maire qui, au sens du droit pénal, est un maire outragé », a déclaré le garde des Sceaux, qui a annoncé une circulaire « dans les prochains jours, voire dans les prochaines heures » pour répondre aux agressions contre les élus.

Contrairement à l'injure « qui est souvent la qualification retenue » dans ces affaires, celle d'outrage permet la mise en œuvre des TIG (travail d'intérêt général), a rappelé le ministre. « C'est simple, c'est pragmatique, c'est efficace et ça va dans le bon sens », a-t-il assuré, après une rencontre à laquelle ont participé les différentes associations d'élus, en présence du Premier ministre Jean Castex, du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et de la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.

La circulaire contiendra « un certain nombre de mesures qui nous permettent de dire aux maires à quel point nous sommes à leurs côtés », a souligné le ministre de la Justice, sans donner plus de détails sur son contenu. « Cela implique que la justice donne une réponse proportionnée, bien sûr, systématique et immédiate, bien évidemment », a-t-il ajouté. Les associations d'élus reprochent à la justice sa lenteur pour traiter les cas d'agressions.

Une « agression contre la République »

« Chaque agression commise contre un maire est une agression commise contre la République », a insisté l'ancien avocat, après un été marqué par différentes agressions contre des maires. Selon les chiffres de l'Association des maires de France (AMF), 233 maires ont été agressés de janvier à juillet. Pour toute l'année 2019, ils avaient été 383 à subir des coups ou des insultes, contre 361 en 2018.

Son président, François Baroin, présent à Matignon, a refusé de commenter la circulaire avant d'en avoir pris connaissance. « Nous l'attendons avec beaucoup d'impatience. » « Cette réunion était indispensable, nécessaire à la lumière de l'évolution d'une violence qui est incontestable dans notre société », a-t-il toutefois affirmé après la réunion.

Plusieurs agressions ont défrayé la chronique cet été, notamment celle de Francis D'Hulst, élu de la localité de Portbail dans la Manche, frappé par des campeurs, ou celle de Philippe Becheau, maire de Saint-Philippe-d'Aiguille, en Gironde, après s'être plaint de tapage nocturne. La semaine dernière, le maire de Chalifert (Seine-et-Marne) a été agressé à coups de poing par un de ses administrés pour un différend de voisinage.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Sondage – Pour vos vacances, avez-vous arrêter de prendre l’avion pour une question environnementale ?

Cette question de continuer de prendre l’avion ou non pour limiter son impact sur le réchauffement climatique est de plus en plus fréquente, en tous cas chez celles et ceux qui ont les moyens de prendre l’avion pour partir en vacances (90 % de la population mondiale n'a jamais pris l'avion). Et vous, avez-vous arrêter de choisir le moyen de transport pour une question environnementale ? C’est notre sondage de la semaine.

Une sophrologue saint-vitoise replace la sexualité au coeur du développement personnel

Sophrologue et sexothérapeute depuis 2018 et installée à Saint-Vit, Marie Blanchon développe un projet ”Femme confiante, amour de soi et sexualité”. Elle s’adresse, comme son nom l’indique, aux femmes et plus particulièrement celles qui veulent se libérer des blessures du passé et des liens transgénérationnels, souvent à l’origine de nombreuses peurs et insécurités.

Sirops et limonades Rième, quoi de neuf pour l’été 2024 ?

QUOI DE 9 ? • Un siècle après la création, dans les montagnes du Haut-doubs, la Maison Rième n’a pas pris une ride. C’est avant l’arrivée des colas que Marcel-Alcide Rième invente dans les années 20 la pétillante "Mortuacienne". Elle a beaucoup voyagé jusqu’en 2024, accompagnée de sirops, y compris bio et gourmands.

Des membres du CESER en visite au laboratoire Femto-ST

Les membres du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) ont visité mardi 9 juillet 2024 le laboratoire Femto-St à Besançon. Ils ont notamment échangé avec le directeur, des chercheurs et un représentant de la délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation.

Gros bug mondial Microsoft : chaînes TV, aéroports et entreprises subissent d’importantes perturbations

Mise à jour à 16h56 • Depuis vendredi 19 juillet 2024 au matin, de nombreuses entreprises et administrations rencontrent d’importants problèmes informatiques, comme des dysfonctionnements sur des terminaux de paiements our pour les règlements en ligne sur certains sites, des problèmes dans des aéroports et des chaînes télévisées perturbées comme Canal+ ou TF1.. D’où vient ce bug mondial ?

À quoi ressemble la nouvelle base nautique d’Osselle ?

La nouvelle base nautique d'Osselle, renommée Les lacs d'Osselle, entièrement rénovée, a été inaugurée jeudi 18 juillet 2024 en présence notamment d'Anne Olszak, maire d'Osselle-Routelle, d'Anne Vignot, présidente de Grand Besançon Métropole, Ludovic Fagaut, vice-président du Département du Doubs et Patrick Ayache, vice-président en charge du tourisme de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Des congés menstruels pour "améliorer la qualité de vie au travail"

Alors qu’aujourd’hui, en France, 1 personne menstruée sur 2 déclare souffrir de dysménorrhée (règles douloureuses) et 1 personne menstruée sur 10 est atteinte d’endométriose (maladie chronique), la CGT propose de "lever le tabou" des règles douloureuses et réclame "le congé menstruel pour les personnes menstruées qui en ont besoin" pour les personnes travaillant à la Ville de Besançon, au CCAS et à Grand Besançon Métropole.   

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 21.11
légère pluie
le 22/07 à 09h00
Vent
2 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
80 %