Insulter un maire sera désormais considéré comme un outrage

Publié le 04/09/2020 - 09:57
Mis à jour le 04/09/2020 - 09:57

La qualification d'outrage permet de condamner à des travaux d'intérêt général. Une circulaire sera émise à destination des parquets, apprend-on ce mois de septembre 2020.

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Le gouvernement souhaite contenter les élus locaux et montrer « à quel point nous sommes à leurs côtés », a déclaré le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, mercredi 2 septembre, à la suite d'une réunion interministérielle à Matignon consacrée à la violence contre les élus. Ainsi, il a été annoncé que les insultes contre les maires seront désormais considérées contre les outrages. « Nous allons suggérer au parquet de retenir cette qualification, car le maire qui est insulté, c'est un maire qui, au sens du droit pénal, est un maire outragé », a déclaré le garde des Sceaux, qui a annoncé une circulaire « dans les prochains jours, voire dans les prochaines heures » pour répondre aux agressions contre les élus.

Contrairement à l'injure « qui est souvent la qualification retenue » dans ces affaires, celle d'outrage permet la mise en œuvre des TIG (travail d'intérêt général), a rappelé le ministre. « C'est simple, c'est pragmatique, c'est efficace et ça va dans le bon sens », a-t-il assuré, après une rencontre à laquelle ont participé les différentes associations d'élus, en présence du Premier ministre Jean Castex, du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et de la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.

La circulaire contiendra « un certain nombre de mesures qui nous permettent de dire aux maires à quel point nous sommes à leurs côtés », a souligné le ministre de la Justice, sans donner plus de détails sur son contenu. « Cela implique que la justice donne une réponse proportionnée, bien sûr, systématique et immédiate, bien évidemment », a-t-il ajouté. Les associations d'élus reprochent à la justice sa lenteur pour traiter les cas d'agressions.

Une « agression contre la République »

« Chaque agression commise contre un maire est une agression commise contre la République », a insisté l'ancien avocat, après un été marqué par différentes agressions contre des maires. Selon les chiffres de l'Association des maires de France (AMF), 233 maires ont été agressés de janvier à juillet. Pour toute l'année 2019, ils avaient été 383 à subir des coups ou des insultes, contre 361 en 2018.

Son président, François Baroin, présent à Matignon, a refusé de commenter la circulaire avant d'en avoir pris connaissance. « Nous l'attendons avec beaucoup d'impatience. » « Cette réunion était indispensable, nécessaire à la lumière de l'évolution d'une violence qui est incontestable dans notre société », a-t-il toutefois affirmé après la réunion.

Plusieurs agressions ont défrayé la chronique cet été, notamment celle de Francis D'Hulst, élu de la localité de Portbail dans la Manche, frappé par des campeurs, ou celle de Philippe Becheau, maire de Saint-Philippe-d'Aiguille, en Gironde, après s'être plaint de tapage nocturne. La semaine dernière, le maire de Chalifert (Seine-et-Marne) a été agressé à coups de poing par un de ses administrés pour un différend de voisinage.

(Source AFP)

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