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Laurent Bourguignat, directeur de cabinet du président du conseil général, a confirmé que la demande d’Emmanuelle B., 47 ans, avait été refusée, «mais pour un motif qui n’est pas du tout lié à l’homosexualité». Le président Jean Raquin (DVD) «a suivi, comme c’est quasiment toujours le cas, l’avis de la commission administrative», a-t-il précisé.
Cet avis fait état d’un «décalage» entre les projets d’Emmanuelle et de sa compagne Laurence, psychologue scolaire âgée de 44 ans, a-t-il ajouté. Le refus d’agrément fait état d’un désaccord entre les deux femmes sur l’âge de l’enfant à adopter et évoque une «non-implication» de Laurence.
Selon Me Caroline Mécary, le président du Département est «pris en flagrant délit d’homophobie» et sa décision «arbitraire» bafoue le travail de l’assistante sociale et d’une psychologue qui avaient transmis une «évaluation favorable» à la commission administrative.
La décision, fait-elle observer, bafoue également l’arrêt de la Cour européenne de Strasbourg qui avait constaté en janvier 2008 une atteinte à l’interdiction de la discrimination ainsi qu’au respect de la vie privée et familiale.
L’avocate parisienne va formuler dans la semaine un recours gracieux auprès du département au nom de ses deux clientes qui sont «très affectées».
Elle va également saisir le tribunal administratif de Besançon d’une demande d’annulation de cette décision «arbitraire et discriminatoire», ainsi que la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde).
Me Mécary envisage également de déposer une nouvelle requête avec communication d’urgence au gouvernement français auprès de la CEDH.
