L’Agence de financement des collectivités mise en place par le Sénat

Publié le 22/03/2013 - 11:54
Mis à jour le 15/04/2019 - 15:07

Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement créant une Agence de financement des collectivités territoriales. Celle-ci est destinée à les aider à financer leurs investissements, dans le cadre du projet de loi de réforme bancaire dont l’examen s’achève ce vendredi 22 mars 2013 à la Haute-Assemblée.

collectivités territoriales

L'amendement autorise "les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à créer une société publique dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet exclusif est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, au financement de ses actionnaires". "Pour financer son activité, cette filiale aura recours aux marchés de capitaux français et internationaux, principalement sous forme d'émissions obligataires dont la durée sera adossée à celle des prêts accordés", précise l'amendement. "Ces émissions pourront être souscrites par des investisseurs institutionnels privés et publics", mais "pour éviter toute confusion avec les instruments de financements mis en place par l'Etat", il est prévu que ces ressources "ne pourront pas provenir directement de l'Etat" ou de financements "garantis par l'Etat", ajoute-t-il.

La création d'une telle agence était réclamée depuis longtemps par l'ensemble des associations d'élus des collectivités. "Cette agence viendra compléter les mesures que nous avons prises pour résorber les difficultés de financement des collectivités" a déclaré le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici en présentant l'amendement.
"Le projet d'agence est né du constat d'une trop forte dépendance des collectivités locales à un seul modèle de financement. La crise de Dexia (ndlr : banque franco-belge des collectivités en cours de démantèlement et à l'origine d'emprunts dits toxiques) n'a fait que renforcer ce constat", a souligné le rapporteur général de la commission des Finances François Marc (PS). 

L'UMP a voté l'amendement "qui répond à une demande de l'Association des Maires de France" pour Philippe Dallier (UMP) Les communistes se sont abstenus. Eric Bocquet (CRC) a souhaité que la nouvelle agence prenne la forme d'une "coopérative".

Les sénateurs ont par ailleurs renforcé le volet du texte consacré à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités destiné à éviter les emprunts toxiques.

(source : AFP)

Economie

À Pontarlier, Aladdin RH lance Aladdin Regen pour accompagner la transformation des entreprises sans épuiser les équipes

Installé à Pontarlier depuis deux ans, le cabinet Aladdin RH a lancé, le 2 novembre 2026, Aladdin Regen, une nouvelle marque dédiée à la transformation des organisations et à l'engagement des salariés. Portée par David Milhau, cette démarche s'inspire notamment de la gestion forestière du Haut-Doubs pour proposer aux PME et ETI une autre approche du management.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Eliad recrute des aides à domicile (H/F) en CDD pour les vacances de Noël

Offre d'emploi • Pour les vacances de fin d’année, l’association Eliad recrute des aides à domicile en CDD dans le Doubs, la Haute-Saône et le Jura. Des postes à temps plein ou partiel pour celles et ceux qui souhaitent s’engager auprès des personnes fragilisées.

" Tooprè " : où sont les distributeurs en libre-service de produits locaux en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette entreprise haut-saônoise conçoit des distributeurs automatiques à casiers pour la vente directe et sera présente du 20 au 22 novembre 2026 lors de l’événement Vache de Salon à Micropolis Besançon. Qui peut faire appel à elle ? Où se trouvent les distributeurs ? Que reste-t-il dedans ? Réponses.

L’Armée de Terre recrute un Combattant du Génie (H/F)

Offre d'emploi • Au cœur de l’action, le combattant du Génie contribue directement à la réussite des opérations militaires. Spécialiste de l’appui au combat, il facilite la progression des troupes, sécurise les itinéraires, neutralise les menaces explosives et met en œuvre des équipements spécifiques. Un métier de terrain exigeant et polyvalent, qui demande sang-froid, esprit d’équipe et capacité d’adaptation.

Novembre est festif à la Galerie Chateaufarine à Besançon !

QUOI DE 9 ? • Ouvertures, boutique éphémère LEGO, shopping avec le Black Friday* et animation de Noël : la Galerie Chateaufarine réserve de belles surprises à ses visiteurs en novembre. Découvrez les nouveautés et les rendez-vous à ne pas manquer !

Quoi de neuf à Besançon ? L’Atelier de l’Imprimeur devient Bon Caractère

QUOI DE 9 ? • L’Atelier de l’Imprimeur, installé rue Bersot à Besançon, a rejoint le réseau Bon Caractère depuis avril 2026.
Même boutique, même équipe, mais de nouvelles possibilités en impression, objets personnalisés et signalétique s’offrent à vous, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon : 30 ans de proximité et de confiance !

PUBLI-INFO • Depuis 1996, Corinne Alonet accueille et accompagne les Sociétaires au sein de son agence Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon, aux côtés de ses collaboratrices Delphine Pelletier et Carole Vacelet. Originaire de la région et installée au cœur de la ville, elle s’appuie sur sa parfaite connaissance du tissu économique local pour cultiver depuis 30 ans une relation de proximité avec ses assurés, fondée sur l’écoute et la confiance.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage