L’État dit non aux discriminations !

Publié le 23/02/2017 - 16:09
Mis à jour le 24/02/2017 - 08:33

Lors d’un déplacement à Montbéliard, ce jeudi 23 février 2017, la Secrétaire d’État chargée de la ville, Hélène Geoffroy a présenté deux outils pour la prévention et la lutte contre les discriminations : un guide interministériel de lutte contre les discriminations et le livret « Discriminations, c’est non !« 

Les deux outils sont complémentaires. Ils sont destinés à la prévention, la formation et la lutte contre les discriminations. Le premier est un guide interministériel. Il s’adresse aux services de l’État, aux opérateurs de service public, aux associations et aux élus locaux. Il recense quatre catégories d’information parmi lesquelles les formations possibles, les moyens d’accompagner et faciliter les démarches des victimes de discrimination ou encore les dispositifs et actions existant en matière de lutte contre les discriminations dans différents domaines (éducation, emploi, culture, logement, citoyenneté…)

Un livret pour le grand public

Le livret "Discriminations, c’est non !" est destiné au grand public et sera mis à disposition dans les mairies, pôles emploi, caisses d’allocations familiales, centres sociaux, maisons de service au public, etc. "Principalement composé d’exemples de discriminations tirés du quotidien, il doit pouvoir aider chaque citoyen à identifier une situation discriminante qui, quelle qu’en soit la déclinaison, constitue un délit passible de sanctions." L’usager y trouvera les interlocuteurs à qui s’adresser et les démarches à engager.

Cette initiative s’inscrit dans le prolongement du plan de lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT, lancé par Hélène Geoffroy le 21 décembre dernier.

Info + 

Qu'est-ce qu'une discrimination ? Qui contacter ? Où porter plainte ? Pour lutter contre ces inégalités de traitement illégales dans l'emploi ou le logement notamment, un guide est publié jeudi, avec une version "grand public" et une autre destinée aux administrations ou associations.

Sous le slogan "Discriminations, c'est non !", ce "guide pratique" se veut une "boîte à outils" recensant l'ensemble des interlocuteurs, mesures, plans d'actions ou documents pouvant être utilisés lutter contre les discriminations.

Il s'agit de combattre des "entailles au principe d'égalité" qui "viennent entacher le pacte républicain et fragiliser la cohésion nationale", souligne le document d'une cinquantaine de pages dans sa version destinée aux services de l'Etat.

"La question des discriminations est une réalité et ne relève pas seulement du ressenti, et il faut pouvoir les identifier pour réagir", a déclaré  la secrétaire d'Etat à la Ville.

Le document donne des exemples concrets: "J'ai déposé une demande de logement. Mon interlocuteur n'a pas souhaité l'enregistrer sous prétexte qu'une famille d'origine africaine habite déjà l'immeuble", "mon médecin refuse de me soigner parce que je suis transgenre", "on ne me confie plus de dossiers importants depuis que j'ai été élu délégué syndical"...

"Les gens ne déclarent pas forcément les discriminations, en se disant que ça ne sert à rien", constate Hélène Geoffroy, pour qui "il faut lutter contre ce sentiment". Le guide compile donc les numéros utiles -- aide aux victimes, défenseur des droits... -- et rappelle que la loi recense "23 critères prohibés" de discrimination: origine, sexe, état de santé, mais aussi moeurs, âge ou "particulière vulnérabilité économique".

L'auteur d'une discrimination encourt jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende, et cinq ans si celle ci a été commise dans un lieu accueillant du public.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Municipales 2026 : Nicole Friess mènera la liste “Lutte Ouvrière – le camp des travailleurs” à Besançon

Nicole Friess a annoncé samedi 29 novembre 2025 par voie de communiqué qu’elle conduira la liste "Lutte Ouvrière – le camp des travailleurs" lors des prochaines élections municipales à Besançon. La candidate inscrit cette démarche dans une volonté de porter un programme centré sur la défense du monde du travail.

Marché de Noël à Besançon : LFI dénonce “la logique du profit”

La France insoumise (LFI) Besançon exprime ses préoccupations quant au changement d’organisation du marché de Noël, place Granvelle. Dans un communiqué du 28 novembre, journée d’ouverture des festivités, le parti réagit aux inquiétudes formulées par certains exposants concernant le coût des chalets et les conditions d’accueil.

Face aux menaces russes, Emmanuel Macron va présenter un service militaire nouvelle génération

Emmanuel Macron doit présenter jeudi 27 novembre 2025 dans les Alpes un nouveau service militaire volontaire, plus long et nettement plus militarisé que le service national universel (SNU). L’objectif affiché : renforcer les capacités des armées face à la montée des menaces russes et constituer un vivier de jeunes mobilisables en cas de conflit.

La maire de Besançon appelle l’État à renforcer les moyens contre les violences faites aux femmes

À la suite du féminicide récemment survenu à Besançon et d’un quadruple féminicide le même jour en France, la maire de Besançon, Anne Vignot, a adressé le 25 novembre 2025, journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes, un courrier à la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé. Elle y relaie les inquiétudes locales sur la persistance des violences malgré les dispositifs existants.

Protoxyde d’azote : Laurent Croizier tire la sonnette d’alarme

Dans un communiqué du 25 novembre 2025, le député du Doubs a évoqué le "fléau de plus en plus récurrent" concernant l’usage détourné du protoxyde d’azote notamment chez les jeunes et a insisté sur la nécessité de définir un cadre législatif "strict" lors de la réunion d’un groupe parlementaire et d’élus locaux au ministère de l’Intérieur. 

Commission permanente : la Région Bourgogne – Franche-Comté vote 61,2 M€ de financements

Réunis à Besançon vendredi 21 novembre 2025, les élus régionaux ont adopté 61,2 millions d’euros de financements destinés à soutenir l’économie, la transition écologique, la formation, le tourisme et l’attractivité locale. Cette enveloppe vise à "soutenir l’économie, la transition écologique, la formation et l’attractivité des territoires".

Ensemble! valide sa dissolution et acte la création d’une nouvelle dynamique politique avec L’Après

Ensemble!, Mouvement pour une alternative de gauche écologiste et solidaire, a annoncé sa dissolution volontaire à compter du 15 décembre 2025. Cette décision marque l’aboutissement d’un processus engagé de longue date. Pour autant, ses adhérent(e)s n’arrêtent pas leur engagement à cette décision, en rejoignant L’Après. Explications.

Marie-Guite Dufay et Dominique Voynet appellent à “l’union des forces de la gauche et de l’écologie” à Besançon

Municipales 2026 • L’ancienne présidente socialiste de la Région Bourgogne - Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, et la députée écologiste du Doubs, Dominique Voynet, publient une lettre ouverte ce lundi 24 novembre appelant à l’unité de la majorité municipale sortante autour de la maire Anne Vignot (EELV), en vue des prochaines échéances locales. 

Municipale 2026 : la liste Besançon Forte et Solidaire de Jean-Sébastien Leuba “dans une dynamique de construction”

La liste Besançon Forte et Solidaire portée par le candidat socialiste Jean-Sébastien Leuba à la mairie de Besançon a tenu ce vendredi 21 novembre 2025 une conférence de presse dans la capitale comtoise. Parmi les points évoqués, l’apport du Parti radical de gauche, quelques tacles au candidat LR Ludovic Fagaut, un appel aux citoyens désireux de s’investir et des discussions avec Anne Vignot qui semblent toujours en cours. 

Election municipale 2026 : “Nous serons en tête au premier tour des opposants à Besançon” selon le candidat RN Jacques Ricciardetti

Avant son meeting prévu ce 21 novembre 2025 à Besançon, Jacques Ricciardetti, candidat à l’élection municipale de Besançon pour le Rassemblement National a tenu une conférence de presse aux côtés de ses trois premiers colistiers, Anaïs Vial, responsable du RNJ sur circonscription 1 et 2 du Doubs, Thomas Lutz, conseiller régional RN et Géraldine Grangier, députée RN du Doubs.

Municipales 2026 à Besançon : Séverine Véziès lance officiellement sa campagne sous le slogan ”Faire mieux pour Besançon”

La candidate de La France insoumise (LFI) a lancé ce vendredi 21 novembre sa campagne pour les élections municipales de 2025 lors d’une conférence de presse organisée au Bodega, au cœur du quartier Battant à Besançon. Séverine Véziès a été officialisée comme tête de liste d’une ”union populaire”, accompagnée de son co-chef de file, Martin Meilhon et de citoyens engagés avec la candidate.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.56
légère pluie
le 30/11 à 18h00
Vent
1.4 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
94 %