L’État dit non aux discriminations !

Publié le 23/02/2017 - 16:09
Mis à jour le 24/02/2017 - 08:33

Lors d’un déplacement à Montbéliard, ce jeudi 23 février 2017, la Secrétaire d’État chargée de la ville, Hélène Geoffroy a présenté deux outils pour la prévention et la lutte contre les discriminations : un guide interministériel de lutte contre les discriminations et le livret "Discriminations, c’est non !"

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Les deux outils sont complémentaires. Ils sont destinés à la prévention, la formation et la lutte contre les discriminations. Le premier est un guide interministériel. Il s’adresse aux services de l’État, aux opérateurs de service public, aux associations et aux élus locaux. Il recense quatre catégories d’information parmi lesquelles les formations possibles, les moyens d’accompagner et faciliter les démarches des victimes de discrimination ou encore les dispositifs et actions existant en matière de lutte contre les discriminations dans différents domaines (éducation, emploi, culture, logement, citoyenneté…)

Un livret pour le grand public

Le livret « Discriminations, c’est non ! » est destiné au grand public et sera mis à disposition dans les mairies, pôles emploi, caisses d’allocations familiales, centres sociaux, maisons de service au public, etc. « Principalement composé d’exemples de discriminations tirés du quotidien, il doit pouvoir aider chaque citoyen à identifier une situation discriminante qui, quelle qu’en soit la déclinaison, constitue un délit passible de sanctions. » L’usager y trouvera les interlocuteurs à qui s’adresser et les démarches à engager.

Cette initiative s’inscrit dans le prolongement du plan de lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT, lancé par Hélène Geoffroy le 21 décembre dernier.

Info + 

Qu’est-ce qu’une discrimination ? Qui contacter ? Où porter plainte ? Pour lutter contre ces inégalités de traitement illégales dans l’emploi ou le logement notamment, un guide est publié jeudi, avec une version « grand public » et une autre destinée aux administrations ou associations.

Sous le slogan « Discriminations, c’est non ! », ce « guide pratique » se veut une « boîte à outils » recensant l’ensemble des interlocuteurs, mesures, plans d’actions ou documents pouvant être utilisés lutter contre les discriminations.

Il s’agit de combattre des « entailles au principe d’égalité » qui « viennent entacher le pacte républicain et fragiliser la cohésion nationale », souligne le document d’une cinquantaine de pages dans sa version destinée aux services de l’Etat.

« La question des discriminations est une réalité et ne relève pas seulement du ressenti, et il faut pouvoir les identifier pour réagir« , a déclaré  la secrétaire d’Etat à la Ville.

Le document donne des exemples concrets: « J’ai déposé une demande de logement. Mon interlocuteur n’a pas souhaité l’enregistrer sous prétexte qu’une famille d’origine africaine habite déjà l’immeuble », « mon médecin refuse de me soigner parce que je suis transgenre », « on ne me confie plus de dossiers importants depuis que j’ai été élu délégué syndical« …

« Les gens ne déclarent pas forcément les discriminations, en se disant que ça ne sert à rien« , constate Hélène Geoffroy, pour qui « il faut lutter contre ce sentiment« . Le guide compile donc les numéros utiles — aide aux victimes, défenseur des droits… — et rappelle que la loi recense « 23 critères prohibés » de discrimination: origine, sexe, état de santé, mais aussi moeurs, âge ou « particulière vulnérabilité économique« .

L’auteur d’une discrimination encourt jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende, et cinq ans si celle ci a été commise dans un lieu accueillant du public.

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