La demande de remise en liberté de Claude Guéant examinée le 19 janvier 2022

Publié le 21/12/2021 - 16:14
Mis à jour le 21/12/2021 - 16:31

L’ex-ministre de l’Intérieur et ancien préfet du Doubs et de Franche-Comté (1998-2000) est incarcéré depuis le 13 décembre 2021 en lien avec une condamnation de 2017.

L’ancien ministre de 76 ans a paye le 16 décembre 2021 292 000 euros pour solder la dette due au Tresor public a la suite d’une condamnation de 2017 dont la justice a estimé qu’il ne respectait pas les obligations.

Claude Guéant va encore devoir patienter quelque temps en cellule avant que ne soit étudiée sa demande de remise en liberté. L’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy est incarcéré depuis le 13 décembre dernier, en lien avec une condamnation remontant à 2017. Il n’avait pas réglé à temps une dette dans le cadre de cette affaire. Dette toutefois réglée depuis la mi-décembre. Son avocat a confirmé, mardi 21 décembre, que sa demande de remise en liberté ne sera examinée par la justice que le 19 décembre.

"Je m’étonne d’un délai aussi long alors que tout a été réglé en trois jours", a déclaré à l’Agence France-Presse son avocat Me Philippe Bouchez El-Ghozi. Claude Guéant "passera non seulement les fêtes en prison, mais aussi son anniversaire […], il le vit très, très mal". L’ancien ministre de 76 ans a payé le 16 décembre 292 000 euros pour solder la dette due au Trésor public à la suite d’une condamnation de 2017 dont la justice a estimé qu’il ne respectait pas les obligations.

Une dette réglée grâce à des prêts consentis par des proches

Il a aussitôt fait une demande d’aménagement de peine visant à sa libération et espérait que le juge de l’application des peines l’étudierait plus rapidement. Dans le détail, "Claude Guéant a payé 133 315,95 euros pour placer sa dette à zéro", mais a aussi réglé celle d'"un des co-condamnés [qui] n’avait pas payé toute sa part et il s’agit d’une dette solidaire donc due à 100 % par chaque condamné", avait-il expliqué dimanche. D’après lui, cela a été fait grâce à des prêts consentis par des proches.

Claude Guéant est placé depuis une semaine en détention au centre pénitentiaire de Paris-La Santé en application de la condamnation de 2017, une première pour un ancien ministre de l’Intérieur. Dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur, l’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy avait été condamné le 23 janvier 2017 en appel à deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, et 75 000 euros d’amende.

Il purgeait cette peine – devenue définitive deux ans plus tard après le rejet de son pourvoi en cassation – sous le régime de la liberté conditionnelle. Début novembre cependant, la cour d’appel de Paris avait révoqué une partie de son sursis (3 mois) et de sa liberté conditionnelle (6 mois), estimant que Claude Guéant ne réalisait pas les versements nécessaires pour payer l’amende et les dommages et intérêts qu’il s’était vu infliger. C’est en exécution de ces décisions que Claude Guéant a été placé sous écrou, pour neuf mois, avait précisé à l’Agence France-Presse Me Bouchez El-Ghozi.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d’ici 2027 ?

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.04
pluie modérée
le 19/04 à 21h00
Vent
3.97 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
93 %