La France présentera en février un projet de loi pour taxer Google, Apple, Facebook et Amazon

Publié le 20/01/2019 - 14:01
Mis à jour le 20/01/2019 - 09:44

Un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera « dès cette année » les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté « en Conseil des ministres d’ici à fin 
février », a annoncé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire dimanche 20 janvier 2019.

geralt / Pixabay ©
geralt / Pixabay ©

Ce projet "sera rapidement soumis au vote du Parlement", a indiqué M. Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche, précisant que la taxe toucherait "toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France".  "Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées", a-t-il précisé.

"La taxe sera applicable à compter du 1er  janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500  millions d'euros", a-t-il poursuivi.

"Un enjeu majeur du XXIe siècle"

La taxation des services numériques et notamment les Gafa  (Google, Apple, Facebook, Amazon) est "un enjeu majeur du XXIe siècle" et "une question de justice et d'efficacité", a estimé le ministre.

Si la France a décidé d'agir sans attendre un consensus au niveau européen, M. Le Maire a toutefois jugé qu'un accord de ce type était encore possible "d'ici à la fin mars", soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

“Chambre d’hôtes référence” : six hôtes du Doubs récompensés

Le 4 juin 2024, certaines chambres d’hôtes du département du Doubs se sont vu remettre la qualification "Chambre d’hôtes référence". Cette action nationale a été déployée depuis 2023 par Doubs Tourisme dans le département permettant à l’époque de qualifier deux premières chambres d’hôtes.

Le sport au service de l’emploi pour recruter autrement à Montbéliard

Après le succès des précédentes éditions qui se sont déroulées sur plusieurs villes de la région, le Comité Olympique Paris 2024, l'Agence Nationale du Sport, la Fédération Française d’Athlétisme et France Travail, ont proposé l’opération "Du stade vers l’emploi" (DSVE) dans sa version "Athlétisme" ce jeudi 13 juin 2024 à Montbéliard. 

Base de loisirs d’Osselle : qui sont les deux chefs bisontins à la tête du nouveau restaurant ?

Suite à un appel d’offres lancé par Grand Besançon Métropole en février dernier pour trouver les gérants du snack et du restaurant de la base de loisirs d’Osselle, le projet de deux chefs bisontins, déjà bien connus, a été retenu. Celui d’Adrien Rognon, gérant de la Pizzeria Piano et de Sylvain Piguet, gérant de LÔ à Besançon.

En colère, les commerçants mènent une action rue de Vesoul à Besançon

C’en est trop pour les commerçants de rue de Vesoul à Besançon... Ils ont décidé de mener une action pour se faire entendre mardi 4 juin 2024 en couvrant symboliquement le panneau lumineux indiquant la fermeture de la route. Une communication qu’ils déplorent depuis l’effondrement de la rue survenu le 25 février dernier. Ils dénoncent également un manque de concertation "au détriment de la santé financière des entreprises". Le tout sans "qu’aucune aide" ne leur ait encore été accordée…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.65
couvert
le 16/06 à 9h00
Vent
3.68 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
63 %