La Planche-les-Belles-Filles: le tribunal a rendu son jugement

Publié le 08/03/2012 - 18:22
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:20

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté, ce jeudi, une partie de la requête d’une association écologiste, qui avait déposé un recours contre des travaux entrepris dans la station de ski la Planche-les-Belles-Filles (Vosges) en vue d'accueillir l'arrivée d'une étape du Tour de France cycliste 2012.

Justice

PUBLICITÉ

L'association plaignante, la Commission pour la protection des eaux (CPEPESC), a notamment été déboutée de sa demande d'annulation de la décision du conseil général de Haute-Saône de présenter la candidature de La Planche-des-Belles-Filles comme arrivée d'étape de la Grande Boucle.

Dans son jugement, le tribunal a seulement annulé la décision du département, prise en octobre 2011, de commencer les travaux de terrassement dans la station parce qu'il n'avait pas examiné les détails techniques de la procédure, méconnaissant ainsi certaines dispositions du code de la voirie routière.

Or, ces travaux ont été terminés en décembre et une deuxième phase de travaux doit débuter courant avril.

Le conseil général a en outre été condamné à verser une indemnité de 1.000 euros à la CPEPESC au titre des frais de procédure.

La 7e étape du Tour de France arrivera bien le 7 juillet 2012, a indiqué le conseil général à l'AFP. «Après avoir confirmé l'intérêt général de l'opération, le tribunal administratif a conclu au respect total du code de l'environnement, du code de l'urbanisme, du code des marchés publics et du code de l'expropriation», s'est félicité dans un communiqué le président (PS) du conseil général, Yves Krattinger.

 

(Avec AFP)

 

Retrouvez l'intégralité du jugement sur le site du tribunal administratif de Besançon: cliquez-ici.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

VIDEOS – Affaire Narumi : les détails de l’enquête dévoilés…

VIDEOS – Affaire Narumi : les détails de l’enquête dévoilés…

VIDEOS • Les investigations concernant l'assassinat fin 2016 à Besançon de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki, dont le corps n'a jamais été retrouvé, sont terminées et la France demande l'extradition du suspect chilien Nicolas Zepeda Contreras, a indiqué jeudi 10 octobre 2019 le procureur de Besançon Etienne Manteaux, qui dévoile les détails de l'enquête (voir vidéos ci-dessous).

La préfecture du Doubs demande l’arrêt complet de l’exploitation de la carrière de Semondans

La préfecture du Doubs demande l’arrêt complet de l’exploitation de la carrière de Semondans

Après le jugement du tribunal administratif de Besançon d'annulation de dérogation "espèces protégées" de la carrière de Semondans, la préfecture du Doubs met en demeure la SAS Maillard de régulariser sa situation administrative en cessant l'activité irrégulière ou déposant un dossier de demande d'autorisation environnementale. En attendant, le fonctionnement de la carrière est suspendu.

Affaire Narumi : la France s’apprête à demander l’extradition du suspect chilien

Affaire Narumi : la France s’apprête à demander l’extradition du suspect chilien

Le parquet de Besançon a finalisé une demande d'extradition du Chilien Nicolas Zepeda Contreras, principal suspect dans la disparition fin 2016 à Besançon de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki, qui sera transmise aux autorités chiliennes dans les prochains jours, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Haute-Saône : un aide-soignant soupçonné d’agressions sexuelles sur 13 personnes en Ehpad

Haute-Saône : un aide-soignant soupçonné d’agressions sexuelles sur 13 personnes en Ehpad

Un aide-soignant, écroué en juin pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel sur quatre personnes dans un Ehpad de Haute-Saône, est suspecté d'avoir commis des faits similaires sur neuf autres victimes dans plusieurs établissements de la région, a indiqué ce jeudi 3 octobre 2019 le parquet.

Le tribunal de Dijon refuse le prénom « Jihad »

Le tribunal de Dijon refuse le prénom « Jihad »

Le tribunal de Dijon a annulé vendredi le prénom "Jihad" donné il y a presque un an par une mère à son nouveau-né, et que la justice considère comme ayant une "acception péjorative", a-t-on appris vendredi 27 septembre 2019 auprès du parquet.

Anesthésiste de Besançon : le docteur Péchier reste en liberté

Anesthésiste de Besançon : le docteur Péchier reste en liberté

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 18 septembre 2019 le pourvoi formé par le parquet général contre le maintien en liberté du Dr Frédéric Péchier, anesthésiste de Besançon soupçonné de dizaines d'empoisonnements, qui reste donc libre, a-t-on appris de source proche du dossier et auprès de son avocat.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 23.67
ciel dégagé
le 14/10 à 15h00
Vent
2.67 m/s
Pression
1009.18 hPa
Humidité
58 %

Sondage