La Planche-les-Belles-Filles: le tribunal a rendu son jugement

Publié le 08/03/2012 - 18:22
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:20

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté, ce jeudi, une partie de la requête d’une association écologiste, qui avait déposé un recours contre des travaux entrepris dans la station de ski la Planche-les-Belles-Filles (Vosges) en vue d'accueillir l'arrivée d'une étape du Tour de France cycliste 2012.

Justice

PUBLICITÉ

L'association plaignante, la Commission pour la protection des eaux (CPEPESC), a notamment été déboutée de sa demande d'annulation de la décision du conseil général de Haute-Saône de présenter la candidature de La Planche-des-Belles-Filles comme arrivée d'étape de la Grande Boucle.

Dans son jugement, le tribunal a seulement annulé la décision du département, prise en octobre 2011, de commencer les travaux de terrassement dans la station parce qu'il n'avait pas examiné les détails techniques de la procédure, méconnaissant ainsi certaines dispositions du code de la voirie routière.

Or, ces travaux ont été terminés en décembre et une deuxième phase de travaux doit débuter courant avril.

Le conseil général a en outre été condamné à verser une indemnité de 1.000 euros à la CPEPESC au titre des frais de procédure.

La 7e étape du Tour de France arrivera bien le 7 juillet 2012, a indiqué le conseil général à l'AFP. «Après avoir confirmé l'intérêt général de l'opération, le tribunal administratif a conclu au respect total du code de l'environnement, du code de l'urbanisme, du code des marchés publics et du code de l'expropriation», s'est félicité dans un communiqué le président (PS) du conseil général, Yves Krattinger.

 

(Avec AFP)

 

Retrouvez l'intégralité du jugement sur le site du tribunal administratif de Besançon: cliquez-ici.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Frédéric Péchier laissé libre sous contrôle judiciaire, le parquet fait appel

Frédéric Péchier laissé libre sous contrôle judiciaire, le parquet fait appel

MIS A JOUR • Le docteur Frédéric Péchier, anesthésiste à Besançon mis en examen jeudi 16 mai 2019 pour dix-sept nouveaux cas d'empoisonnements présumés de patients. Il a été laissé libre sous contrôle judiciaire, contrairement à la demande du procureur de la République, ont indiqué vendredi vers 3h du matin ses avocats. Le parquet a fait appel de cette décision.

L’anesthésiste F. Péchier mis en examen pour 17 nouveaux cas d’empoisonnements « sur personne vulnérable »

L’anesthésiste F. Péchier mis en examen pour 17 nouveaux cas d’empoisonnements « sur personne vulnérable »

Mise à jour à 21h •  30 mois d'enquête, 1.300 procès verbaux, 60 cas suspects. Le procureur de Besançon a tenu une conférence de  presse à l'issue des 48h de garde à vue du Dr Péchier. L'anesthésiste de Besançon doit être mis en examen pour "empoisonnement sur personne vulnérable" dans 17 nouveaux cas dont sept mortels sur des patients de 4 à 80 ans. Le parquet a requis un placement en détention provisoire. 

Incidents médicaux suspects : la garde à vue de l’anesthésiste de Besançon prolongée

Incidents médicaux suspects : la garde à vue de l’anesthésiste de Besançon prolongée

La garde à vue de l'anesthésiste de Besançon, Frédéric Péchier, mis en examen en 2017 pour sept empoisonnements et interrogé sur une cinquantaine d'autres incidents médicaux suspects, a été prolongée mercredi pour 24 heures supplémentaires, a annoncé le parquet de Besançon. Randall Schwerdorffer, un des avocats du médecin a déclaré que son client restait sur la même ligne de défense et nie toute implication "de près ou de loin" dans un empoisonnement.

«Une cinquantaine» de nouveaux cas d’empoisonnements par l’anesthésiste sont suspectés

«Une cinquantaine» de nouveaux cas d’empoisonnements par l’anesthésiste sont suspectés

Un médecin-anesthésiste de Besançon, Frédéric Péchier, déjà mis en examen pour sept empoisonnements, a été placé en garde à vue ce mardi 14 mai 2019 matin dans les locaux de la police judiciaire de la ville pour être interrogé sur «une cinquantaine» d'autres cas, a-t-on appris de source proche du dossier.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 12.11
légère pluie
le 20/05 à 9h00
Vent
3.34 m/s
Pression
1008.64 hPa
Humidité
97 %

Sondage