La Poste condamnée pour emploi d'intérimaires pendant une grève

Publié le 05/09/2012 - 22:38
Mis à jour le 17/04/2019 - 14:12

L’entreprise La Poste a été condamnée par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier pour avoir fait travailler des intérimaires à la place de salariés grévistes, une décision rare.

amende

Dans son jugement, rendu mardi, le tribunal a suivi les réquisitions du vice-procureur Camille Miansoni, condamnant La Poste à 3750 euros d'amende et à verser 500 euros de dommages et intérêts à chacun des trois syndicats qui s'étaient portés partie civile, la CFDT, SUD-PTT et la CGT.

"La loi interdit de recourir à des salariés temporaires pour remplacer des salariés en grève. Or, La Poste a été reconnue coupable d'avoir confié des tâches normalement dévolues à des salariés grévistes (tri et distribution du courrier) lors d'un mouvement de grève régulier dont l'employeur avait été avisé", a indiqué le vice-procureur.

"A ma connaissance, c'est très rare que La Poste soit condamnée pour avoir fait travailler des intérimaires pour substituer des salariés grévistes", a-t-il souligné.

Du 23 au 29 avril 2010, 51 des 111 agents jurassiens de l'entreprise s'étaient mis en grève à l'appel d'une intersyndicale, pour protester contre la suppression d'une tournée de facteurs et contre leurs conditions de travail. La Poste avait alors employé 39 salariés temporaires pour maintenir l'activité.

Lors de l'audience du 10 juillet, l'avocat de l'entreprise publique avait invoqué la nécessité d'assurer la continuité du service public et le service minimum.

(source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Une mère et ses deux filles retrouvées mortes : un “dossier absolument dramatique“

Comme nous vous en informions mardi 28 novembre matin, une mère et ses deux filles, âgées de six ans, ont été retrouvées mortes lundi à leur domicile près de Pontarlier. Étienne Manteaux, procureur de la République de Besançon, a donné plus d’explications lors d’une conférence de presse mardi soir.

Meurtre de Théo Découchant : “Le procès pourrait avoir lieu dans un an”

Pour rappel, une enquête pour homicide volontaire avait été ouverte après la découverte le 6 décembre 2021 du corps d’un jeune homme d’une vingtaine d’années dissimulé dans un appartement de Oiselay-et-Grachaux, village de 400 habitants dans le secteur de Rioz en Haute-Saône. Une jeune femme de 20 ans est actuellement placée en détention.

Affaire Narumi Kurosaki : branle-bas de combat du côté des avocats de Zepeda à deux semaines du procès…

Me Julien Dreyfus annonçait, il y a tout juste une semaine, qu’il ne défendrait plus le jeune Chilien. Une situation délicate à moins d’un mois du procès, prévu le 4 décembre prochain aux assises de Vesoul. Selon une information de France Bleu Besançon, Nicolas Zepeda sera également défendu par Sylvain Cormier, un avocat lyonnais.

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti jugé pour “prise illégal d’intérêts”

C’est une première dans la Ve République : le garde des Sceaux en exercice, Eric Dupond-Moretti, s’assoit à partir de ce lundi 6 novembre 2023 sur le banc des prévenus d’un tribunal, accusé d’avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d’avocat.

Un pédocriminel bisontin jugé actuellement devant la cour criminelle de Paris

Un Français de 55 ans originaire de Besançon est jugé ce vendredi 3 novembre par la cour criminelle de Paris pour six viols et 19 agressions sexuelles commis en Malaisie sur plus d’une vingtaine d’enfants et adolescents. Ce procès ne devrait être que le premier d’une longue série puisque l’homme est soupçonné d’avoir agressé et/ou violé au moins une cinquantaine d’enfants dans plusieurs pays d’Asie. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -1.28
légères chutes de neige
le 02/12 à 15h00
Vent
0.83 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
91 %