La Poste condamnée pour emploi d'intérimaires pendant une grève

Publié le 05/09/2012 - 22:38
Mis à jour le 17/04/2019 - 14:12

L'entreprise La Poste a été condamnée par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier pour avoir fait travailler des intérimaires à la place de salariés grévistes, une décision rare.

amende

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Dans son jugement, rendu mardi, le tribunal a suivi les réquisitions du vice-procureur Camille Miansoni, condamnant La Poste à 3750 euros d'amende et à verser 500 euros de dommages et intérêts à chacun des trois syndicats qui s'étaient portés partie civile, la CFDT, SUD-PTT et la CGT.

"La loi interdit de recourir à des salariés temporaires pour remplacer des salariés en grève. Or, La Poste a été reconnue coupable d'avoir confié des tâches normalement dévolues à des salariés grévistes (tri et distribution du courrier) lors d'un mouvement de grève régulier dont l'employeur avait été avisé", a indiqué le vice-procureur.

"A ma connaissance, c'est très rare que La Poste soit condamnée pour avoir fait travailler des intérimaires pour substituer des salariés grévistes", a-t-il souligné.

Du 23 au 29 avril 2010, 51 des 111 agents jurassiens de l'entreprise s'étaient mis en grève à l'appel d'une intersyndicale, pour protester contre la suppression d'une tournée de facteurs et contre leurs conditions de travail. La Poste avait alors employé 39 salariés temporaires pour maintenir l'activité.

Lors de l'audience du 10 juillet, l'avocat de l'entreprise publique avait invoqué la nécessité d'assurer la continuité du service public et le service minimum.

(source : AFP)

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