La préfecture du Jura contrôle les taxis et les VTC

Publié le 02/07/2015 - 18:34
Mis à jour le 02/07/2015 - 18:34

Des contrôles dans le secteur du transport public particulier de personnes dans le Jura ont été effectués le 30 juin et le 1er juillet 2015 pour que la Préfecture s'assure de la bonne application de la loi du 1er octobre 2014 sur les taxis et les véhicules de transport avec chauffeur. De plus, il a été confirmé que l'activité d'Uber Pop est existante dans le Jura.

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Le comite? ope?rationnel de?partemental anti-fraude (CODAF) s’est exceptionnellement re?uni lundi 29 juin 2015 a? la pre?fecture du Jura, sous la copre?sidence de Jacques Quastana, pre?fet du Jura et de Martine Malitchenko, substitut du procureur de la Re?publique pre?s le tribunal de grande instance de Lons-Le-Saunier.

La préfecture du Jura a mobilise? les services compe?tents en matie?re de lutte contre le travail ille?gal et de fraude afin de programmer des ope?rations de contro?le dans le secteur du transport public particulier de personnes du de?partement.

Les contro?les mene?s le 30 juin et le 1er juillet avaient pour objectif de « s’assurer de la bonne application de la loi du 1er octobre 2014 sur les taxis et les ve?hicules de transport avec chauffeur (VTC), ainsi que du respect des re?gles de concurrence et du code du travail dans les entreprises assurant le transport de personnes. »

Ces ope?rations de contro?le ont permis de « confirmer l’inexistence de l’activite? Uber pop et de zone de maraude dans le de?partement du Jura ainsi qu’une pre?sence tre?s modeste de VTC. » « Il ne ressort pas non plus des contro?les ope?re?s que des irre?gularite?s graves ou manifestes aient e?te? constate?es. » selon la Préfecture. 

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