La Région Bourgogne Franche-Comté contrainte de reporter son assemblée plénière

Publié le 13/11/2020 - 09:11
Mis à jour le 13/11/2020 - 09:11

L’Assemblée plénière de la Région Bourgogne Franche-Comté qui devait être consacrée aux orientations budgétaires 2021 prévue vendredi 13 novembre 2020 doit être reportée à lundi 16 novembre. La loi qui devait être promulguée, autorisant la tenue de cette assemblée en nombre restreint, ne le sera pas avant dimanche 15 novembre comme l'explique la présidente de Région dans un communiqué.

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Communiqué de Marie-Guite Dufay :

"Ce matin, j’ai tenu une conférence de presse pour présenter les dossiers qui devaient être votés demain, vendredi 13 novembre, en assemblée plénière. Compte tenu des contraintes sanitaires, j’avais également indiqué que cette assemblée se tiendrait dans les conditions particulières que devait nous autoriser la loi avec notamment un quorum ramené à un tiers des élus.

J’apprends ce soir que la loi autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, pourtant définitivement adoptée par les députés le 7 novembre dernier, n’a toujours pas été promulguée et ne le sera finalement que dimanche 15 novembre.

En conséquence, il devient impossible de tenir l’Assemblée de notre collectivité dans des conditions réglementaires et je me vois malheureusement contrainte de la reporter au lundi 16 novembre à 9h30, selon le même format et suivant le même ordre du jour.

J’ai immédiatement informé de ce report les présidents des groupes politiques du Conseil régional."

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