L'Assemblée nationale améliore l'aide aux parents d'enfants lourdement malades

Publié le 28/11/2020 - 08:25
Mis à jour le 26/11/2020 - 15:12

Unanime, l’Assemblée nationale a voté cette semaine  en première lecture un dispositif améliorant l’aide aux parents d’enfants souffrant d’une pathologie grave, pour qu’ils puissent rester plus longtemps à leurs côtés si nécessaire.

© dp  ©
© dp ©

En mai dernier, le Parlement avait également adopté, par un ultime vote à l’unanimité de l’Assemblée, une proposition de loi centriste prévoyant de porter le congé pour deuil d’enfants à 15 jours ouvrés. Mais ce texte UDI-Agir avait initialement été repoussé, en raison du coût supporté par les entreprises, ce qui avait provoqué une vague d’indignation

Une proposition de loi à cet effet, présentée par Paul Christophe (Nord) du groupe Agir ensemble, a été adoptée dans le cadre d'une journée de "niche" réservée à son groupe, allié de la majorité. Le texte doit désormais passer devant le Sénat.

Le dispositif actuel prévoit 310 jours de congés de présence parentale (CPP) et d'allocation journalière de présence parentale (AJPP), dans la limite d'une durée de trois ans. Ce droit à 310 jours de CPP et d'AJPP peut être renouvelé en cas de rechute ou de récidive de la maladie, après la période de trois ans.

Pour répondre à certaines situations - en particulier les familles dont les enfants sont atteints d'un cancer - la proposition ouvre la possibilité, sous certaines conditions, de renouveler le versement de l'allocation pour un maximum de 310 jours et pour trois ans, sans attendre le terme de la première période de trois ans.

Cette mesure doit permettre ainsi d'ouvrir des droits à CPP et AJPP sur une période de 620 jours continue, ce qui "améliorera notablement non seulement la situation des familles dont les enfants sont atteints de cancer, mais également celle des familles dont les enfants souffrent d'autres pathologies nécessitant des soins lourds, de très longue durée, et d'un accompagnement soutenu", indique l'exposé des motifs du texte.

M Christophe a souligné à la presse que le dispositif actuel satisfaisait environ 94% des cas et que sa proposition de loi permettrait d'offrir un surcroît d'aide aux 6% "qui auraient besoin de plus de temps". Le coût est évalué à 5 millions d'euros, pour un dispositif représentant actuellement 94 millions d'euros.

Le gouvernement "soutient entièrement" cette "belle proposition de loi", a réagi dans un communiqué adressé à l'AFP le secrétaire d'État à l'Enfance et aux familles, Adrien Taquet.

La réforme vient "très utilement compléter" le dispositif existant, pour apporter une réponse "encore plus forte" à "certaines situations particulièrement difficiles, concernant environ 600 familles", a détaillé M. Taquet, qui était présent dans l'hémicycle lors du vote.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Un foodtruck détruit sous le pont Guillotin à Besançon : un appel à la solidarité pour aider La Piadine bisontine

Victime d’un accident ce jeudi en tentant de franchir le pont Guillotin, situé rue des Jardins à Besançon, le foodtruck de La Piadine bisontine a été totalement détruit. Privés de leur outil de travail, les gérants lancent un appel à l’aide : une cagnotte en ligne a été ouverte ce vendredi 18 juillet pour les soutenir.

Des chantiers à proximité de gaz contrôlés par la DREAL dans le Jura

Une opération de contrôle des chantiers à proximité des réseaux de transport et de distribution s’est déroulée le 10 juillet dernier à Lons-le-Saunier et Dole. En charge de ces contrôles, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de Bourgogne-Franche-Comté a communiqué ce vendredi les résultats de ces inspections. 

Travail et congés : les Français(e)s sont-ils vraiment des privilégiés ?

Dans l’imaginaire collectif, les Français sont souvent perçus comme des champions des vacances et du temps libre. Mais qu’en est-il réellement face à leurs voisins européens et aux États-Unis par exemple ? Une comparaison des données sur le temps de travail, les congés payés, les jours fériés, les salaires moyens et l’âge de départ à la retraite permet de nuancer de se faire idée juste.

“Mine(s) de rien, ça change tout !” : un événement pour interroger la ruée vers les minerais et la transition écologique à Besançon

Alors que la transition énergétique est sur toutes les lèvres, une question de fond peine encore à émerger dans le débat public : faut-il vraiment exploiter massivement les minerais pour réussir la transition écologique ? C’est le thème central de l’événement "Mine(s) de rien, ça change tout !", organisé au centre-ville de Besançon le samedi 13 septembre 2025.

Le Gaulois et Maître Coq mettent fin aux pires pratiques d’élevage : la mobilisation à Besançon et ailleurs a payé

Après trois années de mobilisation intense menée par l’association L214, le groupe LDC s’engage à respecter les critères du European Chicken Commitment pour ses marques Le Gaulois et Maître Coq d’ici 2028. Une victoire pour le bien-être animal, portée notamment par les actions à Besançon, assure l’association.

L’Urssaf Franche-Comté alerte sur l’importance de déclarer son job d’été

Ce jeudi 17 juillet 2025, pour la quatrième année consécutive, l’Urssaf de Franche-Comté lance une campagne visant à sensibiliser les jeunes à l’importance d’un travail déclaré. L’organisme souligne que la période estivale est particulièrement propice à la recherche d’emploi chez les étudiants.

À Porrentruy, la piscine municipale est interdite aux Français

Billet • Non, ce n'est pas une plaisanterie. Depuis le 11 juillet 2025, la commune de Porrentruy a pris la décision de refuser l’accès à sa piscine municipale aux ressortissants français, comme le rapporte le site lematin.ch. En cause ? Des "incivilités" et un "manque de place", invoqués par les autorités locales pour justifier cette mesure.

La Banque Alimentaire de Franche-Comté lance une nouvelle campagne de financement

La Banque Alimentaire de Franche-Comté a annoncé le 8 juillet 2025 le bilan de sa dernière collecte, qui s’élève à 25 tonnes de denrées alimentaires. L’association revient sur cet "élan de solidarité" et souhaite prolonger l’effort en lançant une campagne de financement participatif. 

Trop de pesticides interdits dans nos assiettes : foodwatch dénonce un “commerce toxique” et interpelle Bruxelles

D’après les données 2023 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), près d’un aliment sur dix dans l’Union européenne contient des résidus de pesticides pourtant interdits. L’ONG foodwatch alerte sur cette situation et appelle la Commission européenne à agir sans délai dans un communiqué du 16 juillet 2025.

Régulation du chamois dans le Doubs : jusqu’à 451 abattages envisagés pour 2025-2026

La Direction départementale des territoires (DDT) du Doubs a soumis à consultation publique, jusqu’au 30 juillet 2025, un projet d’arrêté fixant les "fourchettes de prélèvements" pour la chasse au cerf et au chamois pour la période 2025-2026. Le texte, disponible sur le site officiel doubs.gouv.fr, prévoit la possibilité de prélever jusqu’à 451 chamois dans l’ensemble du département.

Des travaux pour l'A36 cet été entre Belfort et Montbéliard

À compter du 15 juillet et jusqu’au 12 septembre 2025, des travaux de réfection des chaussées auront lieu sur l’A36, entre Belfort et Montbéliard, dans les deux sens de circulation. La société concessionnaire Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) prend en charge le financement de ces travaux, visant à garantir "le confort et la sécurité des usagers" de cet axe très fréquenté.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.06
légère pluie
le 19/07 à 03h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
87 %