L'Assemblée nationale contre l'usage détourné du protoxyde d'azote

Publié le 28/03/2021 - 10:01
Mis à jour le 26/03/2021 - 11:41

L’Assemblée nationale a adopté un texte visant à lutter contre l’usage détourné de produits courants, interdisant en particulier la vente aux mineurs de protoxyde d’azote, un gaz aux effets euphorisants lourd de risques pour la santé.

 © drogues.gouv.fr
© drogues.gouv.fr

Une proposition de loi en ce sens émanant de la sénatrice Valérie Létard (Union centriste) a été adoptée à l'unanimité en première lecture par les députés, dans le cadre d'une journée réservée à des textes présentés par le groupe d'opposition de centre droit UDI.

La rapporteure Valérie Six s'est réjouie d'un "grand pas vers la protection de nos jeunes contre un produit qui, détourné de son usage, peut entraîner des conséquences lourdes".

"L'équilibre du texte tient entre la nécessité de prévenir un danger de santé publique et l'impossibilité d'interdire strictement un produit de consommation courante", a ajouté la députée UDI.

Le texte, déjà voté fin 2019 à l'unanimité au Sénat, visait à l'origine le seul protoxyde d'azote, ou "gaz hilarant", mais a été élargi à "la lutte contre les usages détournés et dangereux" de produits de consommation courante par les jeunes.

Il prévoit de punir de 15.000 euros d'amende "le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs, même non suivi d'effet".

Les dispositions sont plus précises concernant le protoxyde d'azote, un gaz à usage médical mais qui peut aussi se trouver dans le commerce et sur Internet sous forme de cartouches ou bonbonnes, par exemple pour les siphons de crème chantilly.

Cas graves

Le site de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) relève que son usage détourné est "une pratique de plus en plus répandue" parmi des jeunes en quête d'un produit euphorisant rapide.

Les effets nocifs potentiels sont nombreux: vertiges ou perte de connaissance mais aussi troubles respiratoires, cardiaques ou neurologiques. La Mildeca fait état de plusieurs dizaines de cas graves au cours des dernières années.

La proposition de loi "interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à un mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit le conditionnement".

Les sites de commerce en ligne doivent de leur côté spécifier l'interdiction de vente aux mineurs de ce produit.

D'autres dispositions visent à interdire la vente à toute personne, mineure ou pas, de ce gaz dans les débits de boissons, ou celle de produits pouvant servir à le fabriquer "afin d'en obtenir des effets psychoactifs".

Un amendement introduit en séance par Mme Six en interdit la vente également dans les bureaux de tabac.

"C'est un vrai enjeu de santé publique", a souligné Agnès Firmin-Le Bodo (groupe Agir), la députée Isabelle Florennes (MoDem) ajoutant que "ce fléau sévit sur l'ensemble du territoire" après avoir été initialement préoccupant dans le nord du pays.

Le groupe majoritaire LREM a lui aussi salué des "avancées concrètes pour lutter contre un phénomène en pleine expansion chez les jeunes qui en sous-estiment les dangers".

Le texte doit désormais repartir au Sénat pour la suite de la navette parlementaire.

(Avec AFP)

Politique

228 M€ de projet de budget pour la Ville de Besançon et une dette baissée de 11 M€

Pour le dernier conseil municipal de la mandature d’Anne Vignot qui se tiendra le lundi 23 février 2026, les élus bisontins auront à voter les futures orientations budgétaires du prochain budget qui  lui, sera voté après les prochaines élections municipales. Les "grands équilibres" permettant la continuité municipales ont donc été présentés en conférence de presse ce vendredi par l’adjoint en charge de l’Économie, Anthony Poulin, présent aux côtés de la maire de Besançon. 

Municipales 2026 à Besançon : le SMA veut faire des musiques actuelles un enjeu central de la campagne

À l’approche des élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2026, le Syndicat des musiques actuelles (SMA) a appelé les partis politiques à positionner les musiques actuelles comme un enjeu clé de la campagne. L’organisation professionnelle, qui rassemble plus de 600 entreprises de la filière, a interpellé les candidats sur leurs orientations en matière de politique culturelle locale.

Batterie en lithium et protoxyde d’azote dans les centres de tri : Jean-François Longeot presse l’Assemblée nationale d’agir

Jean-François Longeot, sénateur du Doubs et président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, a saisi la présidente de l’Assemblée nationale, ainsi que le ministre chargé des Relations avec le Parlement. Il demande l’inscription rapide à l’ordre du jour de l’Assemblée de sa proposition de loi consacrée à la prévention des incendies liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les centres de collecte, de tri et de recyclage.

Municipales dans le Doubs : 575 candidatures déposées, 800 attendues avant le 26 février en préfecture

À l’approche des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, la préfecture du Doubs a rappelé les modalités de dépôt des candidatures et les démarches de prise de rendez-vous. Ce jeudi 19 février, 575 rendez-vous ont été enregistrés, 800 ont attendus avant le 26 février.

Municipale 2026 à Besançon : Force ouvrière interpelle les candidat(e)s dans une lettre ouverte

Le syndicat Force Ouvrière (FO) a rendu public le 18 février 2026 une lettre ouverte adressée aux candidats à l'élection municipale prévue à Besançon. Dans ce courrier, le syndicat souligne son souhait de connaître la position des futurs élus sur plusieurs thématiques touchant directement les agents de la Ville, du Grand Besançon Métropole (GBM) et du CCAS.

Municipales à Besançon : Jacques Grosperrin appelle Anne Vignot à refuser toute alliance avec La France insoumise

Dans un communiqué de presse du 18 février 2026, le sénateur Les Républicains Jacques Grosperrin interpelle directement la maire de Besançon, Anne Vignot, après la mort de l'étudiant de 23 ans, militant d'extrême droite, Quentin Deranque. En ouverture de son texte, il lance d'emblée : ”Un peu de dignité ne nuit pas Madame la Maire !”

Élections municipales 2026 : Pascal Routhier veut “poursuivre le travail engagé”

Pascal Routhier a confirmé sa candidature à sa réélection pour les prochaines élections municipales de mars 2026. Le maire sortant dit vouloir poursuivre le travail engagé depuis déjà quatre mandats en s’appuyant sur un projet fondé sur "l’action concrète et la proximité". 

Anne Vignot invite Marine Tondelier, Clémentine Autain et Guillaume Roubaud-Quashi à son grand meeting

Dans le cadre de la campagne de la liste de la maire sortante ”Besançon vivante, juste et humaine”, Anne vignot et son équipe organisent un grand meeting mardi 3 mars 2026 au grand Kurssal en présence de personnalités politiques nationales.

Besançon : une soixantaine de chercheurs interpellent les candidats aux élections sur la transition écologique

Plusieurs dizaines de chercheurs de l’Université Marie et Louis Pasteur se mobilisent pour interpeller les candidats aux élections municipales à Besançon sur la transition écologique. Ils adresseront à chaque liste un document présentant les enjeux locaux et les actions prioritaires pour le territoire. 

À Belfort, la permanence de Florian Chauche vandalisée par des ”individus cagoulés”

+ réaction des Écologistes • La permanence de Florian Chauche, député du Territoire de Belfort et candidat à la mairie de Belfort, a été la cible de dégradations dans la nuit. L’élu a annoncé ce mardi 17 février sur les réseaux sociaux que son local de campagne avait été vandalisé "par des individus cagoulés".

Municipale à Besançon : Anne Vignot lance ses rendez-vous de proximité dans les quartiers

À l’approche des élections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars 2026, la maire sortante, candidate à sa réélection Anne Vignot lance une série de rendez-vous de proximité intitulés "On se retrouve sur Place !". Accompagnée de son équipe, elle invite les habitant(e)s à échanger directement près de chez eux sur l’avenir de la ville, de leur quartier, ainsi que leur avenir.

Haute-Saône : 120 millions d’euros engagés pour l’aménagement de la RN19 entre Calmoutier et Amblans

Après plus de vingt ans de débats, l’aménagement de la RN19 entre Calmoutier et Amblans (Haute-Saône) franchit une étape décisive, ce jeudi 12 février 2026. L’État, la Région et le Département de la Haute-Saône ont signé un protocole engageant plus de 120 millions d’euros pour aménager cet axe stratégique.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.51
légère pluie
le 21/02 à 06h00
Vent
4.95 m/s
Pression
1029 hPa
Humidité
93 %