L'Assemblée nationale contre l'usage détourné du protoxyde d'azote

Publié le 28/03/2021 - 10:01
Mis à jour le 26/03/2021 - 11:41

L’Assemblée nationale a adopté un texte visant à lutter contre l’usage détourné de produits courants, interdisant en particulier la vente aux mineurs de protoxyde d’azote, un gaz aux effets euphorisants lourd de risques pour la santé.

 © drogues.gouv.fr
© drogues.gouv.fr

Une proposition de loi en ce sens émanant de la sénatrice Valérie Létard (Union centriste) a été adoptée à l'unanimité en première lecture par les députés, dans le cadre d'une journée réservée à des textes présentés par le groupe d'opposition de centre droit UDI.

La rapporteure Valérie Six s'est réjouie d'un "grand pas vers la protection de nos jeunes contre un produit qui, détourné de son usage, peut entraîner des conséquences lourdes".

"L'équilibre du texte tient entre la nécessité de prévenir un danger de santé publique et l'impossibilité d'interdire strictement un produit de consommation courante", a ajouté la députée UDI.

Le texte, déjà voté fin 2019 à l'unanimité au Sénat, visait à l'origine le seul protoxyde d'azote, ou "gaz hilarant", mais a été élargi à "la lutte contre les usages détournés et dangereux" de produits de consommation courante par les jeunes.

Il prévoit de punir de 15.000 euros d'amende "le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs, même non suivi d'effet".

Les dispositions sont plus précises concernant le protoxyde d'azote, un gaz à usage médical mais qui peut aussi se trouver dans le commerce et sur Internet sous forme de cartouches ou bonbonnes, par exemple pour les siphons de crème chantilly.

Cas graves

Le site de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) relève que son usage détourné est "une pratique de plus en plus répandue" parmi des jeunes en quête d'un produit euphorisant rapide.

Les effets nocifs potentiels sont nombreux: vertiges ou perte de connaissance mais aussi troubles respiratoires, cardiaques ou neurologiques. La Mildeca fait état de plusieurs dizaines de cas graves au cours des dernières années.

La proposition de loi "interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à un mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit le conditionnement".

Les sites de commerce en ligne doivent de leur côté spécifier l'interdiction de vente aux mineurs de ce produit.

D'autres dispositions visent à interdire la vente à toute personne, mineure ou pas, de ce gaz dans les débits de boissons, ou celle de produits pouvant servir à le fabriquer "afin d'en obtenir des effets psychoactifs".

Un amendement introduit en séance par Mme Six en interdit la vente également dans les bureaux de tabac.

"C'est un vrai enjeu de santé publique", a souligné Agnès Firmin-Le Bodo (groupe Agir), la députée Isabelle Florennes (MoDem) ajoutant que "ce fléau sévit sur l'ensemble du territoire" après avoir été initialement préoccupant dans le nord du pays.

Le groupe majoritaire LREM a lui aussi salué des "avancées concrètes pour lutter contre un phénomène en pleine expansion chez les jeunes qui en sous-estiment les dangers".

Le texte doit désormais repartir au Sénat pour la suite de la navette parlementaire.

(Avec AFP)

Politique

Dominique Voynet poursuit sa tournée de “grande écoute” dans le Doubs

La députée écologiste du Doubs, Dominique Voynet, poursuit en juin 2026 sa démarche de "grande écoute" engagée à l’automne dernier. Cette initiative vise à rencontrer les habitants de sa circonscription, en particulier ceux résidant dans les secteurs les plus éloignés de sa permanence située à Besançon.

“Avec nos blessés” : Ludovic Fagaut et Rémi Bastille courent aux côtés de 1.500 militaires du Doubs

VIDÉO • Comme chaque année depuis une décennie, les unités militaires du Doubs ont organisé ce samedi 5 juin une journée de cohésion et de solidarité en faveur des blessés de l’armée de Terre dans le centre-ville de Besançon. À cette occasion, près de 1.500 participants ont pris part à une course de 5 kilomètres reliant La Rodia à la place de la Révolution. Parmi eux figuraient notamment Rémi Bastille, préfet du Doubs, et Ludovic Fagaut, maire de Besançon, venus soutenir l’initiative.

La Confédération paysanne du Doubs boycotte une table ronde avec Annie Genevard

La Confédération paysanne du Doubs a annoncé qu’elle ne participerait pas à la table ronde consacrée à la ”souveraineté alimentaire”, organisée vendredi 5 juin 2026 en présence de la ministre de l’Agriculture, du préfet du Doubs et de représentants de Terre Comtoise.

Cadmium : Dominique Voynet, seule députée franc-comtoise présente lors du vote à l’Assemblée

Les députés étaient appelés à se prononcer mercredi dernier sur une proposition de loi portée par les écologistes visant à réduire la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Le texte prévoit un abaissement progressif du seuil autorisé à 40 mg/kg dès 2027 puis à 20 mg/kg à partir de 2030, contre 90 mg/kg actuellement. Cette trajectoire est plus ambitieuse que celle envisagée par le gouvernement, qui prévoyait d’atteindre ces objectifs seulement en 2038.

Orientation : la Bourgogne-Franche-Comté formalise son engagement avec la signature de la charte du SPROTLV

La Région Bourgogne-Franche-Comté a réuni, jeudi 21 mai 2026 à l’Hôtel de Région de Besançon, les acteurs du Service public régional de l’orientation tout au long de la vie (SPROTLV) pour une matinée consacrée à la signature officielle de la charte d’engagement du dispositif.

Arrêté anti-mendicité à Besançon : plus de 500 personnes mobilisées contre la décision du maire

VIDÉO • Plus de 500 personnes (entre 600 et 700 selon l'organisation) se sont réunies ce lundi 1er juin à Besançon pour protester contre l’arrêté anti-mendicité signé par le maire vendredi 29 mai et appliqué avec effet immédiat. Élus d’opposition, travailleurs sociaux et militants ont dénoncé une mesure jugée "politique" et accusée de "criminaliser la pauvreté".

La nouvelle préfète de région, Violaine Démaret, en visite de terrain pour la première fois dans le Doubs

Pour sa première visite officielle dans le Doubs, ce lundi 1er juin 2026, la nouvelle préfète de Bourgogne-Franche-Comté et préfète de Côte-d’Or, Violaine Démaret, s’est rendue à Besançon, notamment à la Citadelle, afin de rencontrer les acteurs institutionnels du territoire mais aussi la presse locale. L’objectif : prendre connaissance des dossiers locaux, échanger avec le préfet du Doubs Rémi Bastille, les élus locaux et les parlementaires.

Annie Genevard empêtrée dans une polémique après un déjeuner organisé par Vincent Bolloré

L’ancienne députée du Doubs et ex-maire de Morteau est actuellement au coeur d’une polémique après sa participation à un déjeuner organisé par Vincent Bolloré et avec une figure de la propagande Pro-Poutine et un conseiller économique de Jordan Bardella. L’information a été révélée par le journal Le Monde le 26 mai 2026. Depuis, la ministre a été sommée de s’expliquer par le Premier ministre Sébastien Lecornu qui l’a contacté mercredi matin pour lui demander des explications.

Propos racistes et haineux : les réactions après la démission de Franck Bernard de GBM

Au lendemain du conseil communautaire, Grand Besançon Métropole a indiqué ce vendredi 22 mai 2026, que le désormais ex-conseiller communautaire, Franck Bernard, avait informé le président, Ludovic Fagaut, de sa démission. Une décision qui n’a pas manqué de faire réagir plusieurs représentants locaux.

Grand Besançon : scandale au conseil communautaire après la découverte de propos racistes tenus par le vice-président RN Franck Bernard…

Mise à jour - Ludovic Fagaut attend la lettre de démission de l'élu • Lors du dernier conseil communautaire de Grand Besançon Métropole qui s’est tenu ce 21 mai 2026, plusieurs élus, dont Anne Vignot, la présidente sortante, ont fait remonté l’information dévoilée par le Ch'ni selon laquelle le vice-président Franck Bernard est l’auteur d’un compte Facebook aux propos haineux et racistes.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 17.25
couvert
le 11/06 à 21h00
Vent
1.91 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
65 %

Sondage