Mesure phare de ce texte, sur le modèle allemand : plateformes et moteurs de recherche auront l’obligation de retirer les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros.
Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses. « Ce qui n’est pas toléré dans la rue ne doit pas davantage l’être sur internet », clame la députée Avia.
La proposition de loi « porte en elle mon histoire, celle d’une femme qui n’accepte plus d’être (traitée) de négresse sur les réseaux sociaux », a lancé l’élue de Paris à la tribune en ouverture de débat qui se sont animés durant la nuit de mercredi à jeudi.
Des députés ont voulu étoffer la définition des contenus haineux en ligne. Le champ d’application du texte a été étendu à l’apologie des crimes contre l’humanité mais pas au négationnisme, ni à la haine de l’Etat d’Israël.
Objet de 370 amendements, le texte est au programme jusqu’à jeudi soir, avant un vote solennel le 9 juillet. Le secrétaire d’État au Numérique Cédric O a dit devant les députés l’« humilité » du gouvernement face à un sujet « auquel aucun pays développé n’a encore su apporter une réponse ». La proposition de loi doit apporter « la première pierre d’un schéma que nous pensons efficace, et qui pourra demain être porté au niveau européen », selon lui.
Fruit d’un travail depuis 2018 dans le cadre du plan gouvernemental contre le racisme et l’antisémitisme, le texte de Laetitia Avia reprend des préconisations d’un rapport au Premier ministre coécrit avec l’enseignant franco-algérien Karim Amellal et le vice-président du Conseil représentatif des institutions juives (Crif) Gil Taïeb.
« Censure à la carte ? »
Outre les retraits sous 24 heures, il est prévu un « bouton » identique pour les signalements par les utilisateurs. Les plateformes devront rendre compte des « actions et moyens » mis en oeuvre. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) veillera au respect du devoir de coopération et pourra, en cas de manquement persistant, imposer une sanction allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial.
Le président du Crif Francis Kalifat salue auprès de l’AFP des dispositions allant « dans le bon sens ». De leur côté, les trois principales organisations françaises de professionnels du numérique – Tech in France, Syntec Numérique et l’Asic – estiment que les députés visent trop large dans les contenus, « au risque de compromettre » l’application.
Les grandes entreprises du numérique affichent leur soutien au renforcement de la lutte contre la haine en ligne, mais l’obligation de retrait inquiète. Car elle obligera les plateformes à décider très rapidement, au risque d’une cascade de polémiques et conflits juridiques.
Facebook en particulier, grand allié d’Emmanuel Macron pour une meilleure régulation d’internet, a fait part de son inquiétude. Cédric O a confirmé qu’« un groupe de contact, rassemblant magistrats, représentants des réseaux sociaux et de la société civile » sera mis en place pour « donner un certain nombre d’indications aux plateformes » sur les contenus à proscrire.
Les députés « marcheurs » disent leur « fierté » de défendre cette « vraie proposition de loi d’origine parlementaire », leurs alliés du MoDem se félicitent de ses « outils » qu’ils veulent encore améliorer.
- Parmi les oppositions, Les Républicains, comme les élus UDI, PS ou PCF, veulent eux redonner sa place au juge, et non aux algorithmes des plateformes, pour apprécier ce qui est illicite.
Si la plupart des groupes politiques soutiennent la lutte contre la cyber-haine, les communistes déplorent que « la régulation soit confiée aux Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) et non pas à une puissance publique ». Les Insoumis jugent le dispositif « dangereux pour la liberté d’expression », craignant « des possibilités de censure par une plateforme privée ».
Les députés RN sont également « hostiles » à un texte qui « porte en germe une certaine dangerosité pour les libertés publiques ».
« Censures à la carte ? »: munis d’une pancarte portant cette interrogation, une poignée de « gilets jaunes » se sont rassemblés aux abords de l’Assemblée mercredi matin.
(AFP)
