Le Grand Besançon surfacture les déchets !

Publié le 25/05/2016 - 16:47
Mis à jour le 25/05/2016 - 17:24

C’est en tout cas le constat de l’Union Civique des Contribuables Citoyens de Franche-Comté. Cette association a réalisé un dossier dans lequel elle explique que la ville de Besançon surfacture ses services.

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Selon l’Union des Contribuables Citoyens de Franche-Comté (U3C), la ville de Besançon surfacture depuis de "nombreuses années" et en "toute illégalité" le service déchets. Selon l’association c’est une façon "d’alimenter son budget principal". L’U3C a tenté à de nombreuses reprises d’intervenir auprès des administrations de contrôles mais "les pratiques illégales se poursuivent". En 2014, selon l’association, plus de 2,5 millions d'euros de recettes de vente d'énergie et de matières de récupération n'apparaissent pas dans le compte administratif.

La question de l’incinérateur

La compétence de gestion de l’incinérateur est passée en 2004 de la ville de Besançon aux mains du Sybert, le syndicat mixte des déchets du Grand Besançon dans des "conditions hallucinantes" explique l’Union des Contribuables Citoyens de Franche-Comté. Selon elle, la loi prévoit que dans ce cas un transfert doit être effectué sous forme d’une dotation des dettes et créances. Or certes, la dette a été transférée, 18,9 millions d’euros mais l’incinérateur a été vendu sous forme d’indemnisation de 20,1 millions ce qui serait illégale. Ce double versement augmenterait par deux le coût de ce transfert.

A noter que selon l’U3C, la Chambre régionale des Comtes a démontré cette manipulation, pour autant aucune sanction ni remboursement n’a été demandée.

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