Le maire de Beaune, ancien député, sa femme et leur fille mis en examen pour malversations

Publié le 06/12/2018 - 08:06
Mis à jour le 06/12/2018 - 08:10

Le maire LR de Beaune (Côte-d’Or) et ancien député, Alain Suguenot, a été mis en examen mercredi soir avec sa femme et leur fille dans le cadre d’une enquête sur des malversations financières présumées, a annoncé le parquet de Dijon.

Alain Suguenot  ©
Alain Suguenot ©

M. Suguenot, qui était en garde à vue depuis mardi, est soupçonné "de détournements de fonds publics par dépositaire de l'autorité publique et blanchiment" indique le procureur de la République, Éric Mathais, dans un communiqué. Son épouse et leur fille, qui se trouvaient aussi en garde à vue, sont quant à elles mises en examen pour "recels habituels de détournements de fonds publics et blanchiment", poursuit le procureur.

Député de 1993 à 1997 puis de 2002 à 2017, M. Suguenot est soupçonné "d'avoir perçu des indemnités de représentation et des indemnités destinées à rémunérer des attachés parlementaires et de les avoir détourné et utilisé à des fins personnelles, notamment en en faisant profiter son entourage familial, et d'avoir, par des montages financiers complexes, cherché à dissimuler l'origine des fonds détournés".

"Les faits sont, en l'état, intégralement contestés", précise le parquet, ajoutant que les trois mis en examen ont été placés sous contrôle judiciaire. Ils ont ainsi interdiction d'entrer en contact avec les anciens attachés parlementaires de M. Suguenot et interdiction de se rendre à l'Assemblée nationale. Le maire de Beaune doit en outre verser un cautionnement de 250.000 euros dans un délai de deux mois.

"Il est fait immédiatement appel" de cette mise en examen "qui me renforce à défendre l'honneur de ma famille, ma volonté d'action et l'image de notre territoire", a réagi mercredi soir Alain Suguenot dans un communiqué. Sa femme et sa fille, qui furent ses collaboratrices à l'Assemblée nationale, "travaillaient bien au service de tous, tant dans ma circonscription, qu'à l'Assemblée nationale avec mon troisième assistant", a fait valoir l'ancien député.

Estimant avoir été victime de "calomnie" et de "mensonge" à ce sujet lorsqu'il avait décidé, en 2017, de ne pas se représenter à un nouveau mandat parlementaire, le responsable politique a dénoncé une "affaire (qui) ressurgit comme par enchantement".

Quatre personnes, dont M. Suguenot, avaient été placées en garde à vue mardi et une cinquième mercredi par la section économique et financière de la police judiciaire de Dijon. Les deux autres gardes à vue "ont été levées sans mise en examen", selon le parquet.

Les investigations, menées dans le cadre d'une information judiciaire ouverte contre X depuis le 24 octobre 2017, se poursuivent et devront "déterminer si ces infractions peuvent effectivement être reprochées aux mis en cause", précise la même source.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Un maghrébin binational “n’a pas sa place en hauts-lieux” : un député ex-RN condamné

Le député Daniel Grenon (ex-RN) a été condamné à une amende de 3.000 euros, vendredi 2 mai 2025 à Sens (Yonne), pour avoir déclaré qu'un maghrébin binational n'avait "pas sa place dans les hauts-lieux". Le tribunal correctionnel a assorti la peine de dommages-intérêts de 1.500
euros pour chacune des trois parties civiles, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) de l'Yonne, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra).

L’ancien maire de Besançon et sa directrice de cabinet convoqués devant le tribunal correctionnel de Besançon

Le parquet de Besançon a été saisi le 25 juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics, annonce dans un communiqué en date du 18 avril 2025, Etienne Manteaux, le procureur de Besançon.

Quatre morts sur la route, des pneus de camion en cause : Goodyear soupçonné de dissimulation…

Deux entités du géant américain du pneumatique Goodyear sont convoquées devant un juge d'instruction de Besançon le 13 mai "en vue d'une éventuelle mise en examen", dans le cadre d'une enquête pour homicides involontaires, après des éclatements de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels en France, a annoncé jeudi 17 avril 2025 le procureur de Besançon.

À la tête d’une entreprise de terrassement, il étend son domaine sans permis de construire

Un chef d’entreprise de 33 ans a installé son entreprise en 2014 entre son domicile située à La Chevillotte et la route amenant à Mamirolle dans une zone classée en zone agricole sur le plan local d’urbanisme… Il a continué ses travaux d’envergure jusqu’en 2024 malgré le refus du permis de construire en 2023. Il sera présenté devant le tribunal correctionnel de Besançon le 17 novembre 2025.

Avec 90.000 euros de rémunération annuelle, il ne payait ni charges sociales ni patronales…

Présenté jeudi 10 avril 2025 devant le parquet de Besançon, le chef d’entreprise des sociétés "Construction du Haut-Doubs" et "Rosema Invests" sera convoqué le 16 mai 2025 pour abus de confiance aggravés au préjudice de l’Urssaf dans le cadre des activités professionnelles. Au total, le chef d’entreprise n’a pas payé 1,6 million d’euros de charges sociales.

Procès au civil pour dénonciation calomnieuse : Jonathann Daval fixé en juin

La cour d'appel de Besançon décidera le 13 juin 2025 si Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion pour avoir tué son épouse Alexia, doit verser des dommages et intérêts à son ancienne belle-famille pour l'avoir injustement accusée du meurtre, a-t-elle annoncé vendredi 11 avril.

Scandale Number Wok à Pontarlier : les patrons menaient la grande vie avec des salariés étrangers dans le grenier

C’est une affaire hors norme que les autorités ont révélée ce jeudi 10 avril à Besançon. Le procureur de la République Étienne Manteaux, accompagné de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, et Patrick Le Barre, chef du service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF), a détaillé une enquête visant le couple dirigeant du restaurant Number Wok à Pontarlier.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 13.51
légère pluie
le 12/05 à 09h00
Vent
2.45 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
94 %