"Le non-cumul des mandats, c'est maintenant !"

Publié le 27/02/2013 - 12:52
Mis à jour le 27/02/2013 - 13:08

Voici la tribune envoyée au journal « Le Monde » et la liste des 39 députés socialistes signataires défendant le principe de non cumul des mandats.

"Le non-cumul des mandats est un engagement majeur du président de la République, François Hollande, réaffirmé par Jean-Marc Ayrault. Notre pays est aujourd'hui le seul parmi les démocraties occidentales à accepter ce phénomène du cumul des mandats. Le mandat unique est chez nous l'exception.

Même si cette pratique n'était pas encore juridiquement interdite, les candidats socialistes aux élections législatives avaient pris l'engagement moral de démissionner de leur mandat dans les exécutifs locaux à l'automne. Certains ont tenu leur parole. Ils restent toutefois une minorité. Pourtant, la volonté des militants est clairement établie, et à ce jour force est de constater qu'elle n'a toujours pas été respectée.

 Des parlementaires renâclent. Leur argument relatif à l'enracinement local nécessaire aux élus nationaux pour justifier le cumul des mandats n'est pas crédible. C'est oublier que la Constitution prévoit que les députés et les sénateurs sont les représentants de la Nation toute entière. L'exigence démocratique, la transparence et l'exemplarité imposent d'en finir avec cette incongruité française, tant elle empoisonne les mécanismes institutionnels.

 Nous souhaitons que l'exécutif dépose un projet de loi pour une application de cette réforme dès les prochaines échéances électorales. Le moment est venu de faire preuve de courage politique, et de nous appliquer à nous-mêmes cette promesse plébiscitée par les citoyens. Il en va de notre crédibilité. Qui peut en effet aujourd'hui dans la situation de crise que nous traversons imaginer que la responsabilité d'un parlementaire, qui adopte des lois et contrôle l'exécutif, puisse être assumée à mi-temps voire à tiers temps ? Nous devons être simples, pragmatiques et efficaces : un mandat parlementaire ne doit pas être cumulé avec une participation à un exécutif local.

Cette mesure permettra une indispensable modernisation de la vie politique française. Elle constituera une avancée démocratique majeure, en entrainant un renouvellement du personnel politique au niveau local, en redonnant à la fonction parlementaire toute sa force et en favorisant la parité, la proximité, et la disponibilité des élus.

Nous sommes convaincus de la nécessité de ce changement et déterminés à son application dès 2014".

 Jacques Valax, député du Tarn, et des députés socialistes

Signataires

  • François André, Député d'Ille-et-Villaine ; 
  • Christian Assaf, député de l'Hérault ; 
  • Isabelle Attard, députée du Calvados ; 
  • Nicolas Bays, député du Pas-de-Calais ; 
  • Karine Berger, députée des Hautes-Alpes ; 
  • Brigitte Bourguignon, députée du Pas-de-Calais ; 
  • Alain Calmette, député du Cantal ; 
  • Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantiques ; 
  • Marie-Anne Chapdelaine, députée d'Ille-et-Vilaine ; 
  • Valérie Corre, députée du Loiret ; 
  • Pascale Crozon, députée du Rhône ; 
  • Seybah Dagoma, députée de Paris ; 
  • Laurence Dumont, députée du Calvados, 1ère Vice-présidente de l'Assemblée nationale ; René Dosière, député de l'Aisne ; 
  • Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis ; 
  • Chantal Guittet, députée du Finistère ; 
  • Danièle Hoffman-Rispal, députée de Paris ; 
  • Monique Iborra, députée de Haute-Garonne ; 
  • Michel Issindou, député de l'Isère ; 
  • Régis Juanico, député de la Loire ; 
  • François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône ; 
  • Pierre-Yves Le Borgn', député des Français établis hors de France ; 
  • Annick Le Loch, députée du Finistère ; 
  • Jean-Pierre Le Roch, député du Morbihan ; 
  • Catherine Lemorton, députée de Haute-Garonne ;
  •  Lucette Lousteau, députée du Lot-et-Garonne ; 
  • Patrick Menucci, député des Bouches-du-Rhône ; 
  • Philippe Noguès, député du Morbihan ; 
  • Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne ; 
  • Marie-Line Reynaud, députée de Charente ; 
  • Denys Robiliard, député du Loir-et-Cher ; 
  • Marcel Rogemont, député d'Ille-et-Villaine ; 
  • Barbara Romagnan, députée du Doubs ; 
  • Suzanne Tallard, députée de Charente-Maritime ; 
  • Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire ; 
  • Jean-Michel Villaumé, député de Haute-Saône ; 
  • Paola Zanetti, Députée de la Moselle ; 
  • Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine ; 
  • Jean Grelier, député des Yvelines.
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Le RN perquisitionné : ”une nouvelle attaque odieuse contre la démocratie”, selon Julien Odoul 

Une perquisition a eu lieu mercredi 9 juillet 2025 au siège parisien du Rassemblement national dans le cadre d'une enquête pour financement illicite des campagnes électorales du parti d'extrême droite en 2022 et 2024, une procédure "politique" a accusé Jordan Bardella. Pour le député de l’Yonne et conseiller régional RN de Bourgogne Franche-Comté, Julien odoul, c’est une ”perquisition scandaleuse”.

Grève : les salariés de France 3 Franche-Comté dénoncent le projet de réforme de l’audiovisuel public

En grève depuis le 30 juin 2025, jour de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, les salariés de France 3 Franche-Comté réaffirment leur opposition à la création d’une holding France Médias dans un communiqué du 9 juillet 2025. 

Les réactions en Franche-Comté sur l’adoption de la loi Duplomb

Après l’adoption de la loi agricole Duplomb-Menonville par le Parlement mardi 8 juillet 2025, de vives réactions ont émergé d’un peu partout en Franche-Comté. Partis politiques et groupes d’élus ont fait savoir leur mécontentement par le biais de différents communiqués de presse. 

Fin de la 2G/3G : un enjeu de sécurité et de continuité des services publics pour le sénateur Longeot

Dans un communiqué du 8 juillet 2025, on apprend que le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot  a appelé l’attention du Premier ministre sur les conséquences que va entraîner, selon lui et à très court terme, l’extinction des réseaux mobiles 2G et 3G en termes d’aménagement du territoire, et ce, dès la fin de l’année 2025.

Loi Duplomb : comment ont voté les député(e) de Franche-Comté ?

Le Parlement a définitivement adopté mardi 8 juillet 2025 la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde. Les député(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont voté, mais pour ou contre cette loi ? Réponses.

Jean-François Longeot appelle à “un plan ambitieux” pour la géothermie

A l’occasion des journées de la géothermie les 19 et 20 juin 2025, le Premier ministre a rappelé l’importance de cette filière dans la transition écologique et pour la souveraineté énergétique. C’est dans ce contexte que le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a demandé au gouvernement de présenter un plan d’action clair et ambitieux dans ce domaine.

“Place des Bisontins”, une permanence politique inaugurée par Ludovic Fagaut

S’il n’a pas voulu se prononcer sur une possible candidature à l’élection municipale de Besançon qui se déroulera en mars 2026, Ludovic Fagaut, chef de file de l’opposition du groupe Besançon Maintenant, a souhaité "donner la parole" aux habitant(e)s en inaugurant un local situé au 107 Grande rue à Besançon. Il ouvrira ses portes mercredi 9 juillet 2025 à 14h00.

Jérôme Durain, candidat à la présidence de la Région Bourgogne Franche-Comté

Le groupe de majorité "Notre Région par Cœur" présentera la candidature de Jérôme Durain à la présidence de la Bourgogne Franche-Comté ce vendredi 4 juillet 2025 à Dijon, les élus du groupe se sont prononcés en faveur de la candidature de Jérôme Durain à la fonction de président de Région.

Grand Besançon Voix Commune, un collectif citoyen pour revitaliser la démocratie locale ?

À l’approche des élections municipales de 2026, un nouveau collectif se forme dans le Grand Besançon avec comme ambition de "remettre les habitantes et habitants au cœur des décisions locales." Sans étiquette politique, ce mouvement s’adresse à tous les citoyens désireux de comprendre, de s’exprimer ou de s’engager au sein des différentes communes de la métropole bisontine.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.34
couvert
le 16/07 à 00h00
Vent
1.56 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
76 %