Le notaire indélicat destitué

Publié le 12/03/2009 - 08:54
Mis à jour le 12/03/2009 - 08:54

Bertrand Baltzinger, accusé d’importants détournements, ne pourra plus exercer sa charge

Le notaire d’Orchamps, dans le Jura, mis en examen en février pour abus de confiance aggravé et placé en détention, a été destitué par le tribunal de grande instance de Dole.

C’est la peine la plus importante qui peut être infligée à un notaire. On lui reproche d’avoir détourné d’importantes sommes d’argent sur le compte de ses clients dont sept se sont déjà manifestés.

Justice

Bourgogne-Franche-Comté

Justice

Homicide au Creusot : un gardé à vue remis en liberté

Un homme gardé à vue a été remis en liberté ce jeudi 28 mai 2020 sans poursuites dans le cadre de l'enquête sur le meurtre au Creusot (Saône-et-Loire) d'un quadragénaire appartenant à la communauté des gens du voyage, lardé de coups de couteau, a-t-on appris de source judiciaire.

enquête homicide

Publié le 28 mai à 15h27 par Hélène L.

JURA (39)

Faits Divers Justice

Contre la 5G, deux hommes suspectés de l’incendie d’une antenne-relais incarcérés dans le Jura

Deux hommes opposés au déploiement de la 5G pour des raisons environnementales et suspectés d'avoir incendié une antenne-relais dans le Jura ont été placés en détention provisoire dans l'attente de leur procès, a indiqué le parquet mercredi.

incendie prison

Publié le 28 mai à 09h16 par Alexane

Besançon

Faits Divers Justice

10.000 euros pour faire assassiner son mari : une infirmière mise en examen à Besançon

Une femme de 51 ans suspectée d'avoir commandité pour 10.000 euros l'assassinat de son mari, père de ses trois enfants, a été mise en examen et placée en détention provisoire, a-t-on appris mardi 26 mai 2020 auprès du parquet de Besançon.

homicide

Publié le 26 mai à 17h10 par Alexane

Besançon

Justice

Besançon : un jeune tué par balle pour « une futilité », un suspect écroué

Un homme de 23 ans qui a reconnu avoir tué par balle un jeune de 17 ans pour "une futilité", dimanche soir dans le quartier de Planoise à Besançon, a été mis en examen et écroué mercredi 20 mai 2020 pour assassinat, a annoncé le procureur.

enquête homicide

Publié le 20 mai à 17h38 par Hélène L.

Suisse

Justice

Agression à la sortie d’une discothèque suisse : jusqu’à 13 ans de prison requis

agression procès

Publié le 20 mai à 14h14 par Hélène L.

Besançon

Justice

Affaire Narumi : le parquet chilien demande de durcir le contrôle judiciaire de Nicolas Zepeda

Le parquet chilien demande désormais un durcissement des mesures du contrôle judiciaire de Nicolas Zepeda, soupçonné d'avoir assassiné son ex-petite amie japonaise en décembre 2016 sur le campus de la Bouloie à Besançon, et dont l'extradition vers la France a été définitivement autorisée. La France a deux mois pour aller chercher le suspect. Le procureur de Besançon a précisé être "dans l'attente de la reprise de vols directs entre Santiago du Chili et Paris."

chili narumi nicolas zepeda

Publié le 20 mai à 07h43 par Damien Poirier

Besançon

Justice

Affaire Narumi : la Cour suprême du Chili autorise l’extradition de Nicolas Zepeda

mise à jour • Assiste-t-on à un tournant dans l'affaire Narumi ? La Cour suprême du Chili a confirmé lundi 18 mai 2020 l'extradition vers la France du jeune homme soupçonné d'être derrière la disparition d'une étudiante japonaise en décembre 2016 à Besançon.

narumi nicolas zepeda

Publié le 19 mai à 07h27 par Damien Poirier

Besançon

Faits Divers Justice

Agression à la hachette à Besançon: le jeune homme de 27 ans est décédé

L' Ivoirien de 27 ans, blessé à la tête par des coups de hachette lundi à Besançon, est décédé mercredi des suites de ses blessures, a indiqué le parquet qui a ouvert une information judiciaire pour meurtre.

meurtre

Publié le 14 mai à 08h17 par Damien Poirier

Besançon

Justice

Trois ans d’inéligibilité requis à l’encontre de Ian Boucard, le député LR du Territoire-de-Belfort

Trois ans d'inéligibilité ont été requis mercredi à l'encontre du député LR du Territoire-de-Belfort, Ian Boucard, jugé à Besançon pour "manoeuvre frauduleuse" après la diffusion de faux tracts dans le cadre de la campagne législative de 2017. Le tribunal correctionnel de Besançon rendra sa décision le 12 juin.

boucard christophe grudler

Publié le 14 mai à 07h29 par Damien Poirier

JURA (39)

Justice Santé

Un médecin du Jura meurt du Covid-19 : son épouse porte plainte

Médecin urgentiste à l'hôpital de Lons-le-Saunier, Éric Loupiac, 60 ans, est décédé le 23 avril 2020 du Covid-19 après plus d'un mois passé en réanimation à Marseille. Il était alors le 10e médecin à mourir du Coronavirus en France. Son épouse, Claire Loupiac a décidé de porter plainte contre l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté, contre le ministre de la santé Olivier Véran, sa prédecesseure Agnes Buzin et contre la direction de l'hôpital jurassien.

coronavirus

Publié le 6 mai à 10h51 par Damien Poirier

Besançon

Justice

Amiante : le CHU de Besançon définitivement condamné en cassation

Ce mardi 21 avril 2020, la cour de cassation a rendu sa décision : le CHU de Besançon est bien condamné pour "mise en danger délibérée de la vie d’autrui suite à des expositions à l'amiante".

amiante chu de besançon chu minjoz cour de cassation procès

Publié le 23 avril à 15h39 par Maxime C.

France

Justice

FIFA : la justice suisse va clore partiellement la procédure contre Sepp Blatter

Le ministère public de la Confédération helvétique (MPC, parquet) a décidé de clore en mars l'une des deux enquêtes visant l'ex-président suisse de la Fifa, Sepp Blatter, révèlent ce vendredi 10 avril 2020 Le Monde et le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung.

football sepp blatter suisse

Publié le 11 avril à 08h46 par Hélène L.

Besançon

Justice

Narumi : Nicolas Zepeda fait appel de son extradition

La justice chilienne avait donné le 2 avril 2020 son feu vert à l'extradition vers la France du jeune homme soupçonné d'être derrière la disparition d'une étudiante japonaise en 2016 à Besançon, selon la décision de la Cour suprême du Chili. Le suspect fait appel.

narumi nicolas zepeda

Publié le 9 avril à 17h00 par Hélène L.

Belfort

Justice

Belfort : prison ferme pour avoir violé les mesures de confinement à plusieurs reprises

Un Belfortain de 20 ans contrôlé à cinq reprises par les forces de l'ordre sans attestation de sortie conforme a été condamné ce vendredi 3 avril 2020 à six mois de prison, dont deux avec sursis, a-t-on appris auprès du parquet de Belfort.

coronavirus tribunal

Publié le 3 avril à 18h06 par Hélène L.

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