Le premier texte a été voté par 183 voix contre 111 et 8 abstentions, avec l'appui de la majorité LREM-MoDem. Le second a été approuvé par 347 voix contre 204 et 14 abstentions, lors d'un vote auquel davantage de députés ont pris part.
Droite et gauche ont voté contre ou se sont abstenues, dénonçant des lois "inutiles" et pointant "un risque" notamment pour la liberté d'expression. Des associations et syndicats de journalistes se sont aussi élevés contre ces textes, craignant notamment un premier pas vers une possible "censure".
Après deux rejets, fermes, du Sénat et l'échec d'un compromis entre les deux chambres, les députés ont eu le dernier mot sur ces propositions de loi de la majorité, voulues par Emmanuel Macron, qui avait été visé par des rumeurs pendant la campagne présidentielle.
Le chef de l'État avait annoncé en janvier, lors de ses voeux à la presse, vouloir "faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles".
Dans une allusion à peine voilée aux médias russes RT et Sputnik, il avait fustigé "cette propagande articulée avec des milliers de comptes sur les réseaux sociaux" qui "en un instant" répandent "des bobards inventés".
L'enjeu des textes: "Agir face à ce qui, loin d'être un épiphénomène, constitue un défi majeur pour nos démocraties: le dévoiement du débat public et in fine des scrutins par des entreprises malveillantes de désinformation", a affirmé la rapporteure LREM Naïma Moutchou, en évoquant les élections européennes de mai, "prochain grand théâtre de la manipulation".
Les textes doivent permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de "fausses informations" durant les trois mois précédant un scrutin national. Ils imposent aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc.) des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus contre rémunération.
"Menace bien installée"
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra en outre suspendre la diffusion de services de télévision contrôlés "par un État étranger ou sous l'influence" de cet État s'ils diffusent "de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin".
"La manipulation n'est pas seulement une menace mais une réalité (...) bien installée", a affirmé le ministre de la Culture Franck Riester, saluant des textes qui vont "dans le bon sens". Les arguments du gouvernement n'avaient pas convaincu le Sénat, à majorité de droite, qui avait rejeté les textes sans même les discuter. À l'Assemblée, les textes ont clivé.
Au coeur de la polémique: la définition même d'une "fake news". À cette expression, la Commission d'enrichissement de la langue française (CELF) préfère les termes "information fallacieuse" ou le néologisme "infox".
Selon la définition adoptée, les "fausses informations" sont "des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin".
Mélenchon dénonce les "journalissimes"
La définition de la "fausse information" retenue "est toujours ni claire, ni protectrice", a estimé Constance Le Grip (LR), "sceptique" sur l'efficacité des mesures. Elle craint aussi "des effets indésirables", comme "un risque d'autocensure", de "police de la pensée" et des "atteintes à la liberté de la presse".
Les insoumis, qui ont demandé en vain le rejet des textes, ont surtout évoqué le travail des journalistes. Dans une diatribe contre les médias, leur chef de file Jean-Luc Mélenchon a fustigé "des +journalissimes+ qui s'estiment au-dessus de tout engagement" et du "devoir d'honnêteté intellectuelle".
Elsa Faucillon (groupe communiste) a pour sa part critiqué une loi "au mieux inutile, au pire contre-productive donc dangereuse."
"Les effets des mesures coercitives de ces propositions de loi (...) seront négligeables quand elles ne feront pas peser une menace sur la liberté fondamentale d'expression", a estimé Bertrand Pancher (Libertés et territoires). "On a pris un temps fou pour un texte qui ne donne satisfaction à personne", a jugé le socialiste Hervé Saulignac.
(AFP)
