Le Parlement adopte les lois controversées anti-fake news

Publié le 21/11/2018 - 07:55
Mis à jour le 21/11/2018 - 08:05

Comment lutter contre « la manipulation de l’information » en période électorale? Le Parlement a adopté mardi soir, par un ultime vote de l’Assemblée, deux propositions de loi controversées, jugées « inefficaces » et « potentiellement » dangereuses par les oppositions et des associations de journalistes.

© Nick Youngson  CC BY-SA 3.0 Alpha Stock Images ©
© Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Alpha Stock Images ©

Le premier texte a été voté par 183 voix contre 111 et 8 abstentions, avec l'appui de la majorité LREM-MoDem. Le second a été approuvé par 347 voix contre 204 et 14 abstentions, lors d'un vote auquel davantage de députés ont pris part.

Droite et gauche ont voté contre ou se sont abstenues, dénonçant des lois "inutiles" et pointant "un risque" notamment pour la liberté d'expression. Des associations et syndicats de journalistes se sont aussi élevés contre ces textes, craignant notamment un premier pas vers une possible "censure".

Après deux rejets, fermes, du Sénat et l'échec d'un compromis entre les deux chambres, les députés ont eu le dernier mot sur ces propositions de loi de la majorité, voulues par Emmanuel Macron, qui avait été visé par des rumeurs pendant la campagne présidentielle.

Le chef de l'État avait annoncé en janvier, lors de ses voeux à la presse, vouloir "faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles".

Dans une allusion à peine voilée aux médias russes RT et Sputnik, il avait fustigé "cette propagande articulée avec des milliers de comptes sur les réseaux sociaux" qui "en un instant" répandent "des bobards inventés".

L'enjeu des textes: "Agir face à ce qui, loin d'être un épiphénomène, constitue un défi majeur pour nos démocraties: le dévoiement du débat public et in fine des scrutins par des entreprises malveillantes de désinformation", a affirmé la rapporteure LREM Naïma Moutchou, en évoquant les élections européennes de mai, "prochain grand théâtre de la manipulation".

Les textes doivent permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de "fausses informations" durant les trois mois précédant un scrutin national. Ils imposent aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc.) des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus contre rémunération.

"Menace bien installée"

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra en outre suspendre la diffusion de services de télévision contrôlés "par un État étranger ou sous l'influence" de cet État s'ils diffusent "de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin".

"La manipulation n'est pas seulement une menace mais une réalité (...) bien installée", a affirmé le ministre de la Culture Franck Riester, saluant des textes qui vont "dans le bon sens". Les arguments du gouvernement n'avaient pas convaincu le Sénat, à majorité de droite, qui avait rejeté les textes sans même les discuter. À l'Assemblée, les textes ont clivé.

Au coeur de la polémique: la définition même d'une "fake news". À cette expression, la Commission d'enrichissement de la langue française (CELF) préfère les termes "information fallacieuse" ou le néologisme "infox".

Selon la définition adoptée, les "fausses informations" sont "des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin".

Mélenchon dénonce les "journalissimes"

La définition de la "fausse information" retenue "est toujours ni claire, ni protectrice", a estimé Constance Le Grip (LR), "sceptique" sur l'efficacité des mesures. Elle craint aussi "des effets indésirables", comme "un risque d'autocensure", de "police de la pensée" et des "atteintes à la liberté de la presse".

Les insoumis, qui ont demandé en vain le rejet des textes, ont surtout évoqué le travail des journalistes. Dans une diatribe contre les médias, leur chef de file Jean-Luc Mélenchon a fustigé "des +journalissimes+ qui s'estiment au-dessus de tout engagement" et du "devoir d'honnêteté intellectuelle".

Elsa Faucillon (groupe communiste) a pour sa part critiqué une loi "au mieux inutile, au pire contre-productive donc dangereuse."

"Les effets des mesures coercitives de ces propositions de loi (...) seront négligeables quand elles ne feront pas peser une menace sur la liberté fondamentale d'expression", a estimé Bertrand Pancher (Libertés et territoires). "On a pris un temps fou pour un texte qui ne donne satisfaction à personne", a jugé le socialiste Hervé Saulignac.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Le Mouvement Franche-Comté dépose plainte contre L’Humanité et Hasni Alem

Le Mouvement Franche-Comté (MFC), présidé par Jean-Philippe Allenbach, a fait savoir qu’il engageait une série de procédures judiciaires à la suite de propos tenus à son encontre par le journal L’Humanité et par l’adjoint communiste à la maire de Besançon, Hasni Alem, suite à des propos publiés le 28 août 2025 dans une interview.

Municipales 2026 : ”Besançon doit faire mieux pour faire reculer la souffrance animale”

À l’approche des élections municipales de 2026, l’association Projet Animaux Zoopolis (Paz) publie un état des lieux des politiques menées par la Ville de Besançon en matière de condition animale et formule ses propositions pour le prochain mandat. L’association souhaite que ”la condition animale soit prise au sérieux à travers des engagements concrets des candidat-es pour que des politiques publiques en faveur de la cause animale soient menées”.

Vote de confiance : Dominique Voynet veut consulter les habitants lors d’une “semaine de grande écoute”

Comme chaque député de l’Assemblée nationale, Dominique Voynet, députée du Doubs, sera amené à voter lundi 8 septembre 2025 lors du vote de confiance demandé par le Premier ministre. Mais pour cela, la députée souhaite avant tout consulter les habitants de la 2e circonscription du Doubs lors d’une "semaine de grande écoute" du 1et au 5 septembre 2025. 

Budget 2026 : François Bayrou va demander un vote de confiance à l’Assemblée nationale

Le premier ministre a annoncé lundi 25 août 2025 qu’il engagera la responsabilité de son gouvernement le 8 septembre prochain lors d’une session extraordinaire sur une déclaration de politique générale ayant pour objet la maîtrise des finances publiques françaises. François Bayrou va ainsi abattre une périlleuse carte pour faire adopter son plan d'économies budgétaires, mais son gouvernement semble voué à tomber tant les oppositions refusent unanimement de lui accorder un sursis.

Un drapeau blanc érigé en symbole de paix par Anne Vignot à Besançon

VIDÉO • Ce jeudi 21 août 2025 à 13h30, Anne Vignot, maire de la ville de Besançon, a hissé le drapeau blanc, symbole universel de paix, sur l’esplanade des droits de l’homme. Cet acte humaniste vise à exprimer la solidarité envers les populations touchées par les conflits dans le monde, notamment à Gaza, en Ukraine et en République Démocratique du Congo.

Annulation des comices du Doubs : une décision “responsable” selon Géraldine Grangier

Jeudi 14 août 2025, la fédération départementale du Doubs a annoncé l’annulation complète des 20 comices de l’année, en raison de la dermatose nodulaire bovine qui sévit en Savoie. Géraldine Grangier, députée Rassemblement national de la 4e circonscription du département, qualifie cette décision de "responsable et guidée par le bon sens sanitaire". 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 18.68
légère pluie
le 03/09 à 21h00
Vent
2.09 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
84 %