Le Parlement adopte les lois controversées anti-fake news

Publié le 21/11/2018 - 07:55
Mis à jour le 21/11/2018 - 08:05

Comment lutter contre "la manipulation de l'information" en période électorale? Le Parlement a adopté mardi soir, par un ultime vote de l'Assemblée, deux propositions de loi controversées, jugées "inefficaces" et "potentiellement" dangereuses par les oppositions et des associations de journalistes.

fake-news
© Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Alpha Stock Images
PUBLICITÉ

Le premier texte a été voté par 183 voix contre 111 et 8 abstentions, avec l’appui de la majorité LREM-MoDem. Le second a été approuvé par 347 voix contre 204 et 14 abstentions, lors d’un vote auquel davantage de députés ont pris part.

Droite et gauche ont voté contre ou se sont abstenues, dénonçant des lois « inutiles » et pointant « un risque » notamment pour la liberté d’expression. Des associations et syndicats de journalistes se sont aussi élevés contre ces textes, craignant notamment un premier pas vers une possible « censure ».

Après deux rejets, fermes, du Sénat et l’échec d’un compromis entre les deux chambres, les députés ont eu le dernier mot sur ces propositions de loi de la majorité, voulues par Emmanuel Macron, qui avait été visé par des rumeurs pendant la campagne présidentielle.

Le chef de l’État avait annoncé en janvier, lors de ses voeux à la presse, vouloir « faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles ».

Dans une allusion à peine voilée aux médias russes RT et Sputnik, il avait fustigé « cette propagande articulée avec des milliers de comptes sur les réseaux sociaux » qui « en un instant » répandent « des bobards inventés ».

L’enjeu des textes: « Agir face à ce qui, loin d’être un épiphénomène, constitue un défi majeur pour nos démocraties: le dévoiement du débat public et in fine des scrutins par des entreprises malveillantes de désinformation », a affirmé la rapporteure LREM Naïma Moutchou, en évoquant les élections européennes de mai, « prochain grand théâtre de la manipulation ».

Les textes doivent permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » durant les trois mois précédant un scrutin national. Ils imposent aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc.) des obligations de transparence lorsqu’elles diffusent des contenus contre rémunération.

« Menace bien installée »

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pourra en outre suspendre la diffusion de services de télévision contrôlés « par un État étranger ou sous l’influence » de cet État s’ils diffusent « de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin ».

« La manipulation n’est pas seulement une menace mais une réalité (…) bien installée », a affirmé le ministre de la Culture Franck Riester, saluant des textes qui vont « dans le bon sens ». Les arguments du gouvernement n’avaient pas convaincu le Sénat, à majorité de droite, qui avait rejeté les textes sans même les discuter. À l’Assemblée, les textes ont clivé.

Au coeur de la polémique: la définition même d’une « fake news ». À cette expression, la Commission d’enrichissement de la langue française (CELF) préfère les termes « information fallacieuse » ou le néologisme « infox ».

Selon la définition adoptée, les « fausses informations » sont « des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin ».

Mélenchon dénonce les « journalissimes »

La définition de la « fausse information » retenue « est toujours ni claire, ni protectrice », a estimé Constance Le Grip (LR), « sceptique » sur l’efficacité des mesures. Elle craint aussi « des effets indésirables », comme « un risque d’autocensure », de « police de la pensée » et des « atteintes à la liberté de la presse ».

Les insoumis, qui ont demandé en vain le rejet des textes, ont surtout évoqué le travail des journalistes. Dans une diatribe contre les médias, leur chef de file Jean-Luc Mélenchon a fustigé « des +journalissimes+ qui s’estiment au-dessus de tout engagement » et du « devoir d’honnêteté intellectuelle ».

Elsa Faucillon (groupe communiste) a pour sa part critiqué une loi « au mieux inutile, au pire contre-productive donc dangereuse. »

« Les effets des mesures coercitives de ces propositions de loi (…) seront négligeables quand elles ne feront pas peser une menace sur la liberté fondamentale d’expression », a estimé Bertrand Pancher (Libertés et territoires). « On a pris un temps fou pour un texte qui ne donne satisfaction à personne », a jugé le socialiste Hervé Saulignac.

 

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Mère voilée au conseil régional Bourgogne Franche-Comté : Ndiaye et Blanquer condamnent l’élu RN

Mère voilée au conseil régional Bourgogne Franche-Comté : Ndiaye et Blanquer condamnent l’élu RN

La porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye et le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer ont condamné dimanche l'attitude de l'élu RN qui avait pris à partie vendredi 11 octobre 2019 au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté une mère voilée accompagnatrice d'un groupe d'enfants.

Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté: un élu RN prenant à partie une femme voilée devant des écoliers

Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté: un élu RN prenant à partie une femme voilée devant des écoliers

La vidéo d'un incident survenu vendredi au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, postée par un élu Rassemblement national (RN), où l'on voit ce dernier prendre à partie une femme voilée dans le public, est devenue virale sur Twitter samedi après-midi, où elle a été vue plus de 800.000 fois.

Municipales 2020 : Nicolas Bodin souhaite rejoindre l’Equipe

Municipales 2020 : Nicolas Bodin souhaite rejoindre l’Equipe

Sous réserve du vote de ses militants, Nicolas Bodin (PS) a décidé de rejoindre l'Equipe (union de gauche) ce jeudi 10 octobre 2019. Le parti Generation.s (crée par Benoît Hamon) ainsi que Barbara Romagnan ont également rejoint cette alliance hier soir. Qu'adviendra-t-il de la candidature PS de Nicolas Bodin ? Nous lui avons posé la question…

Municipales 2020 : Géneration.s rejoint l’Equipe 

Municipales 2020 : Géneration.s rejoint l’Equipe 

Après Europe Écologie les Verts, le PCF, ou encore "À Gauche Citoyen", c'est au tour des membres du parti Génération.s (parti créé par Benoit Hamon) dont Barbara Romagnan de rejoindre l'union de gauche aussi appelée l'Equipe depuis le 3 juillet dernier. Marcel Ferreol, référent Géneration.s nous explique ce choix politique à cinq mois des élections municipales de Besançon.

« Touche pas à nos paysans ! » : les agriculteurs manifestent depuis lundi en Franche-Comté

« Touche pas à nos paysans ! » : les agriculteurs manifestent depuis lundi en Franche-Comté

La Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles du Doubs (FDSEA 25) et les Jeunes Agriculteurs du Doubs (JA 25) ont décidé de se mobiliser lundi 7 octobre 2019 pour manifester leur "ras-le-bol" des politiques menées pour le secteur agricole en France. Ce mardi, des ralentissements ont été constatés en périphérie de Vesoul ainsi que sur les axes routiers N19 et N57. En Saône-et-Loire, plusieurs ralentissements ont été également été notés.

Visite de Jean-Michel Blanquer dans le Doubs

Visite de Jean-Michel Blanquer dans le Doubs

Le ministre de l'Éducation nationale est en visite dans le Doubs lundi 7 octobre 2019. Il s'est rendu à l'école primaire Bourgogne dans le quartier Planoise de Besançon à 9h30. Après un accueil en musique, il devrait échanger autour d'une table ronde avec les enseignants sur le dédoublement des classes de CP et CE1 et l’école inclusive.

Municipale 2020 : Ludovic Fagaut, candidat LR à Besançon

Municipale 2020 : Ludovic Fagaut, candidat LR à Besançon

Accompagné du sénateur LR Jacques Grosperrin qui avait porté la liste en UMP UDI Modem en 2014, le conseiller municipal d'opposition Ludovic Fagaut, 41 ans, a (enfin) annoncé samedi matin au cœur du marché couvert du centre-ville sa candidature pour porter la liste "Besançon, maintenant" lors des prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2020. Le candidat "Les Républicains" déclare vouloir donner "une nouvelle dynamique et un nouveau souffle" et appelle à une "communauté de projet"à Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 14.85
ciel dégagé
le 13/10 à 21h00
Vent
4.43 m/s
Pression
1015.93 hPa
Humidité
68 %

Sondage