Le rapporteur public favorable à l'expulsion de la MJC de Sens

Publié le 17/05/2017 - 16:32
Mis à jour le 17/05/2017 - 17:24

Le tribunal administratif de Dijon doit "faire droit" à la demande d'expulsion des salariés, bénévoles et adhérents de la MJC de Sens (Yonne), qui occupent depuis plus de quatre mois des locaux que la ville veut récupérer, a estimé ce mercredi 17 mai 2017 le rapporteur public. La Maison des jeunes et de la culture, qui compte 1.000 adhérents sur une agglomération de quelque 60.000 habitants, est un "occupant sans titre" de ces bâtiments, qui étaient prêtés gracieusement depuis 20 ans par la ville, a-t-il estimé.

Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par le tribunal, a également demandé une astreinte de 500 euros par jour de maintien dans les lieux à compter du 1er juillet. Depuis l'annonce par la mairie de Sens, en octobre, de son intention de récupérer l'usage des locaux de 1.600 mètres carrés, un bras de fer s'est engagé devant la justice administrative entre la MJC et la municipalité dirigée par Marie-Louise Fort (Les Républicains). A l'origine, la municipalité avait annoncé vouloir reprendre l'activité et les salariés. Mais elle a durci le ton et veut désormais expulser l'association, quitte à l'autoriser par la suite à partager ces même locaux avec d'autres acteurs locaux.

Me Roland Lienhardt, l'avocat de l'association, voudrait quant à lui voir reconnaître que la MJC est titulaire d'un bail commercial à titre gracieux, toujours en vigueur, qui interdit donc son expulsion. La situation s'est envenimée le 5 janvier lorsque le directeur Yannick Grimaud a surpris une équipe municipale en train de changer les serrures de la salle de spectacle. Depuis, un groupe de volontaires vient camper, chaque soir, sur la scène.

En attendant la MJC continue de fonctionner. "On aura atteint un des objectifs: finir la saison en cours" mais "on regrette toujours l'absence de dialogue", a estimé le directeur de l'établissement, Yannick Grimaud.

(Source AFP)

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