Le timbre fiscal pour les passeports sera dématérialisé fin 2014

Publié le 16/12/2013 - 17:36
Mis à jour le 16/12/2013 - 17:36

L’acquittement des droits pour la création ou le renouvellement d’un passeport, jusqu’à présent réalisé par l’achat d’un timbre fiscal, pourra se faire par internet à partir de la fin 2014, a annoncé lundi le ministre de l’Economie Pierre Moscovici.

 ©
©

Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, un vaste chantier visant à améliorer les services publics et à dégager des économies budgétaires. "Les Français conserveront la possibilité d'acheter leurs timbres passeport auprès d'un centre des finances publiques ou de buralistes agréés", ont souligné dans un communiqué commun Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.

La procédure, présentée lundi en Avignon, permet d'acquitter ces droits en quelques étapes très rapides sur un ordinateur. M. Moscovici a précisé que le choix du timbre passeport s'expliquait par le fait qu'il représentait 15 millions des 40 millions de timbres fiscaux vendus en 2012 par les guichets de la Direction générale des finances publiques, les préfectures et les buralistes, pour un montant total d'environ 240 millions d'euros.

Les buralistes sont rémunérés lorsqu'ils vendent un tel timbre mais leur éventuel manque-à-gagner engendré par cette mesure n'a pas été précisé. "C'est quelque chose qui a été fait en concertation avec les buralistes et qu'il faudra évaluer au fil du temps", a dit M. Moscovici.

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Hausse des tarifs postaux : ”Un nouveau coup de poignard dans le dos du service public” selon les syndicats

Le groupe La Poste a annoncé mercredi 24 juillet 2024 une augmentation de 6,8% des produits du service universel postal.En deux ans le groupe La Poste a augmenté de plus de 16% le prix des produits postaux et tout cela bien au-dessus de l’inflation sur deux années, dénonce le syndicat Sud PTT ce vendredi.

Diffusion des JO en terrasse à Besançon : l’UCB appelle à une réglementation durable…

Comme nous vous l’annoncions dans un article ce jeudi 25 juillet 2024, la Ville de Besançon a décidé de suspendre l’interdiction de l’installation d’écrans en extérieur pendant la durée des Jeux olympiques et paralympique. L’Union des commerçants de Besançon salue cette décision et appelle à une réglementation durable.

Volte-face : les bars de Besançon pourront finalement diffuser les Jeux olympiques de Paris !

EXCLUSIVITÉ • Suite aux polémiques autour de la diffusion des JO sur les terrasses bisontines, nous avons contacté la Ville de Besançon. Abdel Ghezali, premier adjoint en charge des Sports, a affirmé que la mesure interdisant l’installation d’écrans en extérieur serait suspendue dès vendredi 26 juillet 2024, et cela, jusqu’à la fin des épreuves sportives. Cela inclut également les Jeux paralympiques.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 28.21
couvert
le 27/07 à 12h00
Vent
2.81 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
54 %