Le timbre fiscal pour les passeports sera dématérialisé fin 2014

Publié le 16/12/2013 - 17:36
Mis à jour le 16/12/2013 - 17:36

L’acquittement des droits pour la création ou le renouvellement d’un passeport, jusqu’à présent réalisé par l’achat d’un timbre fiscal, pourra se faire par internet à partir de la fin 2014, a annoncé lundi le ministre de l’Economie Pierre Moscovici.

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Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, un vaste chantier visant à améliorer les services publics et à dégager des économies budgétaires. "Les Français conserveront la possibilité d'acheter leurs timbres passeport auprès d'un centre des finances publiques ou de buralistes agréés", ont souligné dans un communiqué commun Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.

La procédure, présentée lundi en Avignon, permet d'acquitter ces droits en quelques étapes très rapides sur un ordinateur. M. Moscovici a précisé que le choix du timbre passeport s'expliquait par le fait qu'il représentait 15 millions des 40 millions de timbres fiscaux vendus en 2012 par les guichets de la Direction générale des finances publiques, les préfectures et les buralistes, pour un montant total d'environ 240 millions d'euros.

Les buralistes sont rémunérés lorsqu'ils vendent un tel timbre mais leur éventuel manque-à-gagner engendré par cette mesure n'a pas été précisé. "C'est quelque chose qui a été fait en concertation avec les buralistes et qu'il faudra évaluer au fil du temps", a dit M. Moscovici.

(Source : AFP)

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