Le tirage au sort des jurés d’assises aura lieu le mardi 9 juin 2020

La procureure de la République adjointe, Christine de Curraize, a tenu une conférence de presse vendredi 26 juillet 2024 en fin d’après-midi afin d’apporter des informations sur une altercation survenue jeudi 25 juillet vers 15h00 avenue Ile-de-France, dans le quartier de Planoise à Besançon.

Une seule offre a été présentée mercredi au tribunal de commerce de Dijon pour le rachat de Metalliance, spécialisé dans les tunneliers et les véhicules décarbonés: un consortium franco-américain qui s'engage à reprendre 145 des 174 salariés de Saint-Vallier (Saône-et-Loire).

Le tribunal administratif de Dijon a suspendu l'arrêté d'expulsion d'Innocent Musabyimana, un Rwandais poursuivi pour sa possible participation au génocide au Rwanda en 1994, a-t-on appris lundi 15 juillet 2024 de source judiciaire.

Cinq collégiennes ont été reconnues coupables de l'agression filmée d'une de leurs camarades en mars 2024 dans un établissement de Sochaux, a indiqué jeudi 11 juillet le procureur de la République de Montbéliard, dénonçant "des agissements détestables".

Innocent Musabyimana, un Rwandais poursuivi pour sa possible participation au génocide au Rwanda en 1994, a contesté mardi 9 juillet 2024 un arrêté ordonnant son expulsion et son assignation à résidence, devant le tribunal administratif de Dijon.

Un enfant de 12 ans et demi, dont les activités sur internet ont alerté les autorités, est poursuivi pour apologie d'actes de terrorisme et a fait l'objet d'un placement sous mesure judiciaire éducative provisoire, selon le procureur de Montbéliard Paul-Edouard Lallois mercredi 3 juillet 2024.

Trente ans de réclusion ont été requis mercredi 3 juillet 2024 à l'encontre d'un Franc-Comtois jugé par les assises du Doubs pour un double homicide et une triple tentative d'homicides commis en février 2020 à Grandson, dans le canton de Vaud, au bord du lac de Neuchâtel, en Suisse.

Un homme de 33 ans a été condamné, vendredi 28 juin 2024 à Besançon, à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir tué "au hasard" un jeune ingénieur horloger de génie qu'il ne connaissait pas, en 2021, lors d'une bouffée délirante sous cocaïne.
 

Un homme de 36 ans a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle mardi 25 juin 2024 à Besançon pour avoir "mis à mort" sa compagne, victime de 18 coups de couteau, dans un déferlement de violence en 2022.