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Leonarda: le rapporteur public conclut au rejet des requêtes de la famille Dibrani

Publié le 07/01/2014 - 09:49
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:20

Le rapporteur public du tribunal administratif de Besançon prône le rejet des requêtes déposées par la famille de la jeune Kosovare Leonarda Dibrani pour obtenir un titre de séjour en France.

Décision le 28 janvier

L'audience s'est ouverte à 9h ce mardi 7 janvier 2014 , en présence des avocats des parties, mais sans la famille Dibrani, au Kosovo depuis son expulsion début octobre. Quelques militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) ont également pris place dans l'assistance.

Le rapporteur public du tribunal administratif de Besançon a prôné mardi le rejet des requêtes de la famille de Leonarda Dibrani visant à l'obtention d'un titre de séjour en France, trois mois après l'expulsion contestée de la collégienne rom kosovare. Lors d'une audience devant le tribunal qui s'est ouverte à 9h en l'absence de la famille Dibrani, au Kosovo depuis son expulsion le 9 octobre dernier, le rapporteur public Jérôme Charret a conclu que le préfet du Doubs n'avait «commis aucune erreur manifeste d'appréciation sur la situation des requérants» quand il a ordonné leur reconduite à la frontière.

Selon le magistrat, chargé de proposer au tribunal une solution à l'affaire, «le couple vivait renfermé sur lui-même et ne sortait que pour obtenir diverses aides». «La volonté d'insertion professionnelle de M. Dibrani reste très, très, très relative et Mme Dibrani ne parle pas français», a-t-il fait valoir.

"Ces requêtes sont fondées à la fois sur un mirage - il y aurait eu une volonté de s'intégrer - et un mensonge" sur l'origine de la famille, a plaidé de son côté Me Yves Claisse, avocat du préfet du Doubs.

Les parents Dibrani demandent l'annulation du refus de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) et fixant le Kosovo comme pays de retour. La décision du tribunal sera rendue le 28 janvier. Elle sera encore susceptible d'appel. Jusqu'à présent, l'ensemble des demandes judiciaires ou administratives du couple pour obtenir le droit d'asile ou un titre de séjour ont été rejetées. Le tribunal administratif de Besançon a déjà refusé à deux reprises de revenir sur les refus de titre de séjour prononcés par le préfet du Doubs à l'encontre des Dibrani.

«Scolarisation aléatoire»

Lors de cette nouvelle audience, leur avocate, Me Brigitte Bertin entendait faire valoir que six enfants du couple étaient nés en Italie et un en France, et non pas au Kosovo où ils ont été renvoyés. De retour dans ce pays, Resat Dibrani avait en effet déclaré avoir menti sur l'origine de sa famille afin d'être accueilli en France. Mais ce sont les requérants eux-mêmes qui sont «à l'origine de l'erreur» et le «le droit civil italien ne donne pas une nationalité en droit du sol pur», a relevé Jérôme Charret.

Me Bertin a également mis en avant le "droit essentiel" de scolarisation des enfants qui "ne seront plus scolarisés au Kosovo". "Dans la communauté rom, la scolarisation des filles est difficile à faire accepter par les parents. En France, les avancées étaient déjà notables et les enfants avaient acquis une certaine stabilité", a-t-elle souligné.

Un argument également rejeté par le rapporteur public, qui relève qu'au vu des nombreuses absences de Leonarda, «sa scolarisation était alléatoire». De fait, selon Me Yves Claisse, avocat du préfet du Doubs, «il n'y a pas eu de réelle scolarisation des enfants. Entre la rentrée du 3 septembre et l'expulsion du 9 octobre 2013, Leonarda a manqué 21 demi-journées de cours».

Ils touchent une aide de l'Etat kosovar

La mère de Leonarda, Gemilja Dibrani, avait indiqué lundi espérer «obtenir de bonnes nouvelles». Dans un entretien téléphonique depuis Kosovska Mitrovica, ville où les Dibrani sont logés depuis leur arrivée au Kosovo, elle a affirmé que sa famille traversait de graves difficultés et qu'elle recevait une aide alimentaire insuffisante. Un responsable local a pour sa part assuré que les Dibrani touchaient bien une aide de l'Etat kosovar, en plus du paiement de leur loyer. 

Le 9 octobre dernier à Pontarlier (Doubs), la police avait pris en charge Leonarda Dibrani, 15 ans, à la descente d'un bus scolaire alors qu'elle participait à une sortie pédagogique, pour l'expulser avec sa famille arrivée irrégulièrement en France en janvier 2009, après avoir vécu plusieurs années en Italie.

Les soutiens de la famille présents à l'audience mardi, dont Réseau éducation sans frontière (Resf), ont confié avoir "peu d'espoir" sur l'issue du recours.

L'affaire avait suscité une vive émotion, à la suite de laquelle le président François Hollande avait lui-même pris la parole lors d'une allocution télévisée pour proposer à Leonarda de rentrer en France, mais sans sa famille. L'adolescente avait refusé tout net et le chef de l'Etat était sorti politiquement affaibli de cette affaire.

(Source : AFP)

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