Les clients français des banques suisses “se régularisent”

Publié le 13/11/2013 - 16:35
Mis à jour le 13/11/2013 - 17:09

La plupart des clients français des banques suisses sont en train de régulariser leur situation avec le fisc français, a déclaré mercredi à Genève Claude-Alain Margelisch, directeur général de l’Association suisse des banquiers (ASB). « Il y a une prise de conscience chez les clients français pour une régularisation« , a-t-il dit en ajoutant que l’ASB avait donné instruction à ses membres, les banques, pour qu’elles informent leurs clients français.

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 "Il y a actuellement une possibilité de se régulariser, il faut en profiter", a ajouté M. Margelisch, en précisant qu'il y a eu une période d'incertitude après la fermeture de la cellule de régularisation installée à Bercy par Eric Woerth, l'ancien ministre du Budget.

Compte "actif" ou "passif" ? 

Pour le banquier suisse, les Français doivent "profiter de la possibilité actuelle pour retrouver une situation normale et payer leurs impôts”. Une circulaire du nouveau ministre du budget Bernard Cazeneuve permet la régularisation, accompagnée de pénalités. Le montant des pénalités est calculé au cas par cas, selon les montants fraudés, la durée du placement, et si le compte a été "actif" ou "passif". Le compte est considéré comme "actif" s'il est régulièrement alimenté par le client, et il est "passif" si le client en a par exemple hérité et qu'il n'a pas fait d'opérations spéciales.

"Plus on attend, et plus cela va coûter cher"

"Plus on attend, et plus cela va coûter cher", a poursuivi M. Margelisch en ajoutant qu'il "y a eu un changement de génération" dans la clientèle française, et "auparavant, on mettait ses avoirs pour d'autres raisons" en Suisse. Les banques suisses, notamment celles installées à Genève, ont contacté leurs clients français non déclarés pour qu'ils se mettent en règle avec le fisc. S'ils refusent, les banques considèrent que ces clients "mettent fin" à leur relations d'affaires et ferment le compte.

L'argent peut être récupéré de plusieurs façons. Les banques préfèrent virer les fonds sur un autre compte, indiqué par le client. Si cela n'est possible, un chèque est mis à disposition du client. Enfin dernière possibilité, les clients peuvent demander à retirer en liquide les fonds, mais les banques y sont réticentes, car elles craignent d'être accusées de complicité de fraude fiscale.

Plusieurs petits retraits en liquide….

Certains clients auraient choisi de faire plusieurs petits retraits en liquide, jusqu'à épuisement du compte, selon des sources bien informées. D'autres enfin, préfèrent tout donner à une oeuvre de bienfaisance, plutôt que de régulariser leur compte.

Il n'y a pas de chiffres officiels sur le nombre de comptes bancaires non déclarés détenus par des Français en Suisse. Le journal suisse Le Temps a estimé qu'il y avait 80.000 comptes non déclarés, où ont été déposés quelque 70 milliards d'euros, parfois depuis plusieurs générations.

Selon une étude du cabinet international de consultants Booz & Cie, il y avait fin 2010 83 milliards de francs suisses (69 mrd euros) détenus par des clients français en Suisse.

(avec AFP)

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