Les députés ne paieront plus de CSG sur leurs frais de mandat parlementaire

Publié le 15/08/2017 - 17:20
Mis à jour le 16/08/2017 - 09:26

Les députés ont indirectement voté durant ce mois d’août 2017 la suppression de la cotisation sociale généralisée (CSG) sur les frais de mandat des parlementaires. Cette mesure arrive dans un contexte où la CSG devrait augmenter d’1,7 point pour l’ensemble des Français en 2018. 

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Les députés ont voté jeudi dernier la loi de moralisation de la vie politique. Dans celle-ci se trouvait la fin de l'IRFM, l'indemnité représentative des frais de mandat. Ce système leur versait 5.840 euros bruts par mois, montant qui leur servait à faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice du mandat ((loyers de permanence, transports en circonscription…) non prises en charges ou remboursées par l'Assemblée Nationale.

Sur l'IRFM était directement prélevée la CSG, à hauteur de 467,2 euros par mois sur les frais de mandat. Cependant, avec la suppression de l'IRFM vient un nouveau mécanisme de remboursement des factures sur présentation de justificatifs… Qui met ainsi fin aux prélèvements de la CSG.

Cette coupe représenterait 16 millions d'euros de manque à gagner pour l'Etat sur un quinquennat. Une décision qui fait écho à l'augmentation d'un 1,7 point de la CSG pour l'ensemble des Français en 2018. 

Pourquoi supprimer l'IRFM ?

La suppression de l'indemnité représentatives des frais de mandat était une mesure phare de la nouvelle loi. l'IRFM se voyait en effet critiquée pour son manque de transparence. Certains jugeaient que l'efficacité du montant distribuée n'était pas assez contrôlée et que plusieurs députés l'utilisaient comme complément de revenus à titres personnels. En mai dernier, Alain Tourret, député proche d'Emmanuel Macron, avait été dénoncé par Médiapart pour utilisation de son IRFM "à des fins personnelles"

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