Les députés ne paieront plus de CSG sur leurs frais de mandat parlementaire

Publié le 15/08/2017 - 17:20
Mis à jour le 16/08/2017 - 09:26

Les députés ont indirectement voté durant ce mois d'août 2017 la suppression de la cotisation sociale généralisée (CSG) sur les frais de mandat des parlementaires. Cette mesure arrive dans un contexte où la CSG devrait augmenter d'1,7 point pour l'ensemble des Français en 2018. 

assemblee_nationale3.jpg
© dp
PUBLICITÉ

Les députés ont voté jeudi dernier la loi de moralisation de la vie politique. Dans celle-ci se trouvait la fin de l’IRFM, l’indemnité représentative des frais de mandat. Ce système leur versait 5.840 euros bruts par mois, montant qui leur servait à faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice du mandat ((loyers de permanence, transports en circonscription…) non prises en charges ou remboursées par l’Assemblée Nationale.

Sur l’IRFM était directement prélevée la CSG, à hauteur de 467,2 euros par mois sur les frais de mandat. Cependant, avec la suppression de l’IRFM vient un nouveau mécanisme de remboursement des factures sur présentation de justificatifs… Qui met ainsi fin aux prélèvements de la CSG.

Cette coupe représenterait 16 millions d’euros de manque à gagner pour l’Etat sur un quinquennat. Une décision qui fait écho à l’augmentation d’un 1,7 point de la CSG pour l’ensemble des Français en 2018. 

Pourquoi supprimer l’IRFM ?

La suppression de l’indemnité représentatives des frais de mandat était une mesure phare de la nouvelle loi. l’IRFM se voyait en effet critiquée pour son manque de transparence. Certains jugeaient que l’efficacité du montant distribuée n’était pas assez contrôlée et que plusieurs députés l’utilisaient comme complément de revenus à titres personnels. En mai dernier, Alain Tourret, député proche d’Emmanuel Macron, avait été dénoncé par Médiapart pour utilisation de son IRFM « à des fins personnelles »

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

« Ne comptez plus sur moi pour défendre la moindre nomination d’homme » (M.Schiappa)

« Ne comptez plus sur moi pour défendre la moindre nomination d’homme » (M.Schiappa)

Alors que nous apprenions ce mercredi 10 juillet 2019 vers 22h16 l'officialisation de l'investiture d'Eric Alauzet par le bureau exécutif La République En Marche, le ton est monté à Paris, selon Le Parisien, qui relate les propos tenus par la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes…

Investiture « En Marche » : Alauzet veut « rassembler » autour des valeurs « écologistes humanistes et entrepreneuriales »

Investiture « En Marche » : Alauzet veut « rassembler » autour des valeurs « écologistes humanistes et entrepreneuriales »

Après l'annonce officielle de son investiture ce mercredi 10 juillet 2019 dans la soirée , le candidat officiel d'En Marche à Besançon a réagi sur sa  page Facebook. Éric Alauzet a dévoilé une des quatre priorités issues de sa consultation auprès des Bisontins : la santé.

Municipales à Besançon : Nicolas Bodin (PS) dévoile ses priorités et sa méthode

Municipales à Besançon : Nicolas Bodin (PS) dévoile ses priorités et sa méthode

Dans une lettre aux Bisontins, le candidat socialiste, place publique société civile, a souhaité faire part de ses priorités : transition écologique, qualité de vie pour tous et attractivité de Besançon et de sa communauté urbaine. Au-delà, Nicolas Bodin souhaite "ouvrir la voie vers de nouvelles méthodes de gouvernance plus ouvertes et inclusives".

Municipales 2020 : le candidat En Marche « officiellement » désigné le 10 juillet 2019

Municipales 2020 : le candidat En Marche « officiellement » désigné le 10 juillet 2019

Le nom du candidat désigné  par En Marche pour les municipales devait être annoncé ce lundi 1er juillet lors de la seconde vague d'investiture. Mais LREM a fait un pas en arrière et a repoussé l'annonce au 10 juillet. En coulisses, le nom d'Éric Alauzet revient avec force et insistance. Alexandra Cordier quant à elle ne souhaite pas commenter l'imbroglio politique bisontin dans l'attente de la décision du bureau exécutif. Difficile de savoir si le match se joue encore...

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 15.71
nuageux
le 19/07 à 6h00
Vent
2.67 m/s
Pression
1017.07 hPa
Humidité
89 %

Sondage