Les écologistes s'opposent au travail de nuit des mineurs

Publié le 23/01/2012 - 08:04
Mis à jour le 23/01/2012 - 08:07

Europe Écologie Les Verts (EELV) de Franche-Comté dénonce la proposition de loi déposée le 22 décembre dernier par neuf députés francs-comtois de droite visant pudiquement «à adapter l’apprentissage aux situations locales». L’objet du courroux de ces parlementaires, c’est l’article L. 3163-2 du code du travail selon lequel « le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs ». 

apprentissage

Cette interdiction est totale entre 20h et 6h du matin pour les moins de 16 ans, et entre 22h et 6h du matin pour les 16-18 ans. Certains secteurs d’activités (comme la boulangerie ou l’hôtellerie) ont des dérogations. La Convention internationale des droits de l'enfant rappelle pour sa part, dans ses articles 31 et 32, le cadre législatif rigoureux et protecteur qui doit entourer le travail des mineurs.

« Ces parlementaires s’attaquent de fait à l’interdiction de travail de nuit pour les mineurs. Après la mise à mal régulière par la majorité parlementaire des décrets de 1945, il s'agit là à nouveau d'une attaque frontale des droits de l'enfant définis par la Convention internationale des droits de l'enfant. Au-delà de la protection légitime et nécessaire des mineurs, cette dérive est une grave menace contre l’identité même de l’apprentissage. Un apprenti c’est quelqu’un qui apprend son futur métier ; ce n’est pas un employé supplémentaire comme les autres à moindre coût. Pour les écologistes, la question de la pénibilité du travail est centrale. Commencer une activité à cinq heures du matin a forcément des conséquences sur la santé et l'équilibre de ces mineurs », soulignent EELV dans un communiqué.
 

« Ne laissons pas ces parlementaires traiter le code du travail au regard des conditions d'apprentissage comme celui de la justice des mineurs. L'éducation et la protection des mineurs doivent rester les priorités, c'est notre devoir d'adulte. EELV promeut le renforcement de la protection des enfants et adolescents. Notre mouvement n'admet aucune dérogation aux dispositions actuelles de protection des mineurs qui ont déjà largement rogné certains principes fondamentaux définis dans les décrets de 1945. Ces députés UMP souhaitent s'attaquer à la prétendue lourdeur du code du travail français en y ajoutant quelques lignes régressives. Ils trouveront les élus EELV en face d'eux pour empêcher d'arriver à son terme cette proposition de loi inique et scandaleuse », conclut les écologistes. 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Mélenchon est le “meilleur allié” du RN pour 2027, estime Moscovici

Pierre Moscovici, qui quitte le 31 décembre sa fonction de Premier président de la Cour des comptes, a estimé dimanche 21 décembre que le chef des Insoumis Jean-Luc Mélenchon était "le meilleur allié du Rassemblement national" à la prochaine élection présidentielle de 2027.

Après le braquage à Besançon, majorité et opposition affichent leurs priorités en matière de sécurité

Un braquage s’est produit vendredi 19 décembre au matin à Besançon, à l’entreprise Losange, rue Marguerite Syamour. Lors de cette attaque, des individus armés ont ouvert le feu en direction d’un véhicule de la police nationale avant de prendre la fuite. Les réactions de Anne Vignot, maire de Besançon et de Ludovic Fagaut, conseille municipal et candidat à la mairie.

Municipales 2026 à Besançon : la jeunesse au cœur du programme du candidat socialiste Jean-Sébastien Leuba

La liste Besançon Forte et Solidaire, portée par Jean-Sébastien Leuba, candidat PS à la mairie de Besançon, a convié la presse ce mardi 16 décembre 2025, afin d'évoquer l’importance que dois prendre la jeunesse dans la vie bisontine. Il a également réaffirmé son ambition de mener sa propre liste pour le premier tour et qu’il n’y a "pas de changement dans la démarche" même si les échanges sont toujours en cours avec Anne Vignot.

Loi de finances 2026 : le sénateur Longeot plaide pour le retour du TGV Lyria Paris-Lausanne

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot, président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, a appelé le 15 décembre 2025 à un investissement massif dans les infrastructures de transport, notamment le réseau ferroviaire et plaide pour le retour du TGV Lyria Paris - Lausanne.

Élevage bovin : un collectif dénonce des décisions d’Annie Genevard

Un communiqué diffusé le 16 décembre 2025 par le Collectif du Champ à l’assiette, organisation militante pour la sécurité alimentaire du Pays de Montbéliard, met en cause la cohérence de l’action de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, à l’occasion du lancement des Conférences de l’autonomie alimentaire au début du mois.

Pirey : Le conseil municipal justifie son refus de participer aux frais de scolarité de l’école privée Cartannaz

Réuni le 10 décembre 2025, le conseil municipal de Pirey a décidé, à une large majorité, de ne plus participer aux frais de scolarité 2023-2024 des enfants inscrits à l’école privée F. Cartannaz a-t-on appris dans un communiqué de la mairie. 

Rétroviseurs et vitres cassés en cadeaux au Département du Doubs : une association alerte des dangers sur la D141

VIDÉO • L’association "À fond la transition" s’est mobilisée ce jeudi 11 décembre à 10h30 devant les locaux du conseil départemental du Doubs à Besançon pour lui offrir des cadeaux très particuliers : rétroviseurs, vitres de bus et de voitures brisées emballés… Ces morceaux proviennent de véhicules qui se sont aventurés sur la D141 au niveau du passage dit Sous les Roches Beure-Besançon.

Grand Besançon Métropole arrête son projet de Plan local d’urbanisme intercommunal : que prévoit-il ?

Après 5 ans de travail, Grand Besançon Métropole (GBM) a présenté et arrêté son projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à l’issue de plusieurs années de diagnostic, de concertation et de travail avec les 68 communes du territoire. L’ensemble du dossier, désormais finalisé, doit entrer dans la phase d’enquête publique. Avant cela, il sera soumis au vote du conseil communautaire de GBM jeudi 11 décembre 2025.

Pierre Moscovici défend l’indépendance de la Cour des comptes pour sa dernière audition à l’Assemblée

Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a vigoureusement défendu l'indépendance de celle-ci, "ni pouvoir ni contre-pouvoir", pour sa dernière audition mardi 9 décembre devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, consacrée au pacte Dutreil.

Saint-Vit : un collectif d’habitants prépare une liste citoyenne pour les municipales 2026

Un groupe de Saint-Vitoises et de Saint-Vitois annonce, dans un communiqué du 8 décembre 2025, la constitution d’une liste citoyenne baptisée “Saint-Vit ensemble” pour les élections municipales de 2026. Cette initiative, présentée comme locale et indépendante de tout parti, repose sur une organisation collégiale visant à “construire un projet réellement partagé et représentatif de la diversité de la commune”.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -1.23
ciel dégagé
le 28/12 à 18h00
Vent
3.31 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
93 %