Les promoteurs francs-comtois ne veulent pas être exclus du dispositif Duflot

Publié le 16/10/2012 - 18:02
Mis à jour le 17/10/2012 - 09:18

Le nouveau dispositif "Duflot" d'aide à l'investissement locatif privé sera voté en fin de semaine à l'Assemblée ans le cadre du projet de loi de finances 2013. Seuls les secteurs classés en zones A et B1, en résumé les grandes agglomérations, seraient éligibles. Les agglomérations de Montbéliard, Besançon et Belfort en seraient exclues. La Fédération des Promoteurs Constructeurs Immobiliers (FPI) de Franche-Comté vient donc d'alerter les élus et parlementaires de la région sur les risques pour l'emploi et pour l'équilibre du marché immobilier.

recemment_mis_a_jour45.jpg
22 représentants des principaux promoteurs de Franche-Comté se sont réunis ce lundi à Besançon © roman

investissement locatif

Fait rare, 90 % des promoteurs et constructeurs de logement neuf collectifs de la région étaient réunis ce lundi matin à Besançon. Ils étaient une vingtaine autour de la table pour faire part de leurs inquiétudes avant le vote du dispositif Duflot pour 2013 qui sonne le glas de la loi Scellier qui court seulement jusqu'à la fin de l'année. 

"70% de la population exclue du dispositif"

Applicable au 1erjanvier 2013,  le dispositif Duflot prévoirait une réduction d'impôt de l'ordre de 18% sous conditions  (13 % pour Sceillier) pour tout investisseur qui loue son bien à destination de résidence principale durant au moins neuf ans. Mais attention, les loyers seraient plafonnés, -20 % par rapport au marché local, selon le secteur et la typologie du logement dont le coût ne devra pas excéder 300.000 euros.

L'objectif est de construire 40 000 logements l'année prochaine en France là où selon le gouvernement, il y a pénurie. La question étant de de savoir si cette volonté gouvernementale est plus politique qu'économique...ou inversement.

Les agglomérations de Besançon, Montbéliard, Belfort.. situées en zone B2 (voir encadré sur le zonage à droite) ne seraient pas intègrées au nouveau dispositif fiscale, comme d'ailleurs la plupart des villes moyennes de moins de 200 000 habitants. 

Pour Fabrice Jeannot, président fondateur de la FPI Franche-Comté, c'est 70 % de la population en France qui est exclue. Il craint de voir les investisseurs partir là où les dispositifs fiscaux existent. "En moyenne dans la région, nous construisons 1 000 à 1 200 logements par an, dont plus de la moitié, sur l'agglomération bisontine. 60 % de nos acheteurs sont des investisseurs. Il y a un risque de déséquilibrer le marché. À Besançon par exemple, les besoins existent, notamment pour un logement correspondant aux attentes des locataires. Pour preuve, le taux de vacance à 8 % est ici relativement faible. Si la production de logements diminue, il y aura plus de demandes que d'offres, les loyers devraient augmenter et les bailleurs seraient moins enclins à entretenir leurs immeubles avec un danger d'obsolescence du parc immobilier".  

Un logement neuf construit = deux emplois directs

Dans un courrier adressé au maire de Besançon, à la présidente de Région, au président du conseil général et aux parlementaires francs-comtois, la FPI FC (fédération des promoteurs immibiliers de Franche-Comté)  s'inquiète également des conséquences en matière d'emploi. Elle explique,  en outre, que cette baisse de la production de logements neufs en Franche-Comté (de 1200 en 2010 et 2011 à 700 estimés en 2012), déjà amorcée par les modifications apportées au dispositif Scellier, ne serait pas sans conséquence sur la production de logements sociaux. "La plupart des opérations immobilières comportent aujourd'hui une mixité des statuts d'occupation (locatif social, libre ou accession). 

Pour la fédération, il est indispensable que les communes situées en zone B2 bénéficient du dispositif. "Il en va de la défense de l'activité, de la préservation de milliers d'emplois et de l'attractivité économique des territoires." 

Lettre de la FPI Franche-Comté aux élus

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

L’opticien Atol s’installe pour la première fois dans le Grand Besançon !

PUBLI-INFO • Depuis mercredi 7 octobre 2020, un nouvel opticien s'est installé sur la zone commerciale Valentin sur une surface de 180 m2 : il s'agit d'Atol, mon opticien. Cette enseigne n'existait pas encore dans le Grand Besançon. Bertrand Andriot et son équipe vous accueillent et vous conseillent pour habiller vos yeux selon vos besoins et vos envies.

« France Relance » : quelles sont les premières entreprises retenues en Bourgogne-Franche-Comté ?

30 projets d'investissement productif • En visite ce jeudi 15 octobre 2020 à Dijon dans le cadre  du déploiement de "France Relance", Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a salué les 30 premières entreprises de Bourgogne-Franche-Comté  lauréates du "Fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires". Les 30 projets représentent 20 millions d’euros de subventions d’État pour un total de 115 millions d’euros d’investissements dans la région.

L’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes Publics, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont échangé mardi 13 octobre 2020 avec les acteurs économiques sur les différents dispositifs de soutien aux entreprises, notamment en matière d’échéances fiscales et sociales.

IP-IP, une nouvelle coop digitale des entrepreneur.es du numérique en Bourgogne Franche-Comté

Les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) de Bourgogne Franche-Comté lancent une nouvelle filière pour accompagner les porteurs de projets et les entrepreneur.es du secteur du numérique régional dans un cadre coopératif et sécurisant. Créer un collectif d’entrepreneur.es numériques réunis sous un label commun, c’est le pari des CAE de Bourgogne - Franche-Comté concrétisé par la naissance de la Coop digitale IP-IP. Avec pour objectif de leur permettre de faire "plus vite, plus fort, plus grand"...

Un label pour payer les producteur "au juste prix" en Bourgogne Franche-Comté

En visite à la "Boucherie Comtoise" de Pouilley-les-Vignes, la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, a annoncé la création début 2021 d'un label consommateur pour valoriser les produits qui rémunèrent "au juste prix" les producteurs locaux ...

Jusqu’à 1000 euros de primes Covid attribuées par le conseil départemental du Territoire de Belfort

Le Département du Territoire de Belfort a connu, en cette année 2020, une crise sanitaire inédite et inattendue. Le président du conseil départemental du Territoire de Belfort, Florian Bouquet, a choisi d’attribuer des primes exceptionnelles aux agents ayant œuvré pendant le confinement. L’attribution de ces primes a été votée à l’unanimité à l’occasion de la séance publique du conseil départemental de mercredi 14 septembre 2020.
Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 11.95
couvert
le 22/10 à 6h00
Vent
1.16 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
82 %

Sondage