Les propositions du groupe de travail sénatorial suite aux réponses de la plateforme participative citoyenne

Publié le 24/05/2017 - 09:12
Mis à jour le 24/05/2017 - 09:12

Ce mardi 23 mai 2017, le sénateur de la Haute-Saône Michel Raison ainsi que les membres de la mission d’information sénatoriale chargée de s’interroger sur la représentation démocratique en France ont présenté les conclusions du groupe de travail.

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Partant du constat d'une "véritable défiance vis-à-vis des institutions représentatives qui s'exprime tant par une montée de l’abstention et du vote contestataire que par des blocages", les sénateurs ont souhaité "objectiver une méthode de prise de décision qui associe davantage les citoyens tout en étant consciente que les dispositifs participatifs ne conduisent pas nécessairement à l’expression du plus grand nombre".

Le groupe de travail a entendu près de 150 personnes et a créé un espace participatif sur le site web du Sénat destiné à récolter les propositions formulées par les citoyens.

Dix propositions en sont ressorties :

  • Proposition n° 1 : Pour l’aide à la décision, développer l’usage des outils participatifs, numériques comme non-numériques, à condition de les accompagner par une démarche pédagogique, une volonté sincère d’association des citoyens et un effort pour assurer leur accessibilité.
  • Proposition n° 2 : Recourir plus régulièrement, sans les généraliser, aux consultations numériques et aux panels de citoyens pour la préparation des réformes et l’élaboration des textes législatifs.
  • Proposition n° 3 : Revitaliser le droit de pétition auprès des assemblées parlementaires, en garantissant un droit de suite pour les initiatives suffisamment représentatives confié aux commissions permanentes compétentes.
  • Proposition n° 4 : À long terme, encourager le recours apaisé au référendum par un assouplissement de son usage au niveau local pour les collectivités territoriales volontaires, en autorisant plusieurs questions concomitantes et un recours plus adapté au calendrier local.
  • Proposition n° 5 : Renforcer les maîtrises d’ouvrage, y compris par un accompagnement repensé de l’État et des cadres juridiques ad hoc, et consolider la culture de la participation en matière d’infrastructure, notamment en simplifiant les documents soumis à concertation et en les rendant accessibles en open data.
  • Proposition n° 6 : Envisager, à long terme, la création d’une procédure continue de consultation du public, couvrant toutes les phases du projet d’infrastructure et placée sous l’égide d’un garant désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP).
  • Proposition n° 7 : Simplifier, à court terme, les procédures applicables à la création d’infrastructures, en coordonnant davantage le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme, en recentrant l’enquête publique et en poursuivant sa modernisation, en assouplissant le régime de l’autorisation environnementale unique et en organisant mieux le droit au recours.
  • Proposition n° 8 : Inviter le Gouvernement à présenter une feuille de route sociale couvrant le quinquennat, qui présenterait ses priorités, éventuellement un calendrier indicatif et les modalités d’association des partenaires sociaux, y compris les modalités de recours à l’article L. 1 du code du travail.
  • Proposition n° 9 : Encourager le Parlement à s’exprimer sur un projet de document d’orientation, dans un délai raisonnable, afin de faire connaître sa position plus en amont, par exemple sous la forme d’une résolution.
  • Proposition n° 10 : Inciter les partenaires sociaux représentatifs à conclure un accord de méthode "à froid" pour définir les modalités du dialogue social au niveau national et interprofessionnel, afin de faciliter les négociations portant sur des réformes sociales.

Michel Raison plaide en faveur de "la poursuite des mouvements de décentralisation et de déconcentration" qui "permettent aux citoyens de se sentir pleinement concernés et aux communes d'intervenir au plus près des besoins".

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