Les six priorités du programme opérationnel de l'Union Européenne en Franche-Comté

Publié le 13/11/2014 - 12:17
Mis à jour le 13/11/2014 - 12:19

Comment seront ventilés les 173,4 millions d'euros du programme opérationnel 2014-2020 en Franche-Comté ? A quoi cela va-t-il servir concrètement. Notre région s'est fixée six priorités. 

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©ec.europa.eu

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Axe prioritaire n° 1 : Assurer le développement et la pérennité de l’économie franc-comtoise en soutenant l’innovation, la recherche et la compétitivité des secteurs de production et de services ?

Axe prioritaire n° 2 : Promouvoir l’utilisation intelligente des TIC en faveur de la société

Axe prioritaire n° 3 : Assurer un développement durable de la Franche-Comté en limitant sa ?consommation énergétique ?

Axe prioritaire n° 4 : Mettre la formation et la qualification au service d’une économie locale ?pourvoyeuse d’emplois ?

Axe prioritaire n° 5 : Favoriser une approche intégrée du développement urbain durable

Axe prioritaire n°6 : Promouvoir un développement touristique durable du Massif du Jura ? 

Le programme opérationnel de l’Union Européenne au fil des ans

 

Dotation principale (M€)

Réserve de performance (M€)

2014

23,328

1,489

2015

23,795

1,518

2016

24,271

1,549

2017

24,757

1,580

2018

25,253

1,611

2019

25,758

1,644

2020

26,273

1,677

TOTAL

173,439

11,070

Question +

Les  « programmes opérationnels » de l’union européenne :  Kesako ?

Les  « programmes opérationnels » (PO) traduisent les priorités et objectifs d’investissement des accords de partenariat en actions concrètes. Ces PO peuvent couvrir l’ensemble d’un État membre et/ou certaines régions ou encore constituer des programmes de coopération associant plus d’un pays. La Commission négocie le contenu final de ces plans d’investissement avec les autorités nationales et régionales.

Les PO sont présentés par les États membres au plus tard 3 mois à compter de la transmission de l’accord de partenariat. La Commission formule des observations dans un délai de 3 mois et adopte le PO au plus tard 6 mois à compter de sa date de présentation, à condition que l’État membre ait dûment tenu compte de ses observations.

Les PO sont ensuite mis en œuvre par les États membres et leurs régions, ce qui suppose la sélection, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des projets individuels, selon les priorités et objectifs établis pour les programmes en accord avec la Commission.

Ce travail est organisé par les «autorités de gestion» dans chaque pays et/ou région, selon le principe de gestion partagée et de subsidiarité. Les nouvelles règles exigent que l’accent soit mis, bien davantage qu’auparavant, sur les résultats et les objectifs, qui devront être mesurés, suivis et publiés tout au long de la période.

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