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« C’est une bonne nouvelle pour les salariés que le juge commissaire ait donné son accord. C’est un accord minimum pour que les salariés, qui étaient payés au Smic pour la plupart, soient indemnisés de manière plus convenable« , a estimé l’ancien responsable du CE de l’entreprise jurassienne, Sébastien Mignottet.
L’accord prévoit une indemnisation qui varie selon le niveau de rémunération des salariés. Son montant moyen s’élève à environ 10.000 euros par personne. Tous les salariés pourront en bénéficier, y compris ceux qui ne s’étaient pas associés à l’action en justice. L’accord négocié pourra être signé au terme d’un délai de 10 jours à compter de la notification de cette autorisation, à la condition qu’aucun recours ne soit déposé.
